Index des mots clés

  Aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) - Ressources - Plafond - Décision - Erreur
  Dossier n° 140332
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Cumul de prestations - Recours - Délai - Motivation - Renouvellement
  Dossier n° 140162
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Hébergement - Capitaux fonciers - Subsidiarité - Date d'effet
  Dossier n° 140152
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Hébergement - Invalidité - Age - Conditions d'octroi - Ressources - Date d'effet
  Dossier n° 140160
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Demande - Recevalibité - Prise en charge - Moyen de légalité - Ressources - Minimum
  Dossier n° 140435
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Foyer - Participation financière - Curateur - Hypothèque - Recours en récupération - Date d'effet - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 140153
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Foyer - Participation financière - Date d'effet - Compétence juridictionnelle - Délai - Erreur
  Dossier n° 140146
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Foyer d'accueil médicalisé (FAM) - Ressources - Décision - Motivation - Capitaux fonciers - Participation financière
  Dossier n° 140161
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Prestation de compensation du handicap - Montant - Décision - Erreur matérielle - Régularité - Compétence pour prendre la décision - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 140155
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Recours gracieux - Conditions relatives au recours - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 140158
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Placement - Ressources - Allocation aux adultes handicapés (AAH) - Décision  Remise - Conseil d'Etat - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - Compétence pour prendre la décision
  Dossiers n°s 140156 et 140157
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Demande - Justificatifs - Absence
  Dossier n° 140147
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - Information - Preuve - Modalités de calcul - Indu - Modération
  Dossier n° 140430
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Conditions relatives au recours - Recevabilité - Procédure - Justificatifs
  Dossier n° 140427
  Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Prestation de compensation du handicap - Indu - Hospitalisation - Remise - Compétence d'attribution
  Dossier n° 140431
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Grille AGGIR - Evaluation
  Dossier n° 140200
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Curateur - Hébergement - Besoins - Revenus fonciers - Versement - Annulation - Révision
  Dossier n° 120211 bis
  Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Récupération sur succession - Recours - Procédure - Décision
  Dossier n° 140189
  Compétence - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Curateur - Allocation aux adultes handicapés (AAH) - Aide ménagère - Attestation - Date d'effet - Ressources - Plafond - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 140429
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) - Indu - Vie maritale - Foyer - Ressources - Procédure - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 140129
  Couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) - Ressources - Plafond - Loyer - Charges - Décision - Justificatifs
  Dossier n° 140007
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Foyer d'accueil médicalisé - Demande - Délai - Recours - Recevabilité
  Dossier n° 140177
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Etablissement - Conseil d'Etat
  Dossiers n° 130483 et n° 130484
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Arrérage - Résidence - Justificatifs
  Dossier n° 130620
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Foyer - Habilitation
  Dossier n° 130619
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Hébergement - Résidence - Etablissement - Sans domicile fixe
  Dossier n° 140179
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Majeur protégé - Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Résidence - Délai
  Dossier n° 140173
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Placement - Sans domicile fixe - Résidence - Preuve
  Dossier n° 130624
  Domicile de secours - Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - Recours - Délai - Procédure - Recevabilité
  Dossier n° 140178
  Recours en récupération - Récupération sur succession - Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - Actif successoral - Charge effective et constante - Preuve
  Dossiers n°s 140441 , 140539, 140540 et 140541
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Aide sociale - Erreur - Ressources
  Dossier n° 130656
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Condition d'octroi - Résidence
  Dossier n° 140262
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Conditions relatives au recours - Mandataire - Recevabilité
  Dossier n° 120643
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Déclaration - Date d'effet - Recours - Délai - Précarité
  Dossier n° 130320
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Etranger - Droit de séjour - Etudiant - Aide sociale - Conditions d'octroi
  Dossier n° 120534
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Foyer - Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - Cumul de prestations - Motivation - Modalités de calcul
  Dossier n° 111211
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Foyer - Ressources - Déclaration - Fraude - Autorité de la chose jugée
  Dossier n° 140253
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Pension alimentaire - Aide régulière - Obligation alimentaire - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130334
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Remise - Etudiant - Déclaration - Insertion - Compétence juridictionnelle
  Dossier n° 130556
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Compétence juridictionnelle - Motivation - Précarité
  Dossier n° 130131
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Compétence pour prendre la décision - Compétence juridictionnelle - Précarité
  Dossier n° 130016
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Fraude - Conditions d'octroi - Compétence d'attribution - Erreur
  Dossier n° 120680
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Précarité - Recours - Effets
  Dossier n° 130284
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Déclaration - Remise - Prélèvement pour répartition de l'indu - Légalité
  Dossier n° 130410
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Ressources - Train de vie - Modalités de calcul - Quote-part - Aide régulière
  Dossier n° 110285  bis
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Revenus locatifs - Donation - Forclusion - Remise - Délai - Procédure
  Dossier n° 130649
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Indu - Versement - Conditions d'octroi - Foyer - Situation matrimoniale - Déclaration
  Dossier n° 130018
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Ouverture des droits - Procédure - Délai
  Dossier n° 120934
  Revenu minimum d'insertion (RMI) - Recours - Délai - Forclusion - Absence
  Dossier n° 130265