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Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2025
impérieuses d'intérêt général, relève... situation ou les intérêts de cet agent... principes généraux du droit... pouvoirs généraux d'organisation
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[Éclairage] Le statut des archives publiques en Polynésie française
par l'intérêt général. ( Cf... dans l'intérêt public... dans l'intérêt d'une bonne... critère général n'épuiserait... code général de la propriété... schéma général, le Conseil
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[Éclairage] La création du statut d’apprenti militaire : l’article 34 de la LPM 24-30 et le décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'appr...
par l'intérêt de la défense... toutes de l'intérêt de la défense... dérogation à l'intérêt de la défense... bien un intérêt de la défense... patrie et des intérêts supérieurs... technologique, général pour... statut général des militaires... régime général où le militaire... instruction générale académique... formation générale et professionnelle
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Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 avril 2025
présentent un intérêt public... compétence générale des conseils
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[Éclairage] Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues m...
conséquence l'intérêt de limiter... amélioration générale de la maîtrise... façon générale par... règles générales de circulation... limites générales : « Lorsqu'elles sont plus
