Actualités

Toutes les actualités

Passer les filtres pour arriver après

Réinitialisation de la recherche

Effacer le(s) filtre(s)

Date de publication

Voir plus

Mot clé

Passer les filtres pour arriver avant

Pertinence

Les plus récents

91 Résultats

Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile

Autre
21 juin 2022

Mathieu Herondart, nouveau président de la Cour nationale du droit d’asile
Séminaire de l’ACA-Europe à Rome

Autre
29 mai 2022

Séminaire de l’ACA-Europe à Rome
Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l’administration

Autre
23 mai 2022

Depuis 150 ans, un juge indépendant pour trancher les litiges avec l’administration
Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre

Autre
2 mai 2022

Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC – français facile à lire et à comprendre
Égalité et diversité : six étudiants du programme de préparation au concours de la fonction publique en stage au Conseil d’État

Autre
20 avril 2022

Égalité et diversité : six étudiants du programme de préparation au concours de la fonction publique en stage au Conseil d’État
Autre
19 avril 2022

Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montpellier

Autre
19 avril 2022

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Montpellier
Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État

Autre
13 avril 2022

Parution du guide de jurisprudence 2021 du Conseil d’État
Retour sur 5 années de médiation administrative

Autre
27 mars 2022

Retour sur 5 années de médiation administrative
Égalité professionnelle femmes-hommes : la place des femmes au sein de la justice administrative

Autre
7 mars 2022

Égalité professionnelle femmes-hommes : la place des femmes au sein de la justice administrative
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

Autre
23 février 2022

Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement
L'année 2021 en quelques chiffres clés

Autre
3 février 2022

L'année 2021 en quelques chiffres clés
Meilleurs vœux 2022

Autre
31 décembre 2021

Meilleurs vœux 2022
Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
20 octobre 2021

Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative
Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
24 septembre 2021

Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative
Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État

Autre
14 septembre 2021

Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : bilan et perspectives

Autre
2 septembre 2021

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : bilan et perspectives
Le Conseil d’État rend son diagnostic et ses propositions sur les pouvoirs d’enquête de l’administration

Autre
6 juillet 2021

Le Conseil d’État rend son diagnostic et ses propositions sur les pouvoirs d’enquête de l’administration
Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
28 juin 2021

Avis du Collège de déontologie de la juridiction administrative
[Décryptage] Quand la justice administrative rappelle l’État à ses engagements climatiques

Autre
7 mai 2021

[Décryptage] Quand la justice administrative rappelle l’État à ses engagements climatiques
Que reste-t-il du Conseil d’État napoléonien ? Par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

Autre
6 mai 2021

Que reste-t-il du Conseil d’État napoléonien ? Par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
Nouvelle édition de la Charte de déontologie de la juridiction administrative

Autre
5 mai 2021

Nouvelle édition de la Charte de déontologie de la juridiction administrative
Retrait du statut de réfugié condamné pour « apologie d’un acte de terrorisme » : le Conseil d’État a appliqué la loi

Autre
24 février 2021

Retrait du statut de réfugié condamné pour « apologie d’un acte de terrorisme » : le Conseil d’État a appliqué la loi
Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement

Autre
15 février 2021

Accédez à près de 80 ans d’avis du Conseil d’Etat au Gouvernement et au Parlement
Prix de thèse en droit public - 2021

Autre
13 janvier 2021

Prix de thèse en droit public - 2021
Jurisprudence du droit de la fonction publique : publication d’un ouvrage avec la DGAFP

Autre
23 décembre 2020

Jurisprudence du droit de la fonction publique : publication d’un ouvrage avec la DGAFP
Parution de la Lettre de la justice administrative n° 62

Autre
22 décembre 2020

Parution de la Lettre de la justice administrative n° 62
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
16 décembre 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

Autre
15 décembre 2020

Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
24 novembre 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous

Autre
9 octobre 2020

Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
21 septembre 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles

Autre
1 septembre 2020

Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
26 août 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Parution de la LJA n° 60 – Édition spéciale « La justice administrative pendant la crise sanitaire »

Autre
16 juillet 2020

Parution de la LJA n° 60 – Édition spéciale « La justice administrative pendant la crise sanitaire »
Depuis 10 ans, le Conseil d’État est aussi le conseil du Parlement

Autre
11 juin 2020

Depuis 10 ans, le Conseil d’État est aussi le conseil du Parlement
Après s’être mobilisé sans relâche durant le confinement, le Conseil d’État reprend l’intégralité de ses audiences

Autre
13 mai 2020

Après s’être mobilisé sans relâche durant le confinement, le Conseil d’État reprend l’intégralité de ses audiences
Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai

Autre
15 mars 2020

Organisation des juridictions administratives depuis le 11 mai
Diversité : le Conseil d’État et les juridictions administratives labellisés

Autre
12 février 2020

Diversité : le Conseil d’État et les juridictions administratives labellisés
Mattias Guyomar, conseiller d’État, élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Autre
5 février 2020

Mattias Guyomar, conseiller d’État, élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er janvier 2020

Autre
22 janvier 2020

Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 1er janvier 2020
L’année 1993 vue à travers les avis du Conseil d’État sur questions du Gouvernement

Autre
23 juillet 2019

L’année 1993 vue à travers les avis du Conseil d’État sur questions du Gouvernement
Mise à jour des deux recueils de jurisprudence des associations et fondations reconnues d’utilité publique

Autre
22 juillet 2019

Mise à jour des deux recueils de jurisprudence des associations et fondations reconnues d’utilité publique
Calendrier des événements du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (2e semestre 2019)

Autre
28 juin 2019

Calendrier des événements du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (2e semestre 2019)
Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Autre
17 mai 2019

Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie
Rapport d'activité du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
15 avril 2019

Rapport d'activité du collège de déontologie de la juridiction administrative
Autre
28 janvier 2019

Actualisation du guide des outils d'action économique
Autre
8 janvier 2019

Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique: Nouveaux statuts, premiers recueils de jurisprudence
Autre
18 décembre 2018

Le Conseil d'État pendant la Première Guerre mondiale
Autre
18 décembre 2018

Centenaire 1914 - 1918 : le Conseil d’État publie ses avis rendus durant la Grande Guerre
Autre
12 décembre 2018

Mise au point du Conseil d’État
Autre
10 décembre 2018

Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions
Autre
9 novembre 2017

« Notre pacte social contient un principe fondamental de laïcité »
Autre
19 octobre 2016

Contrôle des techniques de renseignement
Autre
20 septembre 2016

Une sélection de décisions du Conseil d’État accessibles en 5 langues
Autre
12 septembre 2016

Journées du patrimoine au Conseil d'État : 4 questions à Noëlle Herrenschmidt, reporter-aquarelliste
Autre
19 juillet 2016

Mesures prises au titre de l’état d’urgence
Autre
29 avril 2016

Changement d’appellation des sous-sections en chambres
Autre
25 février 2016

Mesures prises au titre de l'état d'urgence
Autre
17 février 2016

Collège de déontologie de la juridiction administrative
Autre
19 janvier 2016

Mesures prises au titre de l’état d’urgence
Autre
8 avril 2015

Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Autre
19 mars 2015

Renseignement
Autre
24 janvier 2015

ConsiliaWeb, la base de données dédiée aux avis consultatifs
Autre
5 janvier 2015

L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
Autre
17 décembre 2014

Répartition entre la première et la seconde partie de la loi de finances des dispositions relatives aux impositions affectées à des tiers
Autre
11 décembre 2014

Comment les décisions contentieuses du Conseil d’État sont-elles rendues publiques ?
Autre
25 novembre 2014

Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses
Autre
14 novembre 2014

La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative
Autre
13 novembre 2014

Nomination d’un ressortissant étranger à la tête d’un établissement public
Autre
31 octobre 2014

Secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme
Autre
27 octobre 2014

Contrats de fourniture de gaz naturel
Autre
8 octobre 2014

Reconnaissance de l'expérience professionnelle
Autre
8 octobre 2014

Cigarette électronique
Autre
20 juin 2014

Quel est le rôle du rapporteur public ?
Autre
20 juin 2014

Qu’est-ce que l’Assemblée du contentieux ?
Autre
3 juin 2014

Le Juge administratif et la commande publique
Autre
3 avril 2014

Le juge administratif et le droit des médicaments
Autre
31 mars 2014

Le juge administratif et le droit électoral
Autre
27 mars 2014

Collège de déontologie de la juridiction administrative
Autre
26 mars 2014

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
Autre
9 mars 2014

Le juge administratif et les élections municipales
Autre
13 février 2014

Qu’est-ce que l’Assemblée du contentieux ?
Autre
12 février 2014

Comité 255
Autre
20 janvier 2014

Le Conseil d’État peut-il juger en quelques heures ?
Autre
6 décembre 2013

Dépenses de campagne et élections primaires
Autre
24 juillet 2013

"La Cour européenne des droits de l'homme. Des juges pour la liberté"
Autre
9 novembre 2012

Précisions sur les conditions d'examen par le Conseil d'État du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Autre
14 mai 2012

Groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative : rapport final
Autre
31 janvier 2012

Classement de sortie de l'ENA
Autre
25 janvier 2011

Rapports du Tribunal des conflits