Détachement au tribunal administratif

Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont proposés, chaque année, dans la plupart des tribunaux administratifs.

En application de l’article  article L. 233-5 du code de justice administrative, les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l’École nationale d'administration, les magistrats de l'ordre judiciaire, les professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, les administrateurs des assemblées parlementaires, les administrateurs des postes et télécommunications et les fonctionnaires civils ou militaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent à celui des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent être détachés dans ce corps.

Commission du contentieux du stationnement payant

Le Conseil d’État recrute par la voie du détachement deux magistrats administratifs pour siéger de façon permanente au sein de la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Cette juridiction administrative spécialisée a été créée le 1er janvier 2018 et son siège est situé à Limoges.

> Fiche de poste de magistrat permanent à la CSP

> Avis de vacance d’emplois

> Dossier de candidature

Calendrier prévisionnel :

  • dépôt des candidatures jusqu’au mardi 12 novembre inclus ;

  • auditions des candidats présélectionnés sur dossier le 22 novembre après-midi ;

  • publication de la liste des candidats retenus après la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs du mardi 10 décembre ;

  • nominations au 1er février 2020.

Session 2020

Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont offerts, par la voie du détachement, au titre de l’année 2020. Une nouvelle procédure de sélection est en cours.

Description de l'emploi

Magistrats administratifs, les premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l’article R. 237-1 du code de justice administrative.

Profil des candidats

Rappel important : les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps considéré comme équivalent à celui des attachés ne sont pas recevables à présenter un dossier de candidature par la voie du détachement (voir la rubrique du tour extérieur).

Les personnes intéressées disposent des qualités suivantes : connaissance du droit administratif, rigueur, capacité de travail et d’organisation, ouverture d’esprit, sens de la collégialité, sens de l’analyse, goût pour l’étude et la réflexion.

> Liste des candidats sélectionnés

> Liste des candidats présélectionnés

> Consulter l'avis de vacance d'emplois

> Dossier de candidature

Calendrier

  • Date limite d’envoi des candidatures : 1er juillet 2019 inclus

  • Présélection sur dossier par la formation restreinte du Conseil supérieur des tribunaux administratifs  : début septembre, les convocations seront envoyées par courriel à la suite

  • Entretiens des candidats présélectionnés : les après-midis des 20 et 27 septembre 2019

  • Nominations : 1er janvier 2020

  • Formation statutaire de six mois à Montreuil (Seine-Saint-Denis) : début janvier 2020

  • Affectation en juridiction : début juillet 2020

  • D’autres informations seront disponibles sur cette page au fur et à mesure de l’avancement de la campagne de recrutement

Pour tout renseignements : recrutements-magistrats@conseil-etat.fr