Recherches courantes
Avis sur un projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droi ...
Avis sur un projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi de programmation relatif au développement solida ...
Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes d ...
Avis sur deux projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales, municipales partielles, commissions syndicales
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des ...
Avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques.
Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sa ...
Avis sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la s ...
Avis sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains p ...
Avis sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations ...
Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030.
Avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux règles de construction et au code de la construction et de l’habitation
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relat ...
Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la ...
Avis sur deux projets de loi organique relatifs au Conseil économique, social et environnemental
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis sur un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Le Gouve ...
Avis sur un projet de loi relatif à la prorogation de certaines mesures de lutte contre le terrorisme du code de la sécurité intérieure
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de ...
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit ...
Avis sur un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’aide pour l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Le gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et sur un projet de loi relatifs à la ...
Avis sur deux projets de loi portant diverses dispositions sur les élections municipales, consulaires, sénatoriales et législatives partielles
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis sur un projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers ...
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes
Avis sur un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complét ...
Avis sur deux projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Le Gouvernement a décidé de rendre public les avis rendus par le Conseil d’État sur un projet de loi et un projet de loi organique d'urgence pour ...
Avis sur un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la défense nationale
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décemb ...
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au dr ...
Avis sur un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action ...
Avis sur un projet de loi organique et un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice péna ...
Avis sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un système universel de retraite
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un syst ...
Avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la ...
Avis sur un projet de loi organique – conséquences de la création de l'ARCOM et de France Médias
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 ...
Avis sur deux projets de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'art.13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la HADOPI
Avis sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'ar ...
Avis sur un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la ...
