Index des mots clés

  Aide médicale de l'Etat (AME) - Ressources - Résidence - Preuve - Justificatifs
  Dossier n° 120024
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Allocation de compensation tierce personne (ACTP) - Conditions administratives - Régularité - Rétroactivité - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130223
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Aide régulière - Effectivité de l'aide - Majoration pour tierce personne (MTP) - Exécution
  Dossier n° 130209
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Charges - Composition de la formation de jugement - Compétence juridictionnelle - Conditions d'octroi - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - Prescription
  Dossier n° 130466
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Conditions relatives au recours - Moyen de légalité - Régularité - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130222
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Conditions relatives au recours - Règlement - Ressources - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130220
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Majoration pour tierce personne (MTP) - Règlement - Modalités de calcul
  Dossier n° 130463
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Placement - Foyer - Déclaration - Actif successoral - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130227
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Donation - Précarité
  Dossier n° 120826
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Participation financière - Obligation alimentaire - Charges - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 120868
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Participation financière - Obligation alimentaire - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 120869
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Tuteur - Ressources
  Dossier n° 130347
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Mandataire - Ressources - Précarité
  Dossier n° 130083
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Obligation alimentaire - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 120830
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Obligation alimentaire - Compétence juridictionnelle - Procédure
  Dossier n° 120862
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur donation - Assurance-vie - Requalification - Délai
  Dossier n° 120547
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur donation - Prestation spécifique dépendance (PSD) - Assurance-vie
  Dossier n° 130188
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur donation - Surendettement
  Dossier n° 120817
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Actif successoral - Liquidation - Conditions - Légalité
  Dossier n° 130212
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Hébergement - Frais - Actif successoral - Justificatifs
  Dossier n° 130095
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Hébergement - Frais - Maison de retraite - Précarité
  Dossier n° 130086
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Tutelle - Ressources - Tribunal de grande instance (TGI) - Décision - Absence
  Dossier n° 120864
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - Plafond - Ressources - Erreur - Effets
  Dossier n° 130582
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) - Ressources - Justificatifs
  Dossier n° 120416
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Etablissement - Prise en charge
  Dossier n° 120891
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Résidence - Conditions d'octroi - Justificatifs - Absence
  Dossier n° 130232
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Recours - Conditions relatives au requérant - Qualification - Etablissement
  Dossier n° 130235
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Structure d'accueil - Logement - Ressources - Charges
  Dossier n° 120897
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Conditions relatives au recours - Absence
  Dossier n° 120707
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Foyer - Ressources - Obligation alimentaire
  Dossier n° 130013
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Prescription - Ressources - Vie maritale - Délai - Date d'effet
  Dossier n° 120933
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Précarité - Justificatifs - Absence
  Dossier n° 120692
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Remise - Conditions - Délai - Compétence juridictionnelle - Motivation - Nulité - Précarité
  Dossier n° 120916
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Charges - Justificatifs - Absence
  Dossier n° 130011
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Date d'effet
  Dossier n° 120912
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Erreur manifeste d'appréciation
  Dossier n° 120726
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Erreur manifeste d'appréciation - Curateur - Précarité
  Dossier n° 120705
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Foyer - Fraude - Décision - Autorité de la chose jugée
  Dossier n° 120691
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Fraude
  Dossier n° 120926
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Précarité - Prélèvement pour répétition de l'indu - Illégalité
  Dossier n° 120928
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Remise - Charges - Précarité
  Dossier n° 120919
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - contrat d'insertion
  Dossier n° 120913
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Modalités de calcul - Absence - Justificatifs
  Dossier n° 130012
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Vie maritale - Preuve - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 120708
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Vie maritale - Preuve - Compétence juridictionnelle - Motivation
  Dossier n° 120710
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Vie maritale - Ressources - Déclaration - Précarité
  Dossier n° 120715
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Réfugié - Demande - Date d'effet
  Dossier n° 120936