Récapitulatif des indexations des décisions
Dossiers nos
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Aide ménagère – Ressources – Plafond – Compétence d’attribution140294
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Décision – Moyen de légalité – Motivation391689
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Ressources – Obligation alimentaire140295
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Hypothèque – Obligation alimentaire – Héritage130571 bis
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Maison de retraite – Ressources – Obligation alimentaire – Conseil d’Etat – Annulation de la décision contestée – Dénaturation140335
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Personnes handicapées – Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Curateur – Ressources – Capitaux placés140301
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Personnes handicapées – Hébergement – Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Résidence – Prise en charge – Déduction – Charges – Règlement140302
Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Ressources – Capitaux placés140300
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) – Commission centrale d’aide sociale (CCAS) – Décision – Erreur388962
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Placement – Foyer – Participation financière – Recours – Recevabilité – Compétence – Délégation – Conseil d’Etat130468
Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Prestation de compensation du handicap – Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) – Demande – Recevabilité – Date d’effet – Non lieu à statuer120445 bis
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) – Conditions d’octroi – Résidence – Ressources130207
Domicile de secours – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – Arrérage – Opposition – Erreur130478
Domicile de secours – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Résidence – Délai130476
Domicile de secours – Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Etablissement – Service – Urgence130477
Domicile de secours – Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Hébergement – Minorité – Désistement130628
Domicile de secours – Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) – Demande – Date d’effet – Logement130241
Obligation alimentaire – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Précarité – Compétence juridictionnelle140303
Obligation alimentaire – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Tuteur – Décès – Succession – Héritage130634 bis
Recours en récupération – Récupération sur succession – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Actif successoral – Précarité130598
Recours en récupération – Récupération sur succession – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Hébergement – Personnes handicapées – Exonération140125
Retour à meilleure fortune – Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) – Hébergement – Participation financière – Régularité – Légalité130462
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Compétence juridictionnelle – Conseil d’etat – Législation – Juridiction de l’aide sociale396340
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Bourse – Déclaration – Remise – Précarité – Justificatifs – Compétence juridictionnelle – Erreur manifeste d’appréciation130525
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Demande – Régularisation – Non lieu à statuer130433
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Foyer – Ressources – Déclaration – Recours – Recevabilité140071
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Remise – Compétence juridictionnelle – Charges140246
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Remise – Prélèvement pour répétition de l’indu – Compétence juridictionnelle – Motivation – Légalité – Remboursement130639
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Remise – Ressources – Déclaration140083
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Remise – Revenus locatifs – Motivation – Précarité – Justificatifs – Absence130505
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Déclaration – Charges – Fraude – Compétence juridictionnelle140068
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Déclaration – Date d’effet – Modalités de calcul – Justificatifs – Charges – Précarité130449
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Déclaration – Erreur matérielle – Procédure – Régularité – Modalités de calcul120354
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Déclaration – Justificatifs130676
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Déclaration – Remise – Précarité – Preuve140247
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Foyer – Contrat d’insertion130324
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Foyer – Précarité – Compétence juridictionnelle130287
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Pension alimentaire – Déclaration – Obligation alimentaire – Précarité130551
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Indu – Ressources – Revenus des capitaux – Bien immobilier – Déclaration – Fraude – Précarité – Charges130528
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Montant – Foyer – Titre de séjour – Conditions d’octroi – Légalité – Recevabilité120687
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Ouverture des droits – Retraite – Justificatifs – Revenu de solidarité active (RSA) – Compétence juridictionnelle140042
Revenu minimum d’insertion (RMI) – Radiation – Ressources – Revenu de solidarité active (RSA) – Justificatifs – Compétence juridictionnelle130316