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137 Résultats

[6 mai] Conférence sur Georges Cahen Salvador

Colloque
6 mai 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Melun

Autre
29 avril 2024
Audience publique du 26 avril 2024 à 14 heures

Rôle
26 avril 2024
Avis sur un projet de loi de simplification

Avis consultatif
25 avril 2024
L'étude sur le dernier kilomètre de l'action publique en dessins

Autre
25 avril 2024
[Revoir] La souveraineté face aux défis de la globalisation

Colloque
24 avril 2024
Le Conseil d’État rappelle les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative

Décision de justice
15 avril 2024
« Etat et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail » discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

« Etat et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail » discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours
11 avril 2024
Analyses du Tribunal des conflits de mars 2024

Fiche d'analyse
11 avril 2024
Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Avis consultatif
10 avril 2024
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2024

Fiche d'analyse
10 avril 2024
Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la rép...

Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la rép...

Décision de justice
10 avril 2024
Pourquoi nous rejoindre ?

Page
10 avril 2024
[Revoir] État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail

Colloque
5 avril 2024
Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Avis consultatif
4 avril 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Autre
2 avril 2024
Devenez conseiller ou conseillère d’État « droit et action publique »

Recrutement
2 avril 2024
Devenez conseiller ou conseillère d’État en service extraordinaire pour exercer les fonctions de juge

Recrutement
2 avril 2024
Audience publique du 29 mars 2024 à 14 heures

Rôle
29 mars 2024
Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du tour extérieur

Recrutement
28 mars 2024
Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie

Autre
22 mars 2024
Visite d'une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme au Conseil d’État

Relations internationales
22 mars 2024
21 mars : journée internationale contre la discrimination raciale

Autre
21 mars 2024
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2024

Fiche d'analyse
20 mars 2024
[Revoir] Visioconférence « Devenez auditeur et auditrice au Conseil d'État » - 28 mars

Recrutement
20 mars 2024
[Revoir la visioconférence] Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement
19 mars 2024
Audience publique du 15 mars 2024 à 14 heures

Rôle
15 mars 2024
Avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

Avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

Avis consultatif
13 mars 2024
Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2024

Autre
13 mars 2024
Annales des épreuves des concours « magistrat administratif »

Page
13 mars 2024
Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement
11 mars 2024
Audience publique du 8 mars 2024 à 14 heures

Rôle
8 mars 2024
[Campagne en cours] Devenez auditeur et auditrice par la voie du détachement

Recrutement
8 mars 2024
Les missions

Page
7 mars 2024
Emploi : la justice administrative recrute au salon Choisir le service public !

Recrutement
7 mars 2024
Analyses du Tribunal des conflits de février 2024

Fiche d'analyse
6 mars 2024
Analyses du Conseil d'État du 16 au 29 février 2024

Fiche d'analyse
6 mars 2024
Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des min...

Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des min...

Décision de justice
6 mars 2024
[Revoir] Souveraineté et démocratie

Colloque
6 mars 2024
Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière

Décision de justice
5 mars 2024
Ouverture des stages « EFB » dans une juridiction administrative francilienne

Événement
5 mars 2024
Les missions de magistrat et de magistrate

Page
29 février 2024
[Recrutement 2025 à venir] Magistrats et magistrates administratifs, rejoignez la Commission du contentieux du stationnement payant

Recrutement
29 février 2024
Guide des outils d'action économique

Guide
26 février 2024
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2024

Fiche d'analyse
21 février 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Dijon

Autre
20 février 2024
Lettre de la justice administrative n° 74

Lettre de la justice administrative
16 février 2024
Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - hiver 2024

Autre
16 février 2024
Hommage du vice-président du Conseil d’Etat à Robert Badinter

Discours
14 février 2024
L’aide juridictionnelle : l’État paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page
14 février 2024
Hommage du vice-président du Conseil d’État à Robert Badinter

Autre
14 février 2024
Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement

Recrutement
14 février 2024
Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations

Décision de justice
13 février 2024
Analyses du Conseil d'État du 1er au 31 janvier 2024

Fiche d'analyse
9 février 2024
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale au Conseil d’État

Événement
5 février 2024
Le Conseil d’État recrute des stagiaires « aide à la décision »

Recrutement
5 février 2024
L'année 2023 en quelques chiffres clés

Autre
31 janvier 2024
[Agenda] Les événements du Conseil d’État à venir

Événement
31 janvier 2024
Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de...

Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de...

Avis consultatif
30 janvier 2024
Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Caléd...

Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Caléd...

Avis consultatif
30 janvier 2024
L’Abécédaire de la justice administrative, une exposition à découvrir en ligne ou devant le Conseil d’Etat !

Événement
26 janvier 2024
Un mois, une juridiction : la cour administrative d’appel de Paris

Autre
25 janvier 2024
Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire

Recrutement
25 janvier 2024
Le Conseil d’État renouvelle sa convention avec l’association La Cordée

Événement
24 janvier 2024
[Revoir] Les nouvelles dimensions de la souveraineté

Colloque
24 janvier 2024
Séminaire d'études au Conseil d'État avec les juridictions administratives luxembourgeoises

Relations internationales
22 janvier 2024
Une délégation du Conseil d’État à l’Institut national du service public et à l’École nationale de la magistrature

Événement
21 janvier 2024
Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2023

Fiche d'analyse
16 janvier 2024
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2023

Fiche d'analyse
15 janvier 2024
Bonne année 2024

Autre
2 janvier 2024
Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

Autre
31 décembre 2023
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2023

Fiche d'analyse
26 décembre 2023
Avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie

Avis consultatif
26 décembre 2023
L’année 2023 en quelques moments clés

Autre
26 décembre 2023
Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re...

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re...

Avis consultatif
22 décembre 2023
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dérogations à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Décision de justice
22 décembre 2023
Cérémonie de prestation de serment au Conseil d’État : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours
20 décembre 2023
Devenez assistant et assistante de justice au Conseil d’État

Recrutement
18 décembre 2023
70 ans des tribunaux administratifs : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours
15 décembre 2023
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Toulon

Événement
15 décembre 2023
[Revoir] 70ème anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d’une juridictionnalisation.

Colloque
15 décembre 2023
[Revoir] La proximité et la qualité des services rendus au citoyen

Colloque
13 décembre 2023
Avis sur un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Avis consultatif
12 décembre 2023
Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménage...

Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménage...

Avis consultatif
12 décembre 2023
Etude sur le dernier km de l'action publique : discours de Didier-Roland Tabuteau devant le Conseil économique, social et environnemental

Discours
12 décembre 2023
[Revoir] L’étude annuelle sur le dernier kilomètre de l’action publique présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

[Revoir] L’étude annuelle sur le dernier kilomètre de l’action publique présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Événement
11 décembre 2023
Audience publique du 8 décembre 2023 à 14 heures

Rôle
8 décembre 2023
Les résultats du concours de magistrat interne et externe sont disponibles

Recrutement
8 décembre 2023
Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2023

Fiche d'analyse
7 décembre 2023
[Revoir] Les 30 ans de l'arrêt Bianchi

Colloque
6 décembre 2023
Stages d’aide à la décision

Recrutement
1 décembre 2023
Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

Décision de justice
1 décembre 2023
[Revoir] 70ème anniversaire du Service juridique de la Commission européenne

Colloque
1 décembre 2023
Déclaration d'accessibilité de Ariane Web

Page
29 novembre 2023
Déclaration d'accessibilité de Consilia Web

Page
29 novembre 2023
Colloque sur l’intérêt général : discours de Didier-Roland Tabuteau

Discours
28 novembre 2023
[Revoir] Colloque sur l’intérêt général dans le cadre des entretiens du contentieux

Colloque
28 novembre 2023
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Besançon

Événement
27 novembre 2023
Audience publique du 24 novembre 2023 à 14 heures

Rôle
24 novembre 2023
[Revoir] Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Événement
24 novembre 2023
Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros

Décision de justice
24 novembre 2023
[Revoir] La finale du Hackathon du Conseil d'Etat

Événement
24 novembre 2023
Accessibilité, emploi et handicap : la juridiction administrative poursuit son engagement

Événement
20 novembre 2023
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2023

Fiche d'analyse
17 novembre 2023
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transiti...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transiti...

Avis consultatif
17 novembre 2023
Avis sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables

Avis sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables

Avis consultatif
17 novembre 2023
L'aide juridictionnelle : l'État paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page
16 novembre 2023
Ouverture du cycle de conférences de l'étude annuelle sur la souveraineté : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Ouverture du cycle de conférences de l'étude annuelle sur la souveraineté : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours
16 novembre 2023
[Revoir] Les fondements de la souveraineté - Conférence inaugurale du cycle annuel de conférences

Colloque
14 novembre 2023
Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Décision de justice
9 novembre 2023
Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2023

Fiche d'analyse
8 novembre 2023
La norme, frein ou moteur pour le logement : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours
8 novembre 2023
[Revoir] La norme, frein ou moteur pour le logement ?

Colloque
8 novembre 2023
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2023

Fiche d'analyse
7 novembre 2023
Audience publique du 27 octobre 2023 à 14 heures

Rôle
27 octobre 2023
Lettre de la justice administrative n° 73

Lettre de la justice administrative
27 octobre 2023
Duoday 2023 : une journée pour découvrir les métiers de la juridiction administrative

Événement
27 octobre 2023
Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 30 juin 2023

Autre
25 octobre 2023
Stages d’aide à la décision

Recrutement
25 octobre 2023
[Revoir] 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif

Colloque
24 octobre 2023
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2023

Fiche d'analyse
23 octobre 2023
60 ans d’exécution des décisions du juge administratif : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours
23 octobre 2023
Le Conseil d’État participe aux Rencontres franco-helléniques de droit administratif

Relations internationales
20 octobre 2023
La souveraineté, nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et sujet de l'étude annuelle 2024

Événement
20 octobre 2023
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Limoges

Événement
18 octobre 2023
Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Décision de justice
18 octobre 2023
Visite d’une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne au Conseil d'Etat

Relations internationales
16 octobre 2023
Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif

Décision de justice
11 octobre 2023
Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Décision de justice
11 octobre 2023
Détachement en tribunal administratif

Recrutement
11 octobre 2023
Tour extérieur de magistrats administratifs

Recrutement
11 octobre 2023
Un magistrat honoraire peut être légalement nommé au Conseil supérieur de la magistrature

Décision de justice
11 octobre 2023
[Revoir] Les Rencontres des acteurs publics 2023 au Conseil d'État

Événement
9 octobre 2023
Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Décision de justice
4 octobre 2023
[Revoir] Nuit du Droit : le Conseil d’État (re)fait sa télé !

Colloque
4 octobre 2023
Analyses du Conseil d'État du 1er août au 30 septembre 2023

Fiche d'analyse
3 octobre 2023
Lancement du prix de thèse du Comité d’histoire 2024

Événement
2 octobre 2023

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