Index des mots clés

  Aide personnalisée d'autonomie (APA) - Condition d'octroi
  Dossier n° 350390
  Aide personnalisée d'autonomie (APA) - Ressources - Participation financière
  Dossier n° 120222
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Aide ménagère - Expertise médicale - Motivation - Précarité
  Dossier n° 120440
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Foyer - Frais - Union départementale des associations familiales (UDAF) - Curateur - Règlement départemental d'aide sociale
  Dossier n° 120156
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Frais - Ressources - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 120735
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Instituts médico-éducatifs (IME) - Hébergement - Frais - Majeur protégé - Délai - Ressources
  Dossier n° 120880
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Maison de retraite - Date d'effet - Preuve - Prescription - Motivation
  Dossier n° 120161
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Obligation alimentaire - Hébergement - Conditions de ressources - Conditions relatives au recours - Contradictoire
  Dossier n° 110252
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Accueil familial - Conditions de ressources - Rétroactivité - Erreur matérielle
  Dossier n° 120883
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Accueil familial - Frais - Ressources - Règlement
  Dossier n° 120882
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap
  Dossier n° 365594
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Condition d'octroi - Contrôle - Preuve
  Dossier n° 120449
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Conditions d'octroi - Preuve
  Dossier n° 353436
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Minimum - Forfait - Absence
  Dossier n° 120450
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Recours en récupération - Récupération sur donation - Procédure - Conditions relatives au recours - Contradictoire
  Dossier n° 120170
  Dossiers n°s 120446 et 120447
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Répétition de l'indu - Conditions de ressources - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Compétence
  Dossier n° 120879
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 120885
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Impartialité - Aide sociale facultative - Règlement départemental d'aide sociale - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130056
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Union départementale des associations familiales (UDAF) - Accueil familial - Frais - Conditions de ressources - Procédure - Déclaration
  Dossier n° 120741
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Ressources - Appréciation
  Dossier n° 351328
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Obligation alimentaire - Compétence pour prendre la décision
  Dossier n° 110423
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Obligation alimentaire - Participation financière
  Dossier n° 110687
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Prise en charge - Délai
  Dossier n° 120239
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Donation - Assurance vie
  Dossier n° 110688
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur donation - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Séjour - Frais - Ressources
  Dossier n° 111102
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur donation - Procédure - Conditions relatives aux requérants
  Dossier n° 091723
  Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Répétition de l'indu - Procédure - Délai
  Dossier n° 110022
  CMU complémentaire - Conditions d'octroi - Ressources - Plafond
  Dossier n° 110869
  CMU complémentaire - Ressources - Evaluation - Plafond
  Dossier n° 111027
  Dossier n° 120421
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Foyer
  Dossier n° 120893
  Dossier n° 120894
  Domicile de secours - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Frais - Procédure
  Dossier n° 120460
  Recours devant les juridictions de l'aide sociale - Conditions relatives au recours - Règles de forme du recours
  Dossier n° 359784
  Dossier n° 360772
  Dossier n° 368058
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Compétence juridictionnelle - Force exécutoire
  Dossier n° 111189
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Compétence juridictionnelle - Procédure
  Dossier n° 111190
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Déclaration - Charges
  Dossier n° 120131
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Déclaration - Cumul de prestations
  Dossier n° 110916
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Erreur - Communications des pièces et mémoires
  Dossier n° 100542
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Forclusion
  Dossier n° 120316
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Procédure - Irrégularité
  Dossier n° 120346
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Régularité - Appréciation - Compétence juridictionnelle
  Dossiers n°s 110555 et 120086