Conseil d'État

Le Conseil d’État participe aux Rencontres franco-helléniques de droit administratif

Relations internationales

20 octobre 2023

Le Conseil d’État participe aux Rencontres franco-helléniques de droit administratif

Visite d’une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne au Conseil d'Etat

Relations internationales

16 octobre 2023

Visite d’une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne au Conseil d'Etat

17es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

27 septembre 2023

17es Journées juridiques et administratives franco-croates

Séminaire bilatéral franco-polonais au Conseil d’État

Relations internationales

10 juillet 2023

Séminaire bilatéral franco-polonais au Conseil d’État

Assemblée générale de l’ACA-Europe, à Naples

Relations internationales

3 juillet 2023

Assemblée générale de l’ACA-Europe, à Naples

Séminaire franco-israélien au Conseil d'Etat

Relations internationales

12 mai 2023

Séminaire franco-israélien au Conseil d'Etat

Séminaire bilatéral franco-allemand au Bundesverwaltungsgericht

Relations internationales

5 mai 2023

Séminaire bilatéral franco-allemand au Bundesverwaltungsgericht

Séminaire bilatéral franco-suédois au Conseil d’État

Relations internationales

18 avril 2023

Séminaire bilatéral franco-suédois au Conseil d’État

Séminaire bilatéral franco-néerlandais au Conseil d’État

Relations internationales

13 mars 2023

Séminaire bilatéral franco-néerlandais au Conseil d’État

Séminaire bilatéral : le Conseil d’Etat se rend à la Cour fédérale des finances allemande

Relations internationales

9 février 2023

Séminaire bilatéral : le Conseil d’Etat se rend à la Cour fédérale des finances allemande

Le tribunal fédéral suisse au Conseil d’État pour débattre de trois enjeux contemporains majeurs

Relations internationales

4 novembre 2022

Le tribunal fédéral suisse au Conseil d’État pour débattre de trois enjeux contemporains majeurs

Le saviez-vous ? Nos décisions de justice disponibles en anglais et espagnol

Relations internationales

3 octobre 2022

Le saviez-vous ? Nos décisions de justice disponibles en anglais et espagnol

Le Conseil d’État aux 16e Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

21 septembre 2022

Le Conseil d’État aux 16e Journées juridiques et administratives franco-croates

Le Conseil d’État au 14ème Congrès de l’AIHJA à Bruxelles

Relations internationales

24 juin 2022

Le Conseil d’État au 14ème Congrès de l’AIHJA à Bruxelles

Séminaire de l’ACA-Europe à Paris

Relations internationales

6 décembre 2021

Séminaire de l’ACA-Europe à Paris

Séminaire de travail bilatéral : le Conseil d’Etat reçoit une délégation du Consiglio di Stato italien

Séminaire avec le Conseil d'État italien

Relations internationales

3 décembre 2021

Séminaire de travail bilatéral : le Conseil d’Etat reçoit une délégation du Consiglio di Stato italien

Séminaire bilatéral de travail à la Cour suprême du Royaume-Uni

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État et Lord Reed of Allermuir, président de la Cour

Relations internationales

1 décembre 2021

Séminaire bilatéral de travail à la Cour suprême du Royaume-Uni

Séminaires bilatéraux de travail à Luxembourg

Relations internationales

17 novembre 2021

Séminaires bilatéraux de travail à Luxembourg

Séminaire bilatéral franco-israélien à la Cour suprême d’Israël

Relations internationales

4 novembre 2021

Séminaire bilatéral franco-israélien à la Cour suprême d’Israël

Séminaire de travail au Conseil d’État de Belgique

Relations internationales

4 octobre 2021

Séminaire de travail au Conseil d’État de Belgique

Séminaire de travail à la Cour européenne des droits de l’homme

Relations internationales

28 septembre 2021

Séminaire de travail à la Cour européenne des droits de l’homme

Déplacement du vice-président du Conseil d'État aux États-Unis

Relations internationales

20 septembre 2021

Déplacement du vice-président du Conseil d'État aux États-Unis

Mercredi 24 février - Webinar avec l’université de Yale autour de la décision Grande Synthe

Relations internationales

19 février 2021

Mercredi 24 février - Webinar avec l’université de Yale autour de la décision Grande Synthe

Visite d’une délégation du Conseil d’État à la cour administrative suprême de Suède.

Relations internationales

12 octobre 2020

Visite d’une délégation du Conseil d’État à la cour administrative suprême de Suède.

Visite à Athènes des 28 et 29 septembre 2020

Relations internationales

1 octobre 2020

Visite à Athènes des 28 et 29 septembre 2020

14ème Journées juridiques et administratives franco-croates (Split, 17-18 septembre 2020)

Relations internationales

21 septembre 2020

14ème Journées juridiques et administratives franco-croates (Split, 17-18 septembre 2020)

Visite d'une délégation du Conseil d'État à la Cour constitutionnelle lettone

Relations internationales

10 février 2020

Visite d'une délégation du Conseil d'État à la Cour constitutionnelle lettone

Séminaire de l’Union arabe de l’ordre administratif

Relations internationales

21 janvier 2020

Séminaire de l’Union arabe de l’ordre administratif

Séminaire d’études franco-polonais

Relations internationales

30 septembre 2019

Séminaire d’études franco-polonais

Visite d'une délégation du Sultanat d'Oman

Relations internationales

24 septembre 2019

Visite d'une délégation du Sultanat d'Oman

Visite d'une délégation de la République de Corée

Relations internationales

20 septembre 2019

Visite d'une délégation de la République de Corée

Assemblée générale des juridictions administratives suprêmes de l'UE

Relations internationales

14 mai 2019

Assemblée générale des juridictions administratives suprêmes de l'UE

Séminaire de travail avec la Belgique

Relations internationales

26 avril 2019

Séminaire de travail avec la Belgique

Séminaire d’études franco-allemand

Relations internationales

12 avril 2019

Séminaire d’études franco-allemand

Séminaire d’études franco-italien

Relations internationales

8 avril 2019

Séminaire d’études franco-italien

Relations internationales

21 janvier 2019

Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol

Visite d'une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne

Relations internationales

10 décembre 2018

Visite d'une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne

Relations internationales

13 novembre 2018

Déplacement du vice-président à Rome

Relations internationales

31 octobre 2018

Le Conseil d’État est reçu à la Cour administrative suprême de Thaïlande

Relations internationales

17 septembre 2018

Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

4 septembre 2018

Prolongation de la convention de coopération entre les Conseils d’État français et égyptien

Relations internationales

9 juillet 2018

Visite du Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne

Relations internationales

25 juin 2018

Visite du Conseil d'État à la Cour européenne des droits de l'homme

Relations internationales

6 juin 2018

Réunion du panel consultatif du Conseil de l’Europe

Relations internationales

23 mai 2018

État de Droit : résolution de l'ACA-Europe

Relations internationales

18 mai 2018

Assemblée générale ACA-Europe à La Haye

Relations internationales

2 mars 2018

Visite de la Cour constitutionnelle de Lettonie en France

Relations internationales

16 février 2018

Séminaire international au Conseil d'Etat

Relations internationales

10 janvier 2018

Première conférence de l’Union arabe de l’ordre administratif

Relations internationales

11 décembre 2017

Visite du Conseil d'Etat de France en Lettonie

Relations internationales

13 novembre 2017

Visite du président du Conseil d'État d'Égypte

Relations internationales

3 novembre 2017

Bicentenaire du Conseil d’État de Colombie

Relations internationales

24 octobre 2017

Séminaire bilatéral au Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg

Relations internationales

20 octobre 2017

Congrès de l’ERA à Trèves

Relations internationales

9 octobre 2017

Séminaire juridique bilatéral avec le Conseil d’État d’Algérie

Relations internationales

21 septembre 2017

Séminaire de l’ACA-Europe à Cracovie

Relations internationales

15 septembre 2017

Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

5 septembre 2017

Visite du président du Tribunal électoral suprême du Brésil

Relations internationales

26 juin 2017

12e rencontre du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire

Relations internationales

17 mai 2017

Assemblée générale de l'ACA le 16 mai 2017 à La Haye

Relations internationales

24 avril 2017

Séminaire juridique bilatéral avec la Cour administrative fédérale d’Allemagne

Relations internationales

4 avril 2017

Séminaire bilatéral avec le Conseil d'État italien

Relations internationales

13 mars 2017

L'université de Yale au Conseil d'État

Relations internationales

7 mars 2017

Visite d'une délégation française au Conseil d'État de Belgique

Relations internationales

6 février 2017

Séminaire à la Cour européenne des droits de l’homme

Relations internationales

23 janvier 2017

Visite de la Cour suprême du Royaume-Uni au Conseil d'État

Relations internationales

14 décembre 2016

Signature d'une convention de coopération entre le Conseil d’État d’Égypte et le Conseil d’État de France

Relations internationales

12 décembre 2016

Visite officielle du Président de la République hellénique au Conseil d'État

Relations internationales

6 décembre 2016

Visite du Conseil d'État à la Cour de justice de l’Union européenne

Relations internationales

15 novembre 2016

Visite d'une délégation israélienne au Conseil d'État

Relations internationales

4 novembre 2016

Visite d'une délégation du Conseil d'État en Colombie

Relations internationales

28 octobre 2016

Le Conseil d’État approfondit ses relations bilatérales avec le Japon.

Relations internationales

7 octobre 2016

Visite au Conseil d’État d'une délégation du Tribunal fédéral suisse

Relations internationales

15 septembre 2016

Déplacement de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, à Riga

Relations internationales

12 juillet 2016

Séminaire de travail du Conseil d’Etat et du Tribunal suprême d’Espagne

Relations internationales

4 juillet 2016

Guy Ryder, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), en visite au Conseil d’État

Relations internationales

29 juin 2016

Visite au Conseil d’État de la juge en chef de la Cour suprême du Canada

Relations internationales

1 juin 2016

Assemblée générale ACA-Europe à Prague

Relations internationales

19 mai 2016

Coopération franco-jordanienne

Relations internationales

24 février 2016

Visite d'une délégation du Conseil d'État à Alger

Relations internationales

8 février 2016

Visite d’une délégation du Conseil d’État de Belgique

Relations internationales

3 février 2016

Visite du ministre de la justice de la République démocratique populaire du Laos

Relations internationales

14 décembre 2015

Séminaire ACA-Europe à Bruxelles

Relations internationales

12 novembre 2015

Visite de travail au Conseil d'État libanais

Relations internationales

21 octobre 2015

Coopération franco-tunisienne

Relations internationales

12 octobre 2015

Visite de travail au Conseil d'État italien

Relations internationales

6 octobre 2015

Réseau d’échange d’information sur la jurisprudence avec la CEDH

Relations internationales

15 juin 2015

Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire

Relations internationales

19 mai 2015

Le Conseil d'État au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'ACA-Europe

Relations internationales

21 avril 2015

Une Délégation du Conseil d'État à Leipzig

Relations internationales

16 avril 2015

Visite d'une délégation de hauts magistrats du Royaume hachémite de Jordanie

Relations internationales

13 mars 2015

Visite d’étude du Conseil d’Etat à Pristina -Kosovo

Relations internationales

26 décembre 2014

La version anglaise du Code de justice administrative est désormais en ligne

Relations internationales

16 juin 2014

ACA - Europe

Relations internationales

20 décembre 2013

ACA-Europe

Relations internationales

11 décembre 2013

La juridiction administrative française, acteur de la Semaine du droit et du développement.

Relations internationales

9 décembre 2013

Conditions de détention

Relations internationales

24 octobre 2012

Visite d'une délégation du Conseil d'État sur le site d'Auschwitz-Birkenau

Relations internationales

31 mars 2010

Convention de jumelage entre les Conseils d'État français et algérien

Relations internationales

30 mars 2010

Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral

Relations internationales

12 février 2010

Relations franco-britanniques

Relations internationales

7 janvier 2010

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