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Le juge administratif et l'impôt
21 », n° 67874 et même jour, Herscovici, n° 66841... 1998, n° 129308... DC n°86-224... Lepicard, n° 280560... D. , n° 269670... Verdunois, n° 306045... Beudet, n° 5060... R., n°... Chin, n °362711... G., n° 358719
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Le juge administratif et les sanctions administratives
Didier , n° 207434, Rec. CE, Section, M. L. , n° 195512... Sideme , n°292705, B CE, 27 juin 2008, M . , n° 301342... Hardouin , n° 107766, Rec. CE, 17 février 1995, Marie , n° 97754... Camino ,n° 59619, Rec. et CE, 4 avril 1914, Gomel , n° 55125... communication, n° 88-248... loi n° 87-499... décision n° 88-248... décision n° 89-260... garantie (n° 2009-580... judiciaire » (n° 88-248
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Le juge administratif et l’application du principe de laïcité
Vendée , n° 395223 même jour, Commune de Melun , n° 395122... B.H. , n°169368 CE, 3 février 1999, Mme E.Y. , n°161251... Roumanie , n°21969/15 et Saran c. Roumanie , n°65993/16... enseignement , n°77-87... décisions n° 2013-353... M. , n°286798... B. , n°264314... req. n° 14307/88... req. n° 24645/94... degré , n°219379
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Avis portant sur l’interprétation de l’article 4 de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des me...
ordonnance n° 58-1210... organique n° 2013-906... Etat n° 310300... ordonnance n° 58-998... loi n° 2000-321... décision n° 66-1... Fontenille n° 310300... organique n° 92-175... 2001 (n° 197018... 2009 (n° 310300
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Le juge administratif et le droit de l’Union européenne
1989, n° 108... décision n° 74-54... décision n° 88-1082/1117... Boisdet , n° 58... France, n° 56... Poweo , n° 289 012... Roxane , n° 276... 2009, n° 298... Bendit (n° 11... Perreux , n° 298
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Lettre de la justice administrative n° 60
administrative n° 60 Lettre de la justice administrative n° 60... administrative n°60... médecins, n° 439674... Sceaux, n° 440057... intégration, n°... Civitas, n°... autres, n°... Homme, n° 2001452... B, n° 2000236... C., n° 2004683
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Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale - 2007
sociale n° 2007/6... sociale n° 2007/5... sociale n° 2007/4... sociale n° 2007/3... sociale n° 2007/2... sociale n° 2007/1
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Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale - 2013
sociale n° 2013/6... sociale n° 2013/5... sociale n° 2013/4... sociale n° 2013/3... sociale n° 2013/2... sociale n° 2013/1
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Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale - 2010
sociale n° 2010/6... sociale n° 2010/5... sociale n° 2010/4... sociale n° 2010/3... sociale n° 2010/2... sociale n° 2010/1
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Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale - 2009
sociale n° 2009/6... sociale n° 2009/5... sociale n° 2009/4... sociale n° 2009/3... sociale n° 2009/2... sociale n° 2009/1
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Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale - 2011
sociale n° 2011/6... sociale n° 2011/5... sociale n° 2011/4... sociale n° 2011/3... sociale n° 2011/2... sociale n° 2011/1
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Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale - 2015
sociale n° 2015/06... sociale n° 2015/05... sociale n° 2015/04... sociale n° 2015/03... sociale n° 2015/02... sociale n° 2015/01
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Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale - 2012
sociale n° 2012/6... sociale n° 2012/5... sociale n° 2012/4... sociale n° 2012/3... sociale n° 2012/2... sociale n° 2012/1
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Cahiers de jurisprudence de l’aide sociale - 2008
sociale n° 2008/6... sociale n° 2008/5... sociale n° 2008/4... sociale n° 2008/3... sociale n° 2008/2... sociale n° 2008/1
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Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - 2014
sociale n° 2014/6... sociale n° 2014/5... sociale n° 2014/4... sociale n° 2014/3... sociale n° 2014/2... sociale n° 2014/1
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Séance publique du 14 juin 2019 à 14 heures
N°... 420987). N° 412243... délai ? N° 413995... 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M. N.. Question... 1°) d'annuler... 2°) réglant... M. N. devant... M. N. la sanction... M. N., a réformé
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L’entreprise et la sécurité juridique
autres , n°288460 voir, GAJA , 19 e éd., n°111... Séners, n°197018. [28] Loi n° 2000-321... EPI , n°308996. [82] C C n°96-385... A, n°31... 2001, n°135... Vannes , n°351617... Bretim , n°285515... Eve , n°74930... Cavallo , n°292263... Wanner , n°284605
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Audition par l’Observatoire de la laïcité
Métropole , n° 309161, Rec. 393. [28] Ord onnance n° 2006-460... 2017, n° 1600976 et CAA de Marseille, 3 juillet 2017, n° 17MA01337... aff. n° 43835/11. [57] Lo i n° 2010-1192... Boissettes , n° 374601... autres , n° 351115... européenne , n° 2004-505... laïcité , n° 2012-297... Mabchour , n° 286798... enseignement , n° 77-87... autres ,n° 2013-353
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Conférence inaugurale « Les états d’urgence : pour quoi faire ? » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 24 Loi n° 2015-1501... Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 loi n° 2016-987... lois n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 (art. 4) et n° 2016-987... arrêts), n° 971, 973, 974 et 977 39 Décision n° 86-224... 2016/2, n° 37... éd., n° 29... éd., n° 31... Loi n° 2020-290... Loi n° 55-385... 2007, n° 218
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Le droit européen des étrangers
Thiero, n°345978 et 346612. [38] Loi n° 2011-672... règlement n° 343/2003... Règlement (CE) n° 343/2003... France, n°25389/05... Grèce, n°30696/09... France, n°9152/09... Rhabani, n°360317... Gisti, n°335924... Ghevondyan, n°356505... Harounur, n°354165
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Droit du travail et droit de la fonction publique
DC n°79-105 précité DC n°2009-584... Loi n° 83-634... loi n° 84-16... 1945 n°45-2283... Loi n°91-715... Loi n° 2005-843... Loi n° 2009-972... Burbaud , , n°268718... loi n° 2012-347... Nord, n°334584
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Parution de la LJA n° 60 – Édition spéciale « La justice administrative pendant la crise sanitaire »
administrative n° 60... LJA n° 60
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Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion de la seconde conférence du cycle dédié aux 80 ans de la Sécurit...
décision n° 60-10 L du 20 décembre 1960 et décision n° 84-136... sociale n° 2025... Loi n° 2025-199... Loi n° 99-641... Loi n° 2015... Ordonnances : n° 67-706... sociale n° 67-707... loi n° 66-419... professionnelles n° 67-708... familiales n ° 67-709
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Lettre de la justice administrative n° 59
administrative n° 59 Lettre de la justice administrative n° 59... administrative n°59
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Lettre de la justice administrative n°36
administrative n°36 Lettre de la justice administrative n°36... administrative n°36
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Lettre de la justice administrative n°37
administrative n°37 Lettre de la justice administrative n°37... administrative n°37
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Lettre de la justice administrative n°12
administrative n°12 Lettre de la justice administrative n°12... administrative n°12
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Lettre de la justice administrative n°6
administrative n°6 Lettre de la justice administrative n°... administrative n°
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Lettre de la justice administrative n°38
administrative n°38 Lettre de la justice administrative n°38... administrative n°38
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Lettre de la justice administrative n°34
administrative n°34 Lettre de la justice administrative n°34... administrative n°34
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Lettre de la justice administrative n°7
administrative n°7 Lettre de la justice administrative n°... administrative n°
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Lettre de la justice administrative n°40
administrative n°40 Lettre de la justice administrative n°40... administrative n°40
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Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
décisions n° 86-207 DC du 26 juin 1986, n° 2008-567... 2008, n° 2010-67/86... loi n° 2017-257... décision n° 98-403... loi n° 2005-102... loi n° 2011-901... 2011, n° 2011-639... ordonnance n° 2015-899... Paris , n° 389682... Ajaccio , n° 333737
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« Concessions et privatisations : quelle articulation ? » : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
déc. n° 2006-543... loi n° 2003-1365... déc. n° 2004-501... 2017, n° 494... autres, n° 209716... entreprises (n° 394.599... 39, n° ... 2007/2, n° ... Loi n° 2015-990... 2019, n°
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« L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’Etat » Introduction de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret n° 2001-495... Maur, n° 37308... Provence, n° 284736... Serre, n° 61257... Loi n° 2002-6... loi n° 2006-723... 2012, n° ... Observatoire, n° 17... 2018/1, n° ... décret n° 2012-54
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
2016 n° 15-13.606 (n° 780... loi n° 55-4... loi n° 86-897... décision n° 2016-11... loi n° 2017-1340... loi n° 52-1311... décision n° 2012-286... décision n° 2013-352... loi n° 2005-845... décision n° 2015-486
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Projet de loi pour la justice 2018-2022
France , n° 18497/03 Conseil constitutionnel, décisions n° 2013-357... loi n° 2018-32... décret n° 2018-101... décision n° 88... loi n° 78-753... organique n° 2016-1090... loi n° 2016-1547... loi n° 95-125... loi n° 2002-1138... loi n° 86-1304
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Directive européenne sur le temps de travail : le Conseil d'Etat rejette la requête d’un gendarme qui contestait l’organisation du temps de travai...
constitutionnel n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 et n °2014-450... Décision n° 437125... Assemblée, n° 393099... 1° L'armée... 2° La gendarmerie... 3° Les services
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Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, à l'occasion de l'ouverture du cycle consacré au 80ème anniversaire de la Séc...
Loi n° 2025-199... organique n° 96-646... Ordonnances : n° 67-706... sociale n° 67-707... loi n° 66-419... professionnelles n° 67-708... familiales n ° 67-709... Loi n° 2020-992... santé, n°50... Ordonnance n°58-1198
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« Les réseaux sociaux : vecteur de transformation de la vie en société et du débat public » Ouverture de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil...
Marketing, n° 70... Communications, n° 88... 2017/4, n° 57... modernes, n° 318... Études, n° 412... 1, n° ... Loi n° 2020-766... Décision n° 2020-801... Loi n° 2018-1202... droit, n°
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Avis sur un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
organique n°2009-403... décision n° 94-358... loi n°2015-991... Décision n °2013-366... loi n°2018-702... décision n° 93-322... loi n°2014-366... loi n° 2018-1021
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Avis sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
loi n° 2016... avis (n°21-16... décret n° 2017... Avis n° 404000... loi n° 83-634... décision n° 2016-740... 6° de l'article... 2° de l'article... m, n et
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La justice administrative à l’aube de la décennie 2010 : quels enjeux ? Quels défis ?
Loi n°87-499... constitutionnel n° 86-224... décision n°86-224... décision n° 2010-605... Rujovic , n°312305... affaires n° 46827/99... affaire n° 8692/79... affaire n° 2689/65... affaire n° 34130/96... Décret n° 2008-225
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’...
2017 N° 393503... Affaire N° 387898... 4] N ote... 1° de l'article
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La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre
Loi n°75-620... décision n° 493513-493542-493705-493738-493954-494221-496197-496200
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Que change la loi "Grenelle 2" ?
Loi n° 2010-788... territoriales n° 29... entreprise n°... décision n° 2008-564... Directive n° 85/337... Directiven° 85/337... A n
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La répartition des compétences dans la juridiction administrative
Décret n° 92-245... Décret n° 2004-789... Décret n° 2003-543... Décision n° 2005-198... décret n° 2010-164... Décret n° 2008-225... 4° de l'article... 6° de l'article... loi n
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République numérique
administration N° 390741... O N ... 2° de l'article
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La mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire
13] N° 2015-713 DC de 23 juillet 2015. [14] N ° 2015-527... 21] N ° 80-119
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Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance
rectificatif) N ° 393744
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Democracy Today : A French judge’s perspective
1985 n°85-197
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Transparence et efficacité de l’action publique
tchèque , aff.n° 20240/08... Lasserre, N. Lenoir
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La liberté d’expression à l’âge d’Internet
tchèque , aff.n° 20240/08
