Index des mots clés

  Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) - Conditions d'octroi - Ressources - Justificatifs - Preuve
  Dossier n° 370045
  Aide médicale de l'Etat - Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) - Rétroactivité - Décision - Motivation - Conditions d'octroi
  Dossier n° 130043
  Aide médicale de l'Etat - Tuteur - Décision - Erreur - Conditions d'octroi - Séjour - Régularité
  Dossier n° 130208
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Aide ménagère - Prestation de compensation du handicap - Juridictions de l'aide sociale - Aide régulière - Justificatifs
  Dossier n° 130609
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Curateur - Majeur protégé - Placement - Amendement CRETON - Date d'effet - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 140148
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Participation financière - Ressources - Capitaux placés - Décision - Erreur
  Dossier n° 130610
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Tuteur - Recours - Recevabilité - Régularité - Motivation - Délai - Requalification
  Dossier n° 140139
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Arrérage - Hospitalisation - Désistement - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130617
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Arrérage - Recours - Délai - Compétence - Législation - Violation - Erreur
  Dossier n° 140145
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - Charges - Justificatifs - Suspension
  Dossier n° 130470
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Décès - Justificatifs - Preuve
  Dossier n° 130402
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Conditions d'octroi - Age - Hébergement - Dette
  Dossier n° 130586
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Capitaux placés - Notification - Date d'effet - Preuve
  Dossier n° 130633
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Maison de retraite - Curateur - Date d'effet - Prise en charge
  Dossier n° 130632
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Obligation alimentaire - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130372
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Renouvellement - Ressources - Capitaux placés - Personne handicapée
  Dossier n° 130591
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Renouvellement - Tuteur - Hébergement - Décès - Conditions relatives au recours - Recevabilité
  Dossier n° 130490
  Couverture maladie universelle (CMU C) - Conditions d'octroi - Ressources - Plafond
  Dossier n° 130041
  Couverture maladie universelle (CMU C) - Conditions d'octroi - Résidence - Titre de séjour - Convention internationale - Ressources
  Dossier n° 120849
  Couverture maladie universelle (CMU C) - Conditions relatives au recours - Forclusion - Preuve - Ressources
  Dossier n° 120469
  Couverture maladie universelle (CMU C) - Ressources - Foyer - Charges - Aide médicale de l'Etat - Justificatifs
  Dossier n° 140010
  Couverture maladie universelle (CMU C) - Régime social des indépendants (RSI) - Conditions d'octroi - Pension alimentaire - Plafond - Erreur
  Dossier n° 130380
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Etablissement - Foyer - Ressources - Fonctionnement
  Dossier n°s 140171 et 140389
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Hébergement - Foyer - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Minorité - Résidence
  Dossier n°s 140169 et 140390
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Hébergement - Logement - Admission à l'aide sociale - Décision - Délai
  Dossier n° 140170
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Logement - Compétence juridictionnelle - Moyens de légalité - Recevabilité
  Dossier n° 140164
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Foyer - Arrérage - Logement - Convention des parties
  Dossier n° 140176
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Résidence - Etablissement - Etrangers - Compétence - Décès - Rétroactivité
  Dossier n° 140174
  Recours en récupération - Récupération sur donation - Assurance-vie - Requalification - Age
  Dossier n° 140111
  Recours en récupération - Récupération sur donation - Hébergement - Maison de retraite - Hypothèque - Justificatifs - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130074
  Recours en récupération - Récupération sur succession - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Actif successoral - Hébergement - Compétence - Modération - Date d'effet
  Dossier n° 140109
  Recours en récupération - Récupération sur succession - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Actif successoral - Hébergement - Compétence - Montant - Forclusion
  Dossier n° 140121
  Recours en récupération - recupération sur succession - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Maison de retraite - Actif successoral - Remboursement
  Dossier n° 130077
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Décision - Motivation - Demande - Justificatifs
  Dossier n° 110088
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Foyer - Charges - Absence - Précarité
  Dossier n° 130451
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Foyer - Ressources - Déclaration - Précarité - Justificatifs
  Dossier n° 130300
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Foyer - Ressources - Déclaration - Radiation - Surendettement - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130418
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Pension alimentaire - Déclaration - Compétence juridictionnelle - Handicap - Précarité
  Dossier n° 130307
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Personne isolée - Ressources - Déclaration - Erreur - Compétence juridictionnelle - Précarité
  Dossier n° 130298
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Recours - Délai - Forclusion
  Dossier n° 130169
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Moyens de légalité - Précarité
  Dossier n° 130251
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Rente pour accident de travail - Déclaration - Remise - Précarité - Justificatifs
  Dossier n° 130274
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Résidence - Titre de séjour - Vie maritale - Convention internationale
  Dossier n° 130156
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Situation matrimoniale - Fraude - Décision - Autorité de la chose jugée - Procédure - Compétence juridictionnelle - Précarité
  Dossier n° 130332
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Train de vie - Précarité
  Dossier n° 120307