Recherche - Conseil d'État

[Agenda] Les événements du Conseil d’État à venir

Événement

10 octobre 2023

Organigramme général

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27 janvier 2022

La section du contentieux

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27 janvier 2022

Comité d'histoire, bibliothèque et archives du Conseil d'État

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28 janvier 2022

Engagements égalité et diversité

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27 janvier 2022

Déposer un recours

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28 janvier 2022

La section des études, de la prospective et de la coopération

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27 janvier 2022

Demander une aide juridictionnelle

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28 janvier 2022

Je suis un avocat ou une administration

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28 janvier 2022

Histoire du Conseil d'État

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27 janvier 2022

[Revoir] Action et agents publics mis au défi du dernier kilomètre

Colloque

12 avril 2023

[Revoir] La République et les groupements privés d’intérêt général (1870-1914) : une enquête dans les archives du Conseil d’État

Colloque

6 mars 2022

[Revoir] Les réseaux sociaux, vecteurs de transformation de l’action publique

Colloque

22 mars 2022

[Revoir] Le vieillissement, un défi social

Colloque

21 avril 2022

[Revoir] La loi du 24 mai 1872, 150 ans après

Colloque

29 mai 2022

[Revoir] Les réseaux sociaux, enjeux de régulation (clôture du cycle)

Colloque

8 juin 2022

[Revoir] Colloque sur la simplification normative

Colloque

14 octobre 2022

[Revoir] La transition énergétique ?

Colloque

14 novembre 2022

[Revoir] Blum homme d’État et de Lettres, juriste et socialiste réformateur

Colloque

16 novembre 2022

[Revoir] Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif

Colloque

29 novembre 2022

[Revoir] Le dernier kilomètre des politiques publiques : quelles attentes ?

Colloque

19 octobre 2022

[Revoir] Le dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les territoires ?

Colloque

14 décembre 2022

[Revoir] IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?

Événement

31 janvier 2023

[Revoir] Conférence sur Léonce de Lavergne

Colloque

12 décembre 2022

[Revoir] Aux sources impériales de la démocratie libérale : l’œuvre jurisprudentielle en matière électorale du Conseil d’État sous Napoléon III

Colloque

13 mars 2023

[Revoir] Le dernier kilomètre : comment adapter les politiques publiques à leurs destinataires ?

Colloque

22 février 2023

[Revoir] Penser le dernier kilomètre dès le premier (clôture du cycle)

Colloque

24 mai 2023

[Revoir] De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?

Colloque

2 juin 2023

[Revoir] Nuit du Droit : le Conseil d’État (re)fait sa télé !

Colloque

4 octobre 2023

[Revoir] 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif

Colloque

24 octobre 2023

[Revoir] La norme, frein ou moteur pour le logement ?

Colloque

8 novembre 2023

[Revoir] Colloque sur l’intérêt général dans le cadre des entretiens du contentieux

Colloque

28 novembre 2023

[Revoir] 70ème anniversaire du Service juridique de la Commission européenne

Colloque

1 décembre 2023

[Revoir] 70ème anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d’une juridictionnalisation.

Colloque

15 décembre 2023

[Revoir] Les fondements de la souveraineté - Conférence inaugurale du cycle annuel de conférences

Colloque

14 novembre 2023

Publications administratives

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1 février 2022

[Revoir] Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social

Colloque

24 mars 2023

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Bordeaux

Événement

26 juin 2023

Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2022

Événement

1 juin 2023

[Revoir] Les 30 ans de l'arrêt Bianchi

Colloque

6 décembre 2023

La souveraineté, nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et sujet de l'étude annuelle 2024

Événement

20 octobre 2023

Faire exécuter une décision de justice

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28 janvier 2022

Le Conseil d’État recrute des auditrices et auditeurs par la voie du détachement

Recrutement

16 février 2023

L'année 2022 en quelques chiffres clés

Autre

1 février 2023

Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

Autre

31 décembre 2023

[Revoir] La finale du Hackathon du Conseil d'Etat

Événement

24 novembre 2023

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Décision de justice

18 octobre 2023

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Photographie du code de la sécurité intérieure

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Décision de justice

9 novembre 2023

Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

Décision de justice

1 décembre 2023

Cérémonie de prestation de serment au Conseil d’État : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours

20 décembre 2023

L’année 2023 en quelques moments clés

Autre

26 décembre 2023

Avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie

Avis consultatif

26 décembre 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2023

Fiche d'analyse

26 décembre 2023

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dérogations à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Décision de justice

22 décembre 2023

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re...

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re...

Avis consultatif

22 décembre 2023

Devenez assistant et assistante de justice au Conseil d’État

Recrutement

18 décembre 2023

[5-6 octobre] Le Conseil d’État aux Rendez-vous des transformations du droit

Événement

27 septembre 2023

[Revoir] L’étude annuelle sur le dernier kilomètre de l’action publique présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Événement

11 décembre 2023

70 ans des tribunaux administratifs : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours

15 décembre 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Toulon

Événement

15 décembre 2023

[Revoir] La proximité et la qualité des services rendus au citoyen

Colloque

13 décembre 2023

Etude sur le dernier km de l'action publique : discours de Didier-Roland Tabuteau devant le Conseil économique, social et environnemental

Discours

12 décembre 2023

Avis sur un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Avis consultatif

12 décembre 2023

Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménage...

Avis consultatif

12 décembre 2023

Les résultats du concours de magistrat interne et externe sont disponibles

Recrutement

8 décembre 2023

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2023

Fiche d'analyse

7 décembre 2023

Audience publique du 8 décembre 2023 à 14 heures

Rôle

8 décembre 2023

Ouverture du cycle de conférences de l'étude annuelle sur la souveraineté : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État entouré de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, le Général André Lanata, ancien commandant suprême allié Transformation à l’OTAN et Martine de Boisdeffre,

Ouverture du cycle de conférences de l'étude annuelle sur la souveraineté : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours

16 novembre 2023

60 ans d’exécution des décisions du juge administratif : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

23 octobre 2023

Colloque sur l’intérêt général : discours de Didier-Roland Tabuteau

Discours

28 novembre 2023

La norme, frein ou moteur pour le logement : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours

8 novembre 2023

Rentrée 2023 du Conseil d'État : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

6 septembre 2023

Stages d’aide à la décision

Recrutement

1 décembre 2023

Déclaration d'accessibilité de Consilia Web

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29 novembre 2023

Déclaration d'accessibilité de Ariane Web

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29 novembre 2023

[Revoir] Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Événement

24 novembre 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Besançon

Événement

27 novembre 2023

Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros

Décision de justice

24 novembre 2023

Accessibilité, emploi et handicap : la juridiction administrative poursuit son engagement

Événement

20 novembre 2023

Audience publique du 24 novembre 2023 à 14 heures

Rôle

24 novembre 2023

Avis sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables

Avis consultatif

17 novembre 2023

Avis sur une proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

Avis consultatif

31 mai 2023

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transiti...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transiti...

Avis consultatif

17 novembre 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2023

Fiche d'analyse

17 novembre 2023

L'aide juridictionnelle : l'État paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page

16 novembre 2023

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2023

Fiche d'analyse

7 novembre 2023

Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2023

Fiche d'analyse

8 novembre 2023

Lettre de la justice administrative n° 73

Lettre de la justice administrative

27 octobre 2023

Duoday 2023 : une journée pour découvrir les métiers de la juridiction administrative

Événement

27 octobre 2023

Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 30 juin 2023

Autre

25 octobre 2023

Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP – FRUP)

Guide

28 février 2023

Stages d’aide à la décision

Recrutement

25 octobre 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2023

Fiche d'analyse

23 octobre 2023

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Décision de justice

11 octobre 2023

Un magistrat honoraire peut être légalement nommé au Conseil supérieur de la magistrature

Décision de justice

11 octobre 2023

Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Décision de justice

4 octobre 2023

Le Conseil d’État participe aux Rencontres franco-helléniques de droit administratif

Relations internationales

20 octobre 2023

Audience publique du 27 octobre 2023 à 14 heures

Rôle

27 octobre 2023

Je ne suis pas d’accord avec une décision de l’administration

Page

28 avril 2022

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Limoges

Événement

18 octobre 2023

Visite d’une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne au Conseil d'Etat

Relations internationales

16 octobre 2023

Tour extérieur de magistrats administratifs

Recrutement

11 octobre 2023

Détachement en tribunal administratif

Recrutement

11 octobre 2023

Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif

Décision de justice

11 octobre 2023

Attribution du prix de thèse 2023 du Conseil d’État

Autre

20 septembre 2023

[Revoir] Les Rencontres des acteurs publics 2023 au Conseil d'État

Événement

9 octobre 2023

Depuis 70 ans, des tribunaux de proximité pour juger vos litiges avec l’administration

Événement

29 septembre 2023

Lancement du prix de thèse du Comité d’histoire 2024

Événement

2 octobre 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er août au 30 septembre 2023

Fiche d'analyse

3 octobre 2023

L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique

Etude annuelle

6 septembre 2023

Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

Avis consultatif

28 septembre 2023

Mobilités entre administrations : le Conseil d’État organise une matinée d’échanges avec les recruteurs publics

Événement

28 septembre 2023

Le Conseil d’État présente l’étude annuelle sur le dernier kilomètre à la Défenseure des droits

Autre

18 septembre 2023

Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

Décision de justice

25 septembre 2023

17es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

27 septembre 2023

Audience publique du 29 septembre 2023 à 14 heures

Rôle

29 septembre 2023

Retour sur les Journées européennes du patrimoine 2023

Événement

18 septembre 2023

Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

Décision de justice

7 septembre 2023

Rénovation de lycées dans les années 90 : le Conseil d’État confirme que la région Île-de-France a saisi la justice dans les délais

Décision de justice

9 mai 2023

Emploi de drones à des fins de maintien de l’ordre : le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret du Gouvernement

Décision de justice

24 mai 2023

Prison de La Talaudière à Saint-Étienne : le Conseil d’État ordonne 7 mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention

Prison de La Talaudière à Saint-Étienne : le Conseil d’État ordonne 7 mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention

Décision de justice

15 mai 2023

Hôpital : le juge des référés maintient l’encadrement de la rémunération des médecins intérimaires

Décision de justice

11 mai 2023

Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre

Décision de justice

11 août 2023

Audience publique du 15 septembre 2023 à 14 heures

Autre

15 septembre 2023

Avis portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats d...

Avis portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats d...

Avis consultatif

12 septembre 2023

Avis portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissem...

Avis portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissem...

Avis consultatif

12 septembre 2023

Stage au Conseil d’Etat : lancement de l’appel à candidatures pour le 1er semestre 2024

Recrutement

8 septembre 2023

Rentrée 2023 du Conseil d’Etat, acteur central dans le contrôle et l’amélioration de l’action publique

Événement

6 septembre 2023

Tour extérieur dans les tribunaux administratifs

Recrutement

9 juin 2023

Détachement dans les tribunaux administratifs

Recrutement

4 septembre 2023

Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2023

Fiche d'analyse

22 août 2023

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 juillet 2023

Fiche d'analyse

22 août 2023

Avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues...

Avis consultatif

17 juillet 2023

Parution de la Lettre de la justice administrative - été 2023

Autre

21 juillet 2023

Avis relatif à la possibilité de cumuler la qualité de fonctionnaire ou de magistrat français avec celle de fonctionnaire de l’Union européenne

Avis consultatif

21 juillet 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juillet 2023

Fiche d'analyse

24 juillet 2023

Lettre de la justice administrative n° 72

Lettre de la justice administrative

21 juillet 2023

De la régulation à la compliance : le rôle du juge - Discours d'ouverture de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat

Discours

2 juin 2023

Un mois, une juridiction : la Cour nationale du droit d’asile

Événement

12 juillet 2023

Le Conseil d'État suspend l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule

Décision de justice

17 juillet 2023

Détachement au sein de la Commission du contentieux du stationnement payant

Recrutement

4 juillet 2023

Le Conseil d'État maintient l’interdiction de vente aux particuliers des seuls articles pyrotechniques susceptibles de créer un risque pour la sécu...

Le Conseil d'État maintient l’interdiction de vente aux particuliers des seuls articles pyrotechniques susceptibles de créer un risque pour la sécu...

Décision de justice

13 juillet 2023

Le juge des référés du Conseil d'État ne suspend pas l’expulsion de M. Hassan Iquioussen

Décision de justice

30 août 2022

Séminaire bilatéral franco-polonais au Conseil d’État

Relations internationales

10 juillet 2023

Analyses du Tribunal des conflits de juin 2023

Fiche d'analyse

7 juillet 2023

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 juin 2023

Fiche d'analyse

6 juillet 2023

Rapport public 2022 des juridictions administratives

Rapport annuel

1 juin 2023

Assemblée générale de l’ACA-Europe, à Naples

Relations internationales

3 juillet 2023

Interdiction par la FFF du port pendant les matchs de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, r...

Interdiction par la FFF du port pendant les matchs de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, r...

Décision de justice

29 juin 2023

Le Conseil d’État dénonce les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement un rapporteur public

Autre

28 juin 2023

Ouverture des concours externe et interne de magistrat administratif

Recrutement

27 juin 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juin 2023

Fiche d'analyse

20 juin 2023

Intégration de maître des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

15 juin 2023

Soutenir la transition et l’indépendance énergétiques

Page

2 juin 2023

Enfance et éducation : garantir les droits des plus jeunes

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2 juin 2023

Enjeux de santé, questions de société

Page

2 juin 2023

Environnement : agir face à l’urgence

Page

2 juin 2023

Garantir aujourd’hui et demain nos droits numériques

Page

2 juin 2023

Avis sur projet de loi pour le plein emploi

Avis consultatif

7 juin 2023

Défendre nos droits sociaux

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9 juin 2023

Analyses du Tribunal des conflits de mai 2023

Fiche d'analyse

6 juin 2023

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2023

Fiche d'analyse

6 juin 2023

La sécurité, condition de nos libertés

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5 juin 2023

Protéger la biodiversité

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5 juin 2023

Veiller à l’action des services publics, au profit de tous

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5 juin 2023

« La justice administrative fait partie de la grande famille des services publics »

Page

2 juin 2023

Avis relatif au traitement fiscal de revenus provenant d’un trust, en application de la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 (...)

Avis consultatif

1 juin 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Poitiers

Événement

24 mai 2023

Avis sur un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avis consultatif

24 mai 2023

« Tout savoir… » : une plateforme pédagogique pour expliquer le droit et la justice administrative

Événement

9 mai 2023

Avis sur un projet de loi relatif à l’industrie verte

Avis consultatif

17 mai 2023

[Revoir] Yannick Moreau : de Nantes au Palais-Royal, vers…

Colloque

15 mai 2023

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2023

Fiche d'analyse

16 mai 2023

Séminaire franco-israélien au Conseil d'Etat

Relations internationales

12 mai 2023

[Webinaire - 17 mai à 17h] Le Conseil d’État recrute deux maîtres des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

27 avril 2023

Parution : Lettre de la justice administrative, printemps 2023

Autre

12 mai 2023

Lettre de la justice administrative n° 71

Lettre de la justice administrative

12 mai 2023

Emissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit prendre de nouvelles mesures et transmettre un premier bilan dès cette fin d’année

Décision de justice

10 mai 2023

Avis sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avis consultatif

10 mai 2023

Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2023

Fiche d'analyse

10 mai 2023

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 avril 2023

Fiche d'analyse

9 mai 2023

Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne

Décision de justice

3 mai 2023

Séminaire bilatéral franco-allemand au Bundesverwaltungsgericht

Relations internationales

5 mai 2023

Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Avis consultatif

3 mai 2023

Avis sur un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature

Avis consultatif

3 mai 2023

Le "dernier kilomètre" des politiques publiques, nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et sujet de l'étude annuelle 2023

Événement

5 octobre 2022

Présélection : détachement en tribunal administratif en tant que magistrat administratif

Recrutement

3 mai 2023

Venez nous rencontrer au salon de l'emploi public – jeudi 4 mai

Événement

28 avril 2023

Le tableau « Fuck abstraction ! » de Miriam Cahn peut rester exposé au Palais de Tokyo

Décision de justice

14 avril 2023

Certaines périodes de pêche de l’anguille en mer sont temporairement suspendues

Décision de justice

7 avril 2023

Autoroute A69 : l’abattage des alignements d’arbres est déjà suspendu jusqu’à septembre

Décision de justice

19 avril 2023

Avis sur un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant divers...

Avis consultatif

20 avril 2023

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémi...

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémi...

Avis consultatif

20 avril 2023

Analyse du conseil d'État du 16 au 31 mars 2023

Fiche d'analyse

20 avril 2023

Analyse du conseil d'État du 1er au 15 avril 2023

Fiche d'analyse

20 avril 2023

Analyses du Tribunal des conflits de mars 2023

Fiche d'analyse

20 avril 2023

Jeux d’argent et de hasard : le monopole de la Française des Jeux est justifié par des motifs d’ordre public et de maîtrise des risques de dépendance

Photographie d'une enseigne de la Française des Jeux

Jeux d’argent et de hasard : le monopole de la Française des Jeux est justifié par des motifs d’ordre public et de maîtrise des risques de dépendance

Décision de justice

14 avril 2023

Stages « aide à la décision » au Conseil d'État : liste des candidats présélectionnés

Recrutement

18 avril 2023

Séminaire bilatéral franco-suédois au Conseil d’État

Relations internationales

18 avril 2023

Avis sur un projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l’action douanière

Avis consultatif

13 avril 2023

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