Dernières parutions
-
Stages aide à la décision au Conseil d’Etat
La liste des stagiaires présélectionnés pour un stage d’aide à la décision pour le premier semestre 2020 est disponible.
-
Le juge des référés suspend la possibilité d’utiliser la visio-conférence lors des audiences devant les cours d’assises et les cours criminelles
Le juge des référés du Conseil d’État estime que le recours à la visio-conférence, sans l’accord de l’accusé, autorisé par l’ordonnance du 18 novembre...
-
Le Conseil d’État expérimente les échanges oraux avant les audiences
Désormais et durant 18 mois, les affaires les plus complexes et sensibles pourront être complétées par un échange oral entre les juges et les parties,...
-
Stages aide à la décision au Conseil d’Etat
La liste des stagiaires présélectionnés pour un stage d’aide à la décision pour le premier semestre 2020 est disponible.
-
Le Conseil d’État expérimente les échanges oraux avant les audiences
Désormais et durant 18 mois, les affaires les plus complexes et sensibles pourront être complétées par un échange oral entre les juges et les parties,...
-
Le juge des référés suspend la possibilité d’utiliser la visio-conférence lors des audiences devant les cours d’assises et les cours criminelles
Le juge des référés du Conseil d’État estime que le recours à la visio-conférence, sans l’accord de l’accusé, autorisé par l’ordonnance du 18 novembre...
-
Conférence inaugurale « Les états d’urgence : pour quoi faire ? » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
Conférence inaugurale « Les états d’urgence : pour quoi faire ? »
-
« Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
Journées juridiques et administratives franco-croates
-
L’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée - Discours de Gérard Larcher
L’évaluation des politiques publiques, une compétence partagée
-
Lettre de la justice administrative n° 61
Parution de la Lettre de la justice administrative, nouvelle formule
-
Lettre de la justice administrative n° 60
N°60 - JUILLET 2020 - ÉDITION SPÉCIALE « LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PENDANT LA CRISE SANITAIRE »
-
Lettre de la justice administrative n° 59
À la Une de la Lettre de la justice administrative n° 59 : un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice
-
Lettre de la justice administrative n° 58
À la Une de la Lettre de la justice administrative n° 58 : le rapport public 2019 du Conseil d'État
