Index des mots clés

  Aide médicale de l'Etat - Conditions d'octroi - Résidence - Titre de séjour
  Dossier n° 120779
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Obligation alimentaire - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Cumul de prestations - Décision - Motivation - Légalité - Remise - Demande - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130471
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Ressources - Capitaux placés - Décision - Erreur - Conseil d'Etat
  Dossier n° 130612
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Participation financière - Compétence juridictionnelle - Conditions relatives au recours
  Dossier n° 140159
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Procédure - Représentation - Délai
  Dossier n° 130467
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Ressources - Règlement
  Dossier n° 130615
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - Domicile de secours - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130614
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Forclusion
  Dossier n° 140142
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Recours - Conseil d'Etat - Evaluation - Besoins - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 371490
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Admission à l'aide sociale - Tuteur - Information - Obligation alimentaire - COTOREP - Allocation aux adultes handicapés (AAH) - Ressources - Justificatifs
  Dossier n° 130637
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Etablissement - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Demande - Délai
  Dossier n° 120263
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Obligation alimentaire - Justificatifs
  Dossier n° 130354
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Hypothèque - Versement - Retour à meilleure fortune - Aide sociale - Justificatifs
  Dossier n° 130571
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Obligation alimentaire - Délai - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130192
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Ressources - Curateur - Salaire - Versement - Législation
  Dossier n° 140013
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Maison de retraite - Hébergement - Tuteur - Rétroactivité - Date d'effet
  Dossier n° 120560
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - Indu - Ressources - Compétence juridictionnelle - Précarité
  Dossier n° 140006
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - Ressources - Foyer - Plafond - Conditions d'octroi
  Dossier n° 130205
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - Ressources - Modalités de calcul - Erreur
  Dossier n° 120467
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Logement - Date d'effet - Délai - Législation - Conseil d'Etat - Etablissement - Résidence
  Dossier n° 130237
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Conditions d'octroi - Résidence - Absence - Demande - Instruction
  Dossier n° 130242
  Obligation alimentaire - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Participation financière - Décision - Erreur
  Dossier n° 130568
  Recours en récupération - Récupération sur donation - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - hébergement - Maison de retraite - Assurance-vie - Régularité
  Dossier n° 130403
  Recours en récupération - Récupération sur succession - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Actif successoral - Procuration - Preuve
  Dossier n° 130569
  Recours en récupération - Récupération sur succession - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Maison de retraite - Bénéficiaire - Décès
  Dossier n° 130344
  Recours en récupération - récupération sur donation - Prestation spécifique dépendance (PSD) - Décision - Délai
  Dossier n° 130558
  Recours en récupération - récupération sur succession - Conseil d'Etat - Recours - Moyen de légalité
  Dossier n° 370255
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Conditions d'octroi - Etrangers - Séjour - Titre de séjour - Décision - Motivation - Signature - Régularité
  Dossier n° 130157
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Allocation de retour à l'emploi - Ressources - Déclaration - Précarité
  Dossier n° 130136
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Conditions relatives au recours - Recevabilité
  Dossier n° 120718
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Fraude - Compétence juridictionnelle - Précarité
  Dossier n° 120525
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Personne isolée - Fraude - Autorité de la chose jugée - Titre - Procédure - Ressources - Déclaration
  Dossier n° 120352
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Prescription - Foyer - Curateur - Ressources - Précarité
  Dossier n° 120385
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Recours - Conseil d'Etat - Moyen de légalité - Recevabilité
  Dossier n° 386636
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Décision - Motivation - Compétence juridictionnelle - Précarité
  Dossier n° 120321
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Recours gracieux - Conditions relatives au recours
  Dossier n° 130153
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - contrôle - Revenu de solidarité active (RSA) - Fraude - Remise - Date d'effet
  Dossier n° 130150
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Train de vie - Prescription - compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130148
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Vie maritale - Déclaration - Recours - Moyen de légalité - compétence juridictionnelle - Autorité de la chose jugée - Prescription - Prélèvement pour répétition de l'indu - Légalité
  Dossier n° 120930
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Vie maritale - Ressources - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130096