Consiliaweb

Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 4000 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.

Consilia Web propose l’accès à quatre fonds d’avis :

  • Les avis sur « projets de loi » lorsque le Gouvernement a décidé de les rendre publics
  • Les avis sur « propositions de loi » lorsque le Parlement a décidé de les rendre publics
  • Les avis « sur questions du Gouvernement et des autorités d’outre-mer », de 1914 à 1918 puis de 1947 à nos jours, dans leur intégralité lorsqu’ils sont datés de plus de 25 ans. Les avis de moins de 25 ans ne sont communiqués qu’avec l’accord de l’autorité qui les a sollicités
  • Les avis « sur projets de texte », sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État, depuis l’année 2011