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L’entreprise et la sécurité juridique
autres , n°288460 voir, GAJA , 19 e éd., n°111... Séners, n°197018. [28] Loi n° 2000-321... EPI , n°308996. [82] C C n°96-385... A, n°31... 2001, n°135... Vannes , n°351617... Bretim , n°285515... Eve , n°74930... Cavallo , n°292263... Wanner , n°284605
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Audition par l’Observatoire de la laïcité
Métropole , n° 309161, Rec. 393. [28] Ord onnance n° 2006-460... 2017, n° 1600976 et CAA de Marseille, 3 juillet 2017, n° 17MA01337... aff. n° 43835/11. [57] Lo i n° 2010-1192... Boissettes , n° 374601... autres , n° 351115... européenne , n° 2004-505... laïcité , n° 2012-297... Mabchour , n° 286798... enseignement , n° 77-87... autres ,n° 2013-353
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Conférence inaugurale « Les états d’urgence : pour quoi faire ? » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 24 Loi n° 2015-1501... Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 loi n° 2016-987... lois n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 (art. 4) et n° 2016-987... arrêts), n° 971, 973, 974 et 977 39 Décision n° 86-224... 2016/2, n° 37... éd., n° 29... éd., n° 31... Loi n° 2020-290... Loi n° 55-385... 2007, n° 218
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Le droit européen des étrangers
Thiero, n°345978 et 346612. [38] Loi n° 2011-672... règlement n° 343/2003... Règlement (CE) n° 343/2003... France, n°25389/05... Grèce, n°30696/09... France, n°9152/09... Rhabani, n°360317... Gisti, n°335924... Ghevondyan, n°356505... Harounur, n°354165
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Droit du travail et droit de la fonction publique
DC n°79-105 précité DC n°2009-584... Loi n° 83-634... loi n° 84-16... 1945 n°45-2283... Loi n°91-715... Loi n° 2005-843... Loi n° 2009-972... Burbaud , , n°268718... loi n° 2012-347... Nord, n°334584
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Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion de la seconde conférence du cycle dédié aux 80 ans de la Sécurit...
décision n° 60-10 L du 20 décembre 1960 et décision n° 84-136... sociale n° 2025... Loi n° 2025-199... Loi n° 99-641... Loi n° 2015... Ordonnances : n° 67-706... sociale n° 67-707... loi n° 66-419... professionnelles n° 67-708... familiales n ° 67-709
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« Concessions et privatisations : quelle articulation ? » : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
déc. n° 2006-543... loi n° 2003-1365... déc. n° 2004-501... 2017, n° 494... autres, n° 209716... entreprises (n° 394.599... 39, n° ... 2007/2, n° ... Loi n° 2015-990... 2019, n°
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« L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’Etat » Introduction de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2001-495... Maur, n° 37308... Provence, n° 284736... Serre, n° 61257... Loi n° 2002-6... loi n° 2006-723... 2012, n° ... Observatoire, n° 17... 2018/1, n° ... décret n° 2012-54
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Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, à l'occasion de l'ouverture du cycle consacré au 80ème anniversaire de la Séc...
Loi n° 2025-199... organique n° 96-646... Ordonnances : n° 67-706... sociale n° 67-707... loi n° 66-419... professionnelles n° 67-708... familiales n ° 67-709... Loi n° 2020-992... santé, n°50... Ordonnance n°58-1198
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« Les réseaux sociaux : vecteur de transformation de la vie en société et du débat public » Ouverture de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil...
Marketing, n° 70... Communications, n° 88... 2017/4, n° 57... modernes, n° 318... Études, n° 412... 1, n° ... Loi n° 2020-766... Décision n° 2020-801... Loi n° 2018-1202... droit, n°
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La justice administrative à l’aube de la décennie 2010 : quels enjeux ? Quels défis ?
Loi n°87-499... constitutionnel n° 86-224... décision n°86-224... décision n° 2010-605... Rujovic , n°312305... affaires n° 46827/99... affaire n° 8692/79... affaire n° 2689/65... affaire n° 34130/96... Décret n° 2008-225
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Que change la loi "Grenelle 2" ?
Loi n° 2010-788... territoriales n° 29... entreprise n°... décision n° 2008-564... Directive n° 85/337... Directiven° 85/337... A n
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La répartition des compétences dans la juridiction administrative
Décret n° 92-245... Décret n° 2004-789... Décret n° 2003-543... Décision n° 2005-198... décret n° 2010-164... Décret n° 2008-225... 4° de l'article... 6° de l'article... loi n
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La mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire
13] N° 2015-713 DC de 23 juillet 2015. [14] N ° 2015-527... 21] N ° 80-119
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Democracy Today : A French judge’s perspective
1985 n°85-197
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Transparence et efficacité de l’action publique
tchèque , aff.n° 20240/08... Lasserre, N. Lenoir
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La liberté d’expression à l’âge d’Internet
tchèque , aff.n° 20240/08
