Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanit ...
Avis sur un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépend ...
Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sa ...
Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion ...
Avis sur un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécur ...
Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relative à l’outre-mer
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 ...
Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants...
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-484 du 21 avril 20 ...
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et diverses mesures
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenci ...
Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la protection des enfants.
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention ...
Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisatio ...
Avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et ...
Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanit ...
Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Avis sur un projet de loi sur des dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au dr ...
Avis sur un projet de loi organique relative aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d’assises ou des cours criminelles
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi organique relative aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrat ...
Avis sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 ...
Avis sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ ...
Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique e ...
Avis sur un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la ...
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sa ...
Avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobr ...
Avis sur un projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droi ...
Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urge ...
Avis sur un projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021.
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant report du renouvellement général des con ...
Avis sur un projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi de programmation relatif au développement solida ...
Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes d ...
Avis sur deux projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales, municipales partielles, commissions syndicales
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des ...
Avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques.
Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
