Retrouvez, dans le numéro de juin 2025 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
Au sommaire de la lettre du mois de juin 2025
Jurisprudence du mois
Décisions du Conseil d'État
Dernières QPC examinées et transmises
Questions transmises à la CJUE
Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Colloques et publications
Les illustrés, une newsletter estivale consacrée à la souveraineté
Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ?
Les 150 ans de l'arrêt « Prince Napoléon »
Entreprises et droits humains : enjeux de compétences
Aller plus loin...
Grands arrêts : retour sur la théorie des circonstances exceptionnelles avec la décision « Heyriès » du 28 juin 1918
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Consulter le numéro 83 (juin 2025)