au Gouvernement

Avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiment ...

Avis sur projet de loi pour le plein emploi

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi pour le plein emploi.

Avis relatif au traitement fiscal de revenus provenant d’un trust, en application de la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 (...)

Le gouvernement a décidé de rendre public l'avis relatif au traitement fiscal de revenus provenant d’un trust, en application de la convention fis ...

Avis sur un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofession ...

Avis sur un projet de loi relatif à l’industrie verte

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l’industrie verte..

Avis sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Avis sur un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la re ...

Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justi ...

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’ ...

Avis sur un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législativ ...

Avis sur un projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l’action douanière

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et ...

Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire 2024 à 2030

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 ...

Avis sur un projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 rel ...

Avis sur un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et po ...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'U ...

Avis sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installati ...

Avis relatif aux conditions de cumul dans le temps du mandat de président de la Polynésie française

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur une question relative aux conditions de cumul dans le temps du mandat de pr ...

Avis sur un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.

Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique (...)

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de ...

Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation portant diverses dispositions en matière pénale et de gestion des crises

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intéri ...

Avis sur un projet de loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionne ...

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation du droit français au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis du Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portan ...

Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d ...

Avis sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sé ...

Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et portant diverses dispositions en matière pénale et sur la sécurité intérieure

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intéri ...

Avis sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise san ...

Avis sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risque ...

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certain ...

Avis sur un projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparatio ...