Le juge en Europe et le droit communautaire de l’environnement

10 octobre 2008

A l’occasion de la présidence Française de l’Union européenne, le Conseil d’État a organisé un colloque, les 9 et 10 octobre 2008, sur « Le juge en Europe et le droit communautaire de l’environnement » en partenariat avec la Commission européenne et le Conseil national du Barreau, à Paris.

> Consulter le dossier thématique "La place du droit de l’environnement dans la jurisprudence administrative"

Un rassemblement des juges et avocats des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne

Plus de cent juges et avocats des vingt-sept Etats membres seront présents pour partager leur expérience du droit de l'environnement dans leur pays et en Europe. L'événement permettra d'identifier les thèmes prioritaires pour les actions de formation en droit de l'environnement et de renforcer le dialogue des juges. Il permettra également de faire le point sur le droit communautaire de l'environnement, et les priorités de la Présidence Française en la matière.

Un événement inscrit dans le programme de la présidence française de l'Union européenne

Cette conférence marquera également le démarrage du programme de coopération entre les juges nationaux lancé par la Commission européenne. La manifestation, qui se tiendra sur deux jours, s'adresse également aux avocats, aux entreprises, aux organismes de défense de l'environnement, aux universitaires, et aux fonctionnaires spécialisés.

Programme :- Programme de la manifestation

Dossier documentaire :- version française- english version

Actes du colloque :- à paraître dans la revue juridique de l'environnement. - présentation de la revue juridique de l'environnement

Liens vers les partenaires de la manifestation :Présidence Française de l'Union européenne Commission européenne Conseil national des Barreaux Association des Conseils d'Etat et des Cours administratives suprêmes Association européenne des juges administratifs Forum des juges européens pour l'environnement Société française pour le droit de l'environnement - présentation de la SFDE