au Gouvernement

Information des administrations par l’institution judiciaire et protection des mineurs

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l’information des administrations par ...

Etat d'urgence

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du ...

Portage salarial

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 20 ...

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de ...

Réutilisation des informations du secteur public

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réu ...

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartia ...

Mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi portant application des mesures relatives à la j ...

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi relatif à diverses dispositions d’adaptation au ...

Liberté de création, architecture et patrimoine

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur un projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architectu ...

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologi ...

Programmation militaire

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les ...

Modernisation du droit de l'outre-mer

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-m ...

Dialogue social et emploi

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Retrou ...

Fichier judiciaire des auteurs d'infractions de terrorisme

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État relatif au projet de fichier judiciaire des auteurs d’infractions de ...

Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'access ...

Consultation électorale relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie

Le Gouvernement a décidé de rendre public les avis du Conseil d’État sur la mise en œuvre de la consultation électorale relative à l’évolution de ...

Renseignement

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi relatif au renseignement. Retrouvez ci-dessous l ...

Répartition entre la première et la seconde partie de la loi de finances des dispositions relatives aux impositions affectées à des tiers

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur la place, au sein de la loi de finances, des dispositions relatives aux imp ...

Nomination d’un ressortissant étranger à la tête d’un établissement public

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur la possibilité de nommer un étranger à la tête de l’Agence nationale de la ...

Secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme

Avis - Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État précisant la nature et la portée de la réforme du dispositif mutualisé d ...

Contrats de fourniture de gaz naturel

Avis - Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État portant sur la possibilité pour les personnes publiques de bénéficier de ...

Reconnaissance de l'expérience professionnelle

Avis - Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle acquise au c ...

Cigarette électronique

Avis - Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État relatif aux conditions d'usage de la cigarette électronique.