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Séminaire de l’ACA-Europe à Paris

Relations internationales
6 décembre 2021

Séminaire de l’ACA-Europe à Paris
Séminaire de travail bilatéral : le Conseil d’Etat reçoit une délégation du Consiglio di Stato italien

Relations internationales
3 décembre 2021

Séminaire de travail bilatéral : le Conseil d’Etat reçoit une délégation du Consiglio di Stato italien
Séminaire bilatéral de travail à la Cour suprême du Royaume-Uni

Relations internationales
1 décembre 2021

Séminaire bilatéral de travail à la Cour suprême du Royaume-Uni
Séminaires bilatéraux de travail à Luxembourg

Relations internationales
17 novembre 2021

Séminaires bilatéraux de travail à Luxembourg
Séminaire bilatéral franco-israélien à la Cour suprême d’Israël

Relations internationales
4 novembre 2021

Séminaire bilatéral franco-israélien à la Cour suprême d’Israël
Bilateral seminar at the Israeli Supreme Court (Jerusalem, 30 October 2021)

Relations internationales
4 novembre 2021

Bilateral seminar at the Israeli Supreme Court (Jerusalem, 30 October 2021)
Séminaire de travail au Conseil d’État de Belgique

Relations internationales
4 octobre 2021

Séminaire de travail au Conseil d’État de Belgique
Working seminar at the Council of State of Belgium

Relations internationales
4 octobre 2021

Working seminar at the Council of State of Belgium
Séminaire de travail à la Cour européenne des droits de l’homme

Relations internationales
28 septembre 2021

Séminaire de travail à la Cour européenne des droits de l’homme
Working seminar at the European Court of Human Rights

Relations internationales
28 septembre 2021

Working seminar at the European Court of Human Rights
Déplacement du vice-président du Conseil d'État aux États-Unis

Relations internationales
20 septembre 2021

Déplacement du vice-président du Conseil d'État aux États-Unis
Visit of the Vice-President of the Council of State to the United States (September 13-18, 2021)

Relations internationales
20 septembre 2021

Visit of the Vice-President of the Council of State to the United States (September 13-18, 2021)
Mercredi 24 février - Webinar avec l’université de Yale autour de la décision Grande Synthe

Relations internationales
19 février 2021

Mercredi 24 février - Webinar avec l’université de Yale autour de la décision Grande Synthe
Visite d’une délégation du Conseil d’État à la cour administrative suprême de Suède.

Relations internationales
12 octobre 2020

Visite d’une délégation du Conseil d’État à la cour administrative suprême de Suède.
Visite à Athènes des 28 et 29 septembre 2020

Relations internationales
1 octobre 2020

Visite à Athènes des 28 et 29 septembre 2020
14ème Journées juridiques et administratives franco-croates (Split, 17-18 septembre 2020)

Relations internationales
21 septembre 2020

14ème Journées juridiques et administratives franco-croates (Split, 17-18 septembre 2020)
Visite d'une délégation du Conseil d'État à la Cour constitutionnelle lettone

Relations internationales
10 février 2020

Visite d'une délégation du Conseil d'État à la Cour constitutionnelle lettone
Séminaire de l’Union arabe de l’ordre administratif

Relations internationales
21 janvier 2020

Séminaire de l’Union arabe de l’ordre administratif
Séminaire d’études franco-polonais

Relations internationales
30 septembre 2019

Séminaire d’études franco-polonais
Visite d'une délégation du Sultanat d'Oman

Relations internationales
24 septembre 2019

Visite d'une délégation du Sultanat d'Oman
Assemblée générale des juridictions administratives suprêmes de l'UE

Relations internationales
14 mai 2019

Assemblée générale des juridictions administratives suprêmes de l'UE
Séminaire de travail avec la Belgique

Relations internationales
26 avril 2019

Séminaire de travail avec la Belgique
Séminaire d’études franco-allemand

Relations internationales
12 avril 2019

Séminaire d’études franco-allemand
Séminaire d’études franco-italien

Relations internationales
8 avril 2019

Séminaire d’études franco-italien
Relations internationales
21 janvier 2019

Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol
Visite d'une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne

Relations internationales
10 décembre 2018

Visite d'une délégation de la Cour de justice de l'Union européenne
Relations internationales
13 novembre 2018

Déplacement du vice-président à Rome
Relations internationales
31 octobre 2018

Le Conseil d’État est reçu à la Cour administrative suprême de Thaïlande
Relations internationales
17 septembre 2018

Journées juridiques et administratives franco-croates
Relations internationales
4 septembre 2018

Prolongation de la convention de coopération entre les Conseils d’État français et égyptien
Relations internationales
9 juillet 2018

Visite du Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne
Relations internationales
25 juin 2018

Visite du Conseil d'État à la Cour européenne des droits de l'homme
Relations internationales
6 juin 2018

Réunion du panel consultatif du Conseil de l’Europe
Relations internationales
23 mai 2018

État de Droit : résolution de l'ACA-Europe
Relations internationales
18 mai 2018

Assemblée générale ACA-Europe à La Haye
Relations internationales
2 mars 2018

Visite de la Cour constitutionnelle de Lettonie en France
Relations internationales
16 février 2018

Séminaire international au Conseil d'Etat
Relations internationales
10 janvier 2018

Première conférence de l’Union arabe de l’ordre administratif
Relations internationales
11 décembre 2017

Visite du Conseil d'Etat de France en Lettonie
Relations internationales
13 novembre 2017

Visite du président du Conseil d'État d'Égypte
Relations internationales
3 novembre 2017

Bicentenaire du Conseil d’État de Colombie
Relations internationales
24 octobre 2017

Séminaire bilatéral au Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg
Relations internationales
20 octobre 2017

Congrès de l’ERA à Trèves
Relations internationales
9 octobre 2017

Séminaire juridique bilatéral avec le Conseil d’État d’Algérie
Relations internationales
21 septembre 2017

Séminaire de l’ACA-Europe à Cracovie
Relations internationales
15 septembre 2017

Journées juridiques et administratives franco-croates
Relations internationales
5 septembre 2017

Visite du président du Tribunal électoral suprême du Brésil
Relations internationales
26 juin 2017

12e rencontre du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire
Relations internationales
17 mai 2017

Assemblée générale de l'ACA le 16 mai 2017 à La Haye
Relations internationales
24 avril 2017

Séminaire juridique bilatéral avec la Cour administrative fédérale d’Allemagne
Relations internationales
4 avril 2017

Séminaire bilatéral avec le Conseil d'État italien
Relations internationales
13 mars 2017

L'université de Yale au Conseil d'État
Relations internationales
7 mars 2017

Visite d'une délégation française au Conseil d'État de Belgique
Relations internationales
6 février 2017

Séminaire à la Cour européenne des droits de l’homme
Relations internationales
23 janvier 2017

Visite de la Cour suprême du Royaume-Uni au Conseil d'État
Relations internationales
14 décembre 2016

Signature d'une convention de coopération entre le Conseil d’État d’Égypte et le Conseil d’État de France
Relations internationales
12 décembre 2016

Visite officielle du Président de la République hellénique au Conseil d'État
Relations internationales
6 décembre 2016

Visite du Conseil d'État à la Cour de justice de l’Union européenne
Relations internationales
15 novembre 2016

Visite d'une délégation israélienne au Conseil d'État
Relations internationales
4 novembre 2016

Visite d'une délégation du Conseil d'État en Colombie
Relations internationales
28 octobre 2016

Le Conseil d’État approfondit ses relations bilatérales avec le Japon.
Relations internationales
7 octobre 2016

Visite au Conseil d’État d'une délégation du Tribunal fédéral suisse
Relations internationales
15 septembre 2016

Déplacement de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, à Riga
Relations internationales
12 juillet 2016

Séminaire de travail du Conseil d’Etat et du Tribunal suprême d’Espagne
Relations internationales
4 juillet 2016

Guy Ryder, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), en visite au Conseil d’État
Relations internationales
29 juin 2016

Visite au Conseil d’État de la juge en chef de la Cour suprême du Canada
Relations internationales
1 juin 2016

Assemblée générale ACA-Europe à Prague
Relations internationales
19 mai 2016

Coopération franco-jordanienne
Relations internationales
24 février 2016

Visite d'une délégation du Conseil d'État à Alger
Relations internationales
8 février 2016

Visite d’une délégation du Conseil d’État de Belgique
Relations internationales
3 février 2016

Visite du ministre de la justice de la République démocratique populaire du Laos
Relations internationales
14 décembre 2015

Séminaire ACA-Europe à Bruxelles
Relations internationales
12 novembre 2015

Visite de travail au Conseil d'État libanais
Relations internationales
21 octobre 2015

Coopération franco-tunisienne
Relations internationales
12 octobre 2015

Visite de travail au Conseil d'État italien
Relations internationales
6 octobre 2015

Réseau d’échange d’information sur la jurisprudence avec la CEDH
Relations internationales
15 juin 2015

Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire
Relations internationales
19 mai 2015

Le Conseil d'État au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'ACA-Europe
Relations internationales
21 avril 2015

Une Délégation du Conseil d'État à Leipzig
Relations internationales
16 avril 2015

Visite d'une délégation de hauts magistrats du Royaume hachémite de Jordanie
Relations internationales
13 mars 2015

Visite d’étude du Conseil d’Etat à Pristina -Kosovo
Relations internationales
26 décembre 2014

La version anglaise du Code de justice administrative est désormais en ligne
Relations internationales
16 juin 2014

ACA - Europe
Relations internationales
20 décembre 2013

ACA-Europe
Relations internationales
11 décembre 2013

La juridiction administrative française, acteur de la Semaine du droit et du développement.
Relations internationales
9 décembre 2013

Conditions de détention
Relations internationales
24 octobre 2012

Visite d'une délégation du Conseil d'État sur le site d'Auschwitz-Birkenau
Relations internationales
31 mars 2010

Convention de jumelage entre les Conseils d'État français et algérien
Relations internationales
30 mars 2010

Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral
Relations internationales
12 février 2010

Relations franco-britanniques
Relations internationales
7 janvier 2010

Rapport 2009 du jury sur le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
Relations internationales
26 novembre 2009

Convention de jumelage
Relations internationales
2 octobre 2009

Rencontre franco-britannique
Relations internationales
24 mars 2009

Coopération internationale
Relations internationales
10 février 2009

La Cour de Justice des Communautés Européennes en visite au Conseil d'Etat
Relations internationales
17 novembre 2008

La CEDH et le Conseil d'État renforcent leur coopération
Relations internationales
16 juillet 2007

Visite de la Cour suprême des États-Unis

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