Retrouvez, dans le numéro de septembre 2025 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.
Au sommaire de la lettre du mois de septembre 2025
Jurisprudence du mois
- Décisions du Conseil d'État
- Questions transmises à la CJUE
- Lettres de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Actualité consultative du Conseil d'État
- Avis consultatifs
Colloques et publications
- Étude annuelle : « Inscrire l'action publique dans le temps long »
Aller plus loin...
- Grands arrêts : décision « Commune d'Annecy » du 3 octobre 2008 sur la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
- Agenda de la rentrée
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Consulter le numéro 85 (septembre 2025)