Index des mots clés

  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Aide ménagère - Prise en charge - Plafond
  Dossier n° 130053
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Indu - Tuteur - Recours - Procédure
  Dossier n° 120751
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Repétition de l'indu - Délai - Déclaration - Versement - Prescription
  Dossier n° 120168 bis
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Hébergement - Instituts médico-éducatifs (IME) - Frais - Délai
  Dossier n° 130051
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Recours en récupération - Recours sur succession - Décision - Erreur matérielle
  Dossier n° 120887 bis
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Etablissement - Instituts médico-éducatifs (IME) - Frais - Délai - Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - Régularité
  Dossier n° 120886
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Date d'effet
  Dossier n° 120203
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Obligation alimentaire - Révision de la décision à l'aide sociale
  Dossier n° 130177
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Procédure
  Dossier n° 120261
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Obligation alimentaire - Décès
  Dossier n° 111104
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Obligation alimentaire - Hébergement - Frais - Absence
  Dossiers n°s 111078 et 111112
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Obligation alimentaire - Hébergement - Frais - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 120280
  Dossier n° 120286
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Obligation alimentaire - Hébergement - Frais - Participation financière - Effets - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 110259
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Obligation alimentaire - Maison de retraite - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 111101
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Obligation alimentaire - Ressources
  Dossier n° 120289
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Recours sur donation - Appréciation - Déduction
  Dossier n° 111103
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Recours sur donation - Assurance vie - Tuteur
  Dossier n° 101179
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Recours sur donation - Recevabilité - Conditions - Délais
  Dossier n° 120825
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Recours sur donation - Recevabilité - Motivation - Frais
  Dossier n° 111108
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Recours sur succession - Etablissement - Frais
  Dossier n° 120274
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Recours sur succession - Hébergement - Frais - Ressources - Précarité
  Dossier n° 120257
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Recours sur succession - Tuteur - Charges - Ressources
  Dossier n° 110675
  Allocation personnalisée d'autonomie - Participation financière - Date d'effet
  Dossier n° 091141 bis
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - Conditions relatives au recours
  Dossier n° 120431
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - Ressources - Plafond - Erreur
  Dossier n° 120190
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) - Ressources - Plafond - Forfait - Logement - Preuve
  Dossier n° 120142
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Hébergement - Frais - Prise en charge - Justificatifs
  Dossiers n°s 120775 , 120775 bis et 120775 ter
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Allocation personnalisée d'autonomie - Hébergement - Frais - Résidence
  Dossier n° 120761
  Domicile de secours - Hébergement - Prise en charge - Compétence financière de l'Etat ou du département - Délai
  Dossier n° 120896
  Dossier n° 130059
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Compétence juridictionnelle - Conditions d'octroi - Procédure
  Dossier n° 120671
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Compétence juridictionnelle - Réfugié
  Dossier n° 120373 bis
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Déclaration - Ressources - Preuve
  Dossier n° 101060
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Logement - Compétence juridictionnelle - Ressources - Déclaration - Justificatif
  Dossier n° 110568
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Modalités de calcul - Décision - Motivation
  Dossier n° 120714
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Recours - Forclusion - Précarité
  Dossier n° 130108
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Recours - Procédure - Ressources - Surendettement
  Dossier n° 101244
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Erreur - Précarité
  Dossier n° 120918
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Fraude - Compétence juridictionnelle - Procédure
  Dossier n° 120502
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Précarité
  Dossier n° 120527
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Recours - Procédure - Régularité - Précarité
  Dossier n° 120544