au Gouvernement

Avis sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sé ...

Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et portant diverses dispositions en matière pénale et sur la sécurité intérieure

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intéri ...

Avis sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise san ...

Avis sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risque ...

Avis sur un projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparatio ...

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certain ...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanit ...

Avis sur un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépend ...

Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sa ...

Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion ...

Avis sur un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécur ...

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relative à l’outre-mer

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 ...

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants...

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-484 du 21 avril 20 ...

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et diverses mesures

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenci ...

Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la protection des enfants.

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention ...

Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisatio ...

Avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et ...

Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanit ...

Avis sur un projet de loi organique relative aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d’assises ou des cours criminelles

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi organique relative aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrat ...

Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Avis sur un projet de loi sur des dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au dr ...

Avis sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 ...

Avis sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ ...

Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique e ...

Avis sur un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la ...

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sa ...

Avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobr ...

Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urge ...

Avis sur un projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021.

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant report du renouvellement général des con ...