Le Conseil d’État juge contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (convention EDH) la possibilité...

Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d'État suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le...

Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un...

Saisi par des personnalités du monde de la culture qui demandent la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles, le juge des référés du Conseil...

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Les entretiens du Conseil d’Etat en droit social

Colloque en hommage à Marceau Long, organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative

Les entretiens du contentieux du Conseil d’Etat

Conférence inaugurale « Les états d’urgence : pour quoi faire ? »

Retrouvez, dans ce nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative, les dernières actualités du Conseil d'État et des juridictions administratives.

Parution de la Lettre de la justice administrative, nouvelle formule

N°60 - JUILLET 2020 - ÉDITION SPÉCIALE « LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PENDANT LA CRISE SANITAIRE »

À la Une de la Lettre de la justice administrative n° 59 : un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice