Index des mots clés

  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Aide ménagère - Justificatifs - Décision - Motivation
  Dossier n° 120443
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Curateur - Placement - Participation financière - Recours - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130611
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Participation financière - Recours - Compétence juridictionnelle - Recevabilité - Moyen de légalité - Compétence financière de l'Etat ou du département - Erreur
  Dossier n° 130616
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Participation financière - Ressources - Compétence juridictionnelle - Moyen de légalité
  Dossier n° 130618
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Indu - Plan d'aide - Urgence - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 140137
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Justificatifs - Compétence juridictionnelle - Recours gracieux - Remise
  Dossier n° 140141
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Ouverture des droits - Date d'effet
  Dossier n° 140140
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Décision - Contentieux - Conseil d'Etat - Procédure - Recevabilité
  Dossier n° 377962
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Curateur - Ressources - Capitaux placés
  Dossier n° 130491
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Obligation alimentaire - Date d'effet - Arrérage
  Dossier n° 130573
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Obligation alimentaire - Participation financière - Ressources - Réexamen
  Dossier n° 130396
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Obligation alimentaire - Conjoint - Décès - Ressources - Charges
  Dossier n° 130493
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur donation - Assurance-vie - Justificatifs - Requalification - Erreur - Précarité
  Dossier n° 130572
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur donation - Charges - Obligation alimentaire
  Dossier n° 130351
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Actif net successoral - Recevabilité - Droit de timbre
  Dossier n° 130092
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Aide personnalisée d'autonomie (APA) - Recours - Preuve
  Dossier n° 130398
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Frais - Actif net successoral - Déduction
  Dossier n° 130399
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Hébergement - Frais - Actif net successoral - Décision - Motivation
  Dossier n°s 130364 et 140322
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours en récupération - Récupération sur succession - Prestation spécifique dépendance (PSD) - Aide personnalisée d'autonomie (APA) - Prescription
  Dossier n° 130357
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) - Conditions relative au recours
  Dossier n° 130581
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) - Décision - Contentieux - Conseil d'Etat - Procédure - Régularité - Erreur
  Dossier n° 375215
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Etranger - Hébergement - Aide ménagère - Délai - Urgence - Procédure - Radiation
  Dossier n° 130230 et 130230 bis
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Hébergement - Foyer - Frais - Sans domicile fixe - Compétence - Justificatifs
  Dossier n° 130485
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Aide personnalisée d'autonomie (APA) - Délai - Procédure
  Dossier n° 120171
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Aide personnalisée d'autonomie (APA) - Procédure - Transmission tardive - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130482
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - EHPAD - Date d'effet - Délai - Justificatifs - Sans domicile fixe
  Dossier n° 130626
  Domicile de secours (DOS) - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Frais - Procédure - Délai - Fonctionnement - Date d'effet - Preuve - Compétence pour prendre la décision
  Dossier n° 130621
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Compétence juridictionnelle - Motivation - Travailleur handicapé - Précarité
  Dossier n° 130111
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Contentieux - Conseil d'Etat - Régularité - Moyen de légalité
  Dossier n° 385006
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Décision - Forclusion - Date d'effet - Erreur - Précarité
  Dossier n° 120504
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Foyer - Déclaration - Date d'effet - Preuve - Forclusion - Erreur
  Dossier n° 130109
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Recours - Délai - Forclusion - Preuve - Justificatifs
  Dossier n° 130247
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Recours gracieux - Remise - Appréciation
  Dossier n° 130276
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Surendettement - Compétence juridictionnelle - Prescription - Précarité
  Dossier n° 130250
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Fraude - Autorité de la chose jugée
  Dossier n° 130278
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Modalités de calcul - Revenus fonciers - Justificatifs
  Dossier n° 120921
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Vie maritale - Déclaration - Pension alimentaire
  Dossier n° 130165
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Vie maritale - Ressources - Jugement - Fraude - Autorité de la chose jugée
  Dossier n° 130246
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Vie maritale - Ressources - Précarité
  Dossier n° 130282
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Suppression - Indu - Vie maritale - Ressources
  Dossier n° 120655
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Versement - Date d'effet - Rétroactivité
  Dossier n° 120647