Recherche - Conseil d'État

Meilleurs vœux 2022

Autre

31 décembre 2021

Avis sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Avis consultatif

27 décembre 2021

La lettre de la justice administrative n° 66 est en ligne

Événement

23 décembre 2021

Lettre de la justice administrative n° 66

Lettre de la justice administrative

19 décembre 2021

Actualisation 2021-2022 du Guide des outils d'action économique

Événement

19 décembre 2021

Inauguration de la nouvelle cour administrative d’appel de Toulouse

Événement

17 décembre 2021

Inauguration de la cour administrative d’appel de Toulouse - Discours de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat

Discours

16 décembre 2021

Directive européenne sur le temps de travail : le Conseil d'Etat rejette la requête d’un gendarme qui contestait l’organisation du temps de travai...

Décision de justice

16 décembre 2021

[Revoir] Les réseaux sociaux, vecteurs de transformation de l’économie et du travail

Colloque

15 décembre 2021

Validité à 24h des tests, rappel vaccinal… les nouvelles règles pour détenir un passe sanitaire sont justifiées

Décision de justice

13 décembre 2021

Séance publique du 10 décembre 2021 à 14 heures

Rôle

10 décembre 2021

[Revoir] Colloque de la SLC sur la Présidence Française de l’Union européenne

Événement

10 décembre 2021

Résultats d’admission des concours de magistrat administratif

Recrutement

6 décembre 2021

Recrutement d’assesseurs pour la Cour nationale du droit d’asile

Recrutement

6 décembre 2021

Séminaire de l’ACA-Europe à Paris

Relations internationales

6 décembre 2021

Séminaire de travail bilatéral : le Conseil d’Etat reçoit une délégation du Consiglio di Stato italien

Relations internationales

3 décembre 2021

Lancement de l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice

Événement

3 décembre 2021

[Webinaire] Le recrutement et la nomination des juges des cours suprêmes européennes

Événement

2 décembre 2021

[Revoir] L’enjeu de l’évaluation des politiques publiques territoriales et partagées

Colloque

1 décembre 2021

Séminaire bilatéral de travail à la Cour suprême du Royaume-Uni

Relations internationales

1 décembre 2021

Avis sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Avis consultatif

30 novembre 2021

Attribution du prix de thèse en droit public 2021

Événement

30 novembre 2021

[Revoir] Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Événement

30 novembre 2021

« L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’Etat » Introduction de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat

Discours

26 novembre 2021

[Revoir] L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État

Colloque

26 novembre 2021

Déplacement du vice-président à Rouen

Événement

25 novembre 2021

[Revoir] Colloque « crise(s) sanitaire(s) et régulation juridique du sport »

Colloque

24 novembre 2021

Garde à vue : le juge des référés ordonne au Gouvernement de mieux protéger la santé des personnes

Décision de justice

21 novembre 2021

Avis sur une proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Avis consultatif

18 novembre 2021

Avis sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Avis consultatif

18 novembre 2021

Duoday 2021 : la juridiction administrative s'est mobilisée pour encourager l’inclusion par l’emploi

Événement

18 novembre 2021

Séminaires bilatéraux de travail à Luxembourg

Relations internationales

17 novembre 2021

Passe sanitaire pour les activités sportives et extra-scolaires, apprentissage à distance pour les collégiens et lycéens cas-contact non vaccinés

Photographie d'élèves dans une salle de sport

Passe sanitaire pour les activités sportives et extra-scolaires, apprentissage à distance pour les collégiens et lycéens cas-contact non vaccinés

Décision de justice

16 novembre 2021

Séance publique du 12 novembre 2021 à 14 heures

Rôle

12 novembre 2021

Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte

Etude

10 novembre 2021

« Quel financement pour une croissance durable ? » Ouverture de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat

Discours

5 novembre 2021

Séminaire bilatéral franco-israélien à la Cour suprême d’Israël

Relations internationales

4 novembre 2021

[Re]voir : Quel financement pour une économie durable ?

Colloque

4 novembre 2021

Avis sur un projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie

Avis consultatif

3 novembre 2021

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

Avis consultatif

3 novembre 2021

Lettre de la justice administrative n° 65

Lettre de la justice administrative

3 novembre 2021

« Etre accessible, utile et compris : l’efficacité du juge administratif » Ouverture de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat

Discours

29 octobre 2021

[Re]voir : « Être accessible, utile et compris : l'efficacité du juge administratif »

Colloque

29 octobre 2021

« Les réseaux sociaux : vecteur de transformation de la vie en société et du débat public » Ouverture de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil...

Discours

27 octobre 2021

[Re]voir : Les réseaux sociaux, vecteurs de transformation de la vie en société et du débat public

Colloque

27 octobre 2021

Prix de thèse du Comité d'histoire 2022

Événement

27 octobre 2021

Chasse traditionnelle des oiseaux : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations

Décision de justice

25 octobre 2021

[Revoir] Justice climatique : Webinaire avec l’université de Columbia

Événement

22 octobre 2021

Déplacement du vice-président dans les juridictions marseillaises

Événement

21 octobre 2021

Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation ne sont pas suspendues

Décision de justice

21 octobre 2021

Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre

20 octobre 2021

Résultats d’admissibilité des concours de magistrat administratif

Recrutement

18 octobre 2021

Revoir les Rencontres des acteurs publics 2021

Événement

18 octobre 2021

« Les réseaux sociaux », nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d’État et sujet de l’étude annuelle 2022

Événement

17 octobre 2021

Futur auditeur au Conseil d’État ? Assistez à la webconférence

Recrutement

15 octobre 2021

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avis consultatif

13 octobre 2021

Lancement d’une nouvelle modalité de recrutement des auditeurs au Conseil d’Etat

Recrutement

6 octobre 2021

Salaires minima hiérarchiques (SMH) : le Conseil d’État fixe les règles

Décision de justice

6 octobre 2021

Détachement en tribunal administratif

Recrutement

5 octobre 2021

Séminaire de travail au Conseil d’État de Belgique

Relations internationales

4 octobre 2021

[Re]voir : Nuit du Droit au Conseil d'État : l’écologie par le droit ?

Colloque

3 octobre 2021

Open data

Page

1 octobre 2021

Avis sur un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Avis consultatif

30 septembre 2021

Nuit du droit : la justice administrative se mobilise

Événement

30 septembre 2021

Lancement de l’open data des décisions de justice du Conseil d’État : vers toujours plus d’accessibilité

Événement

30 septembre 2021

Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes

Etude annuelle

29 septembre 2021

Séminaire de travail à la Cour européenne des droits de l’homme

Relations internationales

28 septembre 2021

Séminaire bilatéral franco-hellénique au Conseil d’État

Événement

26 septembre 2021

Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre

24 septembre 2021

Déplacement du vice-président dans les juridictions versaillaises

Événement

24 septembre 2021

Déplacement du vice-président du Conseil d'État aux États-Unis

Relations internationales

20 septembre 2021

JEP 2021 : Près de 3000 visiteurs ont découvert le Conseil d’État ce week-end

Événement

20 septembre 2021

Conférence Histoire : La fabrique de la loi par le Conseil d’État (1879 – 1899)

Colloque

20 septembre 2021

Stages aide à la décision

Recrutement

17 septembre 2021

Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État

Autre

14 septembre 2021

[À revoir] Webinaire « Sécurité nationale et confidentialité numérique » organisé par l'Atlantic Council

Événement

14 septembre 2021

Journées européennes du patrimoine : découvrez les coulisses du Conseil d’État

Événement

13 septembre 2021

Centres commerciaux des Alpes-Maritimes : le Conseil d'État ne suspend pas l’obligation de passe sanitaire

Décision de justice

12 septembre 2021

Première audience publique d’instruction au Conseil d’État

Événement

10 septembre 2021

Visite du vice-président du Conseil d’Etat à la Cour administrative suprême de Finlande

Événement

7 septembre 2021

Afghanistan : compte tenu du contexte et des avancées obtenues, le juge n’ordonne pas de nouvelles mesures pour la délivrance des visas au titre de...

Afghanistan : compte tenu du contexte et des avancées obtenues, le juge n’ordonne pas de nouvelles mesures pour la délivrance des visas au titre de...

Décision de justice

7 septembre 2021

Détachement en tribunal administratif

Recrutement

6 septembre 2021

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : bilan et perspectives

Autre

2 septembre 2021

Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Avis consultatif

1 septembre 2021

Afghanistan : le contrôle des opérations d’évacuation n’entre pas dans les attributions de la justice administrative

Décision de justice

26 août 2021

Le Conseil d’État juge que plusieurs techniques de chasse traditionnelles des oiseaux sont illégales

Décision de justice

6 août 2021

Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer 10 millions d’euros

Décision de justice

4 août 2021

Séminaire juridique entre le Conseil d’Etat français et la Cour administrative fédérale allemande

Événement

26 juillet 2021

Pesticides : le Conseil d'État ordonne que les règles d’utilisation soient complétées pour mieux protéger la population

Décision de justice

26 juillet 2021

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’extension du passe sanitaire

Décision de justice

26 juillet 2021

Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Avis consultatif

20 juillet 2021

Les pouvoirs d’enquête de l’administration

Etude

20 juillet 2021

Avis sur un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Avis consultatif

19 juillet 2021

Liste des décisions rendues

Page

15 juillet 2021

Liste des décisions rendues

Page

15 juillet 2021

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants...

Avis consultatif

15 juillet 2021

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relative à l’outre-mer

Avis consultatif

15 juillet 2021

Le nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative est paru

Événement

15 juillet 2021

Le tribunal administratif de Nice reçoit la visite du vice-président du Conseil d’État

Événement

15 juillet 2021

Lettre de la justice administrative n° 64

Lettre de la justice administrative

14 juillet 2021

Séminaire bilatéral franco-espagnol à Madrid

Événement

13 juillet 2021

Management package des dirigeants de société : les gains obtenus doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

Management package des dirigeants de société : les gains obtenus doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

Décision de justice

13 juillet 2021

Égalité professionnelle femmes-hommes : la juridiction administrative signe un accord inédit

Événement

9 juillet 2021

Résultats d’admission des concours d’attachés

Recrutement

8 juillet 2021

Le Conseil d'État juge que quinze universités doivent augmenter le nombre de places en 2ème année d’études de santé au bénéfice des étudiants en LA...

Décision de justice

8 juillet 2021

Le Conseil d'État en action

Événement

7 juillet 2021

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux mesures nécessaires à la conformité du droit interne aux principes du code mondial an...

Avis consultatif

7 juillet 2021

Le Conseil d’État rend son diagnostic et ses propositions sur les pouvoirs d’enquête de l’administration

Autre

6 juillet 2021

Le Conseil d’État ne suspend pas le passe sanitaire

Décision de justice

6 juillet 2021

Le vice-président du Conseil d’Etat en déplacement dans les juridictions lyonnaises

Événement

6 juillet 2021

Recueil des données personnelles des internautes par la Hadopi : le Conseil d'État interroge la Cour de justice de l’Union européenne

Décision de justice

5 juillet 2021

L’accès aux archives « secret-défense » doit être possible sans procédure préalable une fois expirés les délais légaux de non-communication

L’accès aux archives « secret-défense » doit être possible sans procédure préalable une fois expirés les délais légaux de non-communication

Décision de justice

2 juillet 2021

« Le Baiser » de Brancusi ne peut pas quitter le cimetière du Montparnasse

Décision de justice

2 juillet 2021

Avis sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Avis consultatif

1 juillet 2021

Émissions de gaz à effet de serre : le Conseil d'État enjoint au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022

Décision de justice

1 juillet 2021

Avis sur les proposition de loi organiques et ordinaires relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Avis consultatif

30 juin 2021

Ouverture des concours de magistrats administratifs

Recrutement

30 juin 2021

Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre

28 juin 2021

Le Conseil d'État juge que la chasse à glu est illégale

Décision de justice

28 juin 2021

Maintenir les droits des étrangers en période de crise sanitaire

Page

25 juin 2021

Définir les règles de l’assurance-chômage

Page

25 juin 2021

Permettre l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap

Page

25 juin 2021

Pouvoir contester toutes les actions de l’administration

Page

25 juin 2021

Impôts : clarifier les modalités de recours des contribuables

Page

25 juin 2021

Limiter la flambée des prix du gel hydroalcoolique

Page

25 juin 2021

Lieux de culte : du pragmatisme face au risque sanitaire

Page

25 juin 2021

L’instruction à domicile : poser un cadre sans interdire

Page

25 juin 2021

Les engagements climatiques sont des objectifs contraignants

Page

25 juin 2021

Séance publique du 25 juin 2021 à 14 heures

Rôle

25 juin 2021

Un congé paternité nouvelle génération

Page

24 juin 2021

Google paye son manque de transparence

Page

24 juin 2021

Terrorisme : trouver l’équilibre entre sécurité et libertés fondamentales

Page

24 juin 2021

Nos vies quotidiennes à l’épreuve de l’épidémie

Page

24 juin 2021

« Une loi claire, c’est une garantie de sécurité pour tous »

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24 juin 2021

« Juger, c’est à la fois être un rempart et un guide »

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24 juin 2021

« Le juge garantit le respect du droit et des libertés publiques »

Page

24 juin 2021

Dans les coulisses de la loi du 23 mars 2020

Page

23 juin 2021

Le Conseil d’État est une institution en mouvement

Page

23 juin 2021

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et diverses mesures

Avis consultatif

23 juin 2021

Le vice-président du Conseil d’Etat en déplacement à Rennes

Événement

23 juin 2021

Assurance-chômage : les nouvelles règles de calcul de l’allocation sont suspendues

Décision de justice

22 juin 2021

Détachement dans le corps des magistrats administratifs

Recrutement

17 juin 2021

Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants

Avis consultatif

16 juin 2021

« Les états d’urgence : comment en sort-on ? » - Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

Discours

16 juin 2021

Rapport public 2020

Rapport annuel

16 juin 2021

Le Conseil d’État dresse le bilan de son année 2020

Événement

16 juin 2021

[À (re)voir] Les états d’urgence : comment en sort-on ?

Colloque

16 juin 2021

Bilan d'activité 2020

Page

15 juin 2021

Avis de recrutement pour l’intégration d’un maître des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

11 juin 2021

Les réunions électorales en plein air sont autorisées sans limite de taille et dans le respect des règles sanitaires

Décision de justice

11 juin 2021

Détachement de maîtres des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

11 juin 2021

Manœuvre d’encerclement, accréditation des journalistes… Le Conseil d'État annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre

Décision de justice

10 juin 2021

Admissibilité aux concours d’attachés

Recrutement

8 juin 2021

Résultats du tour extérieur TA

Recrutement

8 juin 2021

Le vice-président du Conseil d’Etat en déplacement à Orléans

Événement

8 juin 2021

Recrutement d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile

Recrutement

1 juin 2021

Élevage de poules en batterie : le Gouvernement a 6 mois pour prendre le décret permettant leur interdiction effective

Décision de justice

28 mai 2021

Le vice-président du Conseil d’Etat en déplacement au tribunal administratif de Melun

Événement

27 mai 2021

Liste des stagiaires d’aide à la décision

Recrutement

26 mai 2021

« L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » Introduction de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État

Discours

21 mai 2021

La fermeture des discothèques est pour l’instant justifiée car ces établissements présentent des risques particuliers

Décision de justice

21 mai 2021

[Revoir] L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

Colloque

21 mai 2021

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avis consultatif

12 mai 2021

Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'...

Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'...

Avis consultatif

12 mai 2021

Le vice-président du Conseil d’Etat en déplacement au tribunal administratif de Nîmes

Événement

11 mai 2021

[Décryptage] Quand la justice administrative rappelle l’État à ses engagements climatiques

Autre

7 mai 2021

Les restrictions de déplacement ne sont pas suspendues pour les personnes vaccinées ou ayant déjà contracté la covid-19

Décision de justice

6 mai 2021

Le juge des référés rejette la demande de levée du couvre-feu à l'occasion de la Nuit du Destin

Décision de justice

6 mai 2021

Que reste-t-il du Conseil d’État napoléonien ? Par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

Autre

6 mai 2021

Avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociéta...

Avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociéta...

Avis consultatif

5 mai 2021

Nouvelle édition de la Charte de déontologie de la juridiction administrative

Autre

5 mai 2021

Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

3 mai 2021

Le Conseil d’État ne suspend pas la dissolution de l’association Génération identitaire

Décision de justice

3 mai 2021

Épreuves de BTS : le juge des référés ne suspend pas leur déroulement

Décision de justice

30 avril 2021

Avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Avis consultatif

28 avril 2021

Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Avis consultatif

28 avril 2021

Présélection du tour extérieur de magistrat administratif

Recrutement

27 avril 2021

Rencontre entre le vice-président du Conseil d'Etat et Egils Levits, président de la République de Lettonie

Événement

27 avril 2021

Covid-19 : retour en chiffres sur un an de recours devant le Conseil d’Etat, juge de l’urgence et des libertés

Décision de justice

21 avril 2021

Données de connexion : le Conseil d’État concilie le respect du droit de l’Union européenne et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la...

Données de connexion : le Conseil d’État concilie le respect du droit de l’Union européenne et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la...

Décision de justice

21 avril 2021

Séance publique du 16 avril 2021 à 14 heures

Rôle

16 avril 2021

Le Conseil d’État renvoie, pour la première fois, une demande d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme

Décision de justice

15 avril 2021

Le Conseil d’État valide la construction du parc éolien de la forêt de Lanouée (Morbihan)

Décision de justice

15 avril 2021

Le Gouvernement doit garantir que tous les projets ayant un impact notable sur l’environnement sont évalués en amont

Décision de justice

15 avril 2021

Avis sur un projet de loi sur des dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et d...

Avis consultatif

14 avril 2021

Avis sur un projet de loi organique relative aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridicti...

Avis consultatif

14 avril 2021

Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Avis consultatif

14 avril 2021

Galeries d’art : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison de la gravité de la situation sanitaire

Décision de justice

14 avril 2021

Baccalauréat 2021 : le Conseil d’État ordonne d’organiser une épreuve pour les élèves des établissements privés hors contrat ayant choisi l’option...

photographie d'un diplôme du baccalauréat

Baccalauréat 2021 : le Conseil d’État ordonne d’organiser une épreuve pour les élèves des établissements privés hors contrat ayant choisi l’option...

Décision de justice

14 avril 2021

Présélection des stagiaires d’aide à la décision

Recrutement

14 avril 2021

Le Conseil d’État annule la possibilité de transférer les données de l’application GendNotes vers d’autres fichiers

Décision de justice

13 avril 2021

Transfert des demandeurs d’asile vers les pays de l’UE réclamant des tests PCR

Décision de justice

10 avril 2021

Avis sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'art...

Avis sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'art...

Avis consultatif

9 avril 2021

Avis sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Avis consultatif

9 avril 2021

Mariages binationaux : entrer en France pour se marier doit pouvoir être autorisé

Décision de justice

9 avril 2021

5G : le Conseil d'État valide le régime d'autorisation préalable pour l'exploitation des équipements des antennes relais des opérateurs 5G

Décision de justice

8 avril 2021

Web conférence – Le juge administratif comme juge de l’urgence, un regard franco-italien

Événement

6 avril 2021

Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées

Décision de justice

2 avril 2021

École à la maison : Les contrôles inopinés visent à garantir le droit de l’enfant à s’instruire

Décision de justice

2 avril 2021

Chronologie de diffusion des films sortis au cinéma : le calendrier pour la définition des nouvelles règles n’est pas suspendu

Décision de justice

1 avril 2021

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