Recherche - Conseil d'État

Regards croisés sur le temps long (Cycle annuel 5/5)

Colloque

29 avril 2025

[26/03] 80 ans de la Sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer - Les Entretiens du Conseil d'État - Social 1/3

Colloque

26 mars 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2025

Fiche d'analyse

20 mars 2025

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommunication...

Avis consultatif

19 mars 2025

Avis relatif à un projet d’amendement gouvernemental à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avis consultatif

19 mars 2025

La fonction de conseil législatif au programme du séminaire des juridictions administratives européennes (ACA-Europe)

Relations internationales

18 mars 2025

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles

Autre

17 mars 2025

Audience publique du 14 mars 2025 à 14 heures

Rôle

14 mars 2025

La lettre de la justice administrative n°80 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

13 mars 2025

[LJA n°80] La lettre de la justice administrative de mars est en ligne !

Autre

13 mars 2025

Présélection pour les stages d’aide à la décision du second semestre 2025

Recrutement

13 mars 2025

Analyses du Tribunal des conflits de février 2025

Fiche d'analyse

12 mars 2025

Postulez pour un stage de 6 mois au Conseil d’État à partir de juillet ou septembre 2025

Recrutement

12 mars 2025

[Revoir] Temps long et outils de l’action publique - Cycle annuel 4/5

Colloque

12 mars 2025

Le Conseil d’État rejette les recours contre les textes finalisant la mise en place du contrôle technique obligatoire des « deux-roues »

Décision de justice

12 mars 2025

Avis sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Avis consultatif

11 mars 2025

Questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Page

11 mars 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 au 28 février 2025

Fiche d'analyse

11 mars 2025

Devenez assesseur et assesseure à la CNDA

Recrutement

10 mars 2025

[Recrutement en cours] Devenez auditeur et auditrice par la voie du détachement

Recrutement

7 mars 2025

[Revoir] Visioconférence « Devenez auditeur et auditrice au Conseil d'État »

Recrutement

7 mars 2025

Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures est conforme au nouveau règlement « Schengen »

Décision de justice

7 mars 2025

[Recrutement en cours] Devenez conseiller ou conseillère d’État « droit et action publique »

Recrutement

6 mars 2025

Discours de Didier-Roland Tabuteau à l'occasion de l'inauguration de la salle Suzanne Grevisse

Discours

4 mars 2025

Assister à une audience

Page

3 mars 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2025

Fiche d'analyse

27 février 2025

La dissolution du Collectif Palestine Vaincra est légale

Décision de justice

20 février 2025

Fréquences TNT : l’Arcom doit évaluer l’opportunité d’un nouvel appel à candidatures pour les 4 fréquences désormais vacantes

Décision de justice

19 février 2025

Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai

Autre

18 février 2025

Audience publique du 14 février 2025 à 14 h

Rôle

14 février 2025

La lettre de la justice administrative n°79 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

14 février 2025

Séminaire au Conseil d’État avec la Cour fédérale des finances allemande

Relations internationales

14 février 2025

[Éclairage] Le décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris

Fiche d'analyse

13 février 2025

[Revoir] Temps long et urgences climatiques - Cycle annuel 3/5

Colloque

12 février 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 31 janvier 2025

Fiche d'analyse

11 février 2025

[Communiqué] Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Autre

11 février 2025

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion du colloque "Le Défenseur des droits et le juge"

Discours

7 février 2025

[Revoir] Colloque "Le Défenseur des droits et le juge"

Événement

7 février 2025

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme

Discours

6 février 2025

Rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme et les trois hautes juridictions françaises

Événement

6 février 2025

[Recrutement terminé] Le Conseil d’État recrute des maîtres et maîtresses des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

6 février 2025

Avis relatif à la portée de l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier

Avis consultatif

5 février 2025

[Recrutement terminé] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du tour extérieur

Recrutement

4 février 2025

[Recrutement terminé] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement

Recrutement

4 février 2025

L'année 2024 en quelques chiffres clés

Autre

31 janvier 2025

Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites...

Avis consultatif

30 janvier 2025

Les melons et tomates cerises du Sahara occidental doivent comporter la bonne mention du territoire d’origine mais ne peuvent être interdits par la...

Décision de justice

28 janvier 2025

Les dénominations « steaks de soja », « saucisses végétales »… peuvent être utilisées en France

Décision de justice

28 janvier 2025

Education & citoyenneté : la juridiction administrative s’engage avec Parlons démocratie

Autre

27 janvier 2025

[Revoir] Conférence sur Maurice Lagrange : trajectoire d’un conseiller d’État, de Vichy à la Cour de justice des Communautés européennes

[Revoir] Conférence sur Maurice Lagrange : trajectoire d’un conseiller d’État, de Vichy à la Cour de justice des Communautés européennes

Colloque

27 janvier 2025

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Amiens

Autre

21 janvier 2025

[Revoir] La régulation des réseaux sociaux à l’heure européenne

Colloque

21 janvier 2025

Guide des outils d'action économique

Guide

21 janvier 2025

Le Conseil d’État publie son index égalité professionnelle

Autre

20 janvier 2025

[Éclairage] Le statut des archives publiques en Polynésie française

Fiche d'analyse

17 janvier 2025

La lettre de la justice administrative n°78 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

15 janvier 2025

[Revoir] Penser le temps long en démocratie - Cycle annuel 2/5

Colloque

15 janvier 2025

Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2024

Fiche d'analyse

14 janvier 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2024

Fiche d'analyse

13 janvier 2025

[Agenda] Les événements du Conseil d’État à venir

Événement

10 janvier 2025

Avis sur un projet de loi d'urgence pour Mayotte

Avis consultatif

9 janvier 2025

Magistrates et magistrats administratifs : rejoignez le Conseil d’Etat par la voie du « tour extérieur »

Recrutement

2 janvier 2025

La commission du contentieux du stationnement payant devient le tribunal du stationnement payant

Autre

2 janvier 2025

Le Conseil d'État vous souhaite une bonne année 2025 !

Événement

1 janvier 2025

Sept universités retenues par le Conseil d’Etat dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt

Autre

31 décembre 2024

Cétacés en captivité : la législation actuelle interdit déjà les transferts de cétacés à des fins d’utilisation commerciale, en France comme vers l...

Cétacés en captivité : la législation actuelle interdit déjà les transferts de cétacés à des fins d’utilisation commerciale, en France comme vers l...

Décision de justice

31 décembre 2024

Protection des dauphins et des marsouins : le Conseil d’État confirme la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant qu...

Protection des dauphins et des marsouins : le Conseil d’État confirme la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant qu...

Décision de justice

30 décembre 2024

Exploitation des images enregistrées par drones pour le maintien de l’ordre : le cadre juridique actuel apporte des garanties suffisantes

Décision de justice

30 décembre 2024

Lettre de la justice administrative n°77

Lettre de la justice administrative

24 décembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2024

Fiche d'analyse

23 décembre 2024

[Nouveau] Découvrez nos « éclairages », des analyses sur les enjeux et la portée de textes examinés par le Conseil d’État

Autre

23 décembre 2024

L’interdiction de recourir à certains éléments de l’écriture inclusive (notamment le point médian) pour l’enseignement est légale

Décision de justice

20 décembre 2024

[Éclairage] La création du statut d’apprenti militaire : l’article 34 de la LPM 24-30 et le décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'appr...

Fiche d'analyse

20 décembre 2024

[Éclairage] Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale

Fiche d'analyse

19 décembre 2024

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans moti...

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans moti...

Décision de justice

18 décembre 2024

Tribunal administratif à Mayotte : message du vice-président du Conseil d'État

Autre

17 décembre 2024

Analyses du Tribunal des conflits de novembre 2024

Fiche d'analyse

14 décembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2024

Fiche d'analyse

13 décembre 2024

Le Conseil d'État propose des stages de seconde : postulez jusqu'au 16 janvier 2025 !

Recrutement

11 décembre 2024

Avis relatif à l’interprétation de l’article 45 de la LOLF, pris pour l’application du quatrième alinéa de l’article 47 de la Constitution

Avis consultatif

10 décembre 2024

La bibliothèque du Conseil d’État prend le nom de « Georges Pompidou » pour marquer l’année du cinquantième anniversaire de son décès

Événement

10 décembre 2024

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, devant l'Académie des sciences morales et politiques

Discours

10 décembre 2024

Journée de la laïcité : un dossier spécial sur le juge administratif et l’application du principe de laïcité

Événement

9 décembre 2024

Audience publique du 6 décembre 2024 à 14h

Rôle

6 décembre 2024

Résultats d’admission des concours de magistrat administratif

Recrutement

6 décembre 2024

Le juge administratif et l’application du principe de laïcité

Dossier thématique

6 décembre 2024

Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement

6 décembre 2024

Contentieux fiscal : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des entretiens du contentieux

Discours

3 décembre 2024

Prix de thèse en droit public 2025 : les inscriptions sont ouvertes

Autre

3 décembre 2024

Prix de thèse en droit public du Conseil d'État

Page

3 décembre 2024

[Revoir] Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal

Colloque

3 décembre 2024

Colloque de l’ACA-Europe à Versailles

Relations internationales

2 décembre 2024

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po Paris de mettre à disposition une salle pour une conféren...

Photographie de la façade de Sciences Po

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po Paris de mettre à disposition une salle pour une conféren...

Décision de justice

29 novembre 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Grenoble

Événement

28 novembre 2024

PMA post-mortem : l’interdiction posée par la loi française n’est pas incompatible avec la convention européenne des droits de l’homme

Décision de justice

28 novembre 2024

La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre

Décision de justice

28 novembre 2024

Etude annuelle relative à la souveraineté : audition au Sénat de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

28 novembre 2024

Séminaire bilatéral au Tribunal fédéral suisse

Relations internationales

27 novembre 2024

TNT : la procédure de sélection des chaînes n’est pas encore finalisée

Décision de justice

22 novembre 2024

Temps long et État stratège : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion de la conférence inaugurale du cyc...

Discours

21 novembre 2024

[Revoir] Conférence inaugurale du cycle annuel "Temps long et État stratège"

Colloque

20 novembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2024

Fiche d'analyse

19 novembre 2024

Le Conseil d’État et la rédaction du Code civil : le cas de Berlier

Colloque

18 novembre 2024

Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules

Décision de justice

18 novembre 2024

Politique publique de l’eau : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des Entretiens du droit public éco...

Discours

13 novembre 2024

[Revoir] La politique publique de l’eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ?

Colloque

13 novembre 2024

[Éclairage] Les bulles papales

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2024

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2024

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2024

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

[Éclairage] Une nouvelle gouvernance locale pour l’emploi : le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi.

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

[Éclairage] La publicité pour le cinéma et le livre à la télévision (à propos du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime...

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Lettre de la justice administrative n° 76

Lettre de la justice administrative

11 novembre 2024

Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi

Décision de justice

8 novembre 2024

[Mercredi 13 novembre] Fermeture exceptionnelle des services d’accueil de la section du contentieux du Conseil d’État

Autre

7 novembre 2024

L’agrément délivré à Anticor pour se constituer partie civile entre 2021 et 2024 était illégal

Décision de justice

6 novembre 2024

Séminaire bilatéral franco-italien à Rome

Relations internationales

5 novembre 2024

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen...

Avis consultatif

4 novembre 2024

Aucune décision n’a été prise pour autoriser une cérémonie religieuse à l’Élysée

Décision de justice

30 octobre 2024

Cycle de conférences « L’Etat stratège : penser le temps long dans les politiques publiques »

Événement

30 octobre 2024

Audience publique du 25 octobre 2024 à 14 heures

Rôle

25 octobre 2024

Préjudices liés à des décisions non détachables de la conduite des relations internationales de la France : des indemnisations possibles sous certa...

Photographie du drapeau français sous l'Arc de triomphe

Préjudices liés à des décisions non détachables de la conduite des relations internationales de la France : des indemnisations possibles sous certa...

Décision de justice

24 octobre 2024

La règle d’incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de ministre est sans effet sur l’exercice de ces dernières

Décision de justice

18 octobre 2024

La contestation de l’élection du président de l’Assemblée nationale et des membres du bureau ne relève pas de la compétence du juge administratif

Décision de justice

18 octobre 2024

Séminaire bilatéral franco-belge au Conseil d’État

Relations internationales

18 octobre 2024

Nuit du Droit 2024 | Etudiants et internautes revivent « l’affaire du siècle »

Événement

18 octobre 2024

Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Lyon

Événement

18 octobre 2024

Avis sur proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel...

Avis consultatif

17 octobre 2024

Avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécur...

Avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécur...

Avis consultatif

16 octobre 2024

Les organismes de réflexion dits « think tanks » ne peuvent pas être considérés, par principe et en l’absence d’intérêt identifié, comme des représ...

Décision de justice

14 octobre 2024

La carte des juridictions administratives

Page

11 octobre 2024

Audience publique du 11 octobre 2024 à 14 heures

Rôle

11 octobre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 septembre 2024

Fiche d'analyse

10 octobre 2024

Liste des candidats sélectionnés pour un détachement dans le corps des magistrats administratifs

Recrutement

10 octobre 2024

Liste des candidats sélectionnés dans le corps des magistrats administratifs par la voie du tour extérieur

Recrutement

10 octobre 2024

[Revoir] Les Entretiens du Conseil d'État : quelle ingénierie normative au service de l’État de droit ?

Colloque

8 octobre 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rouen

Autre

7 octobre 2024

Colloque franco-italien « Le juge administratif face à la transformation numérique »

Relations internationales

30 septembre 2024

Audience publique du 27 septembre 2024 à 14 heures

Rôle

27 septembre 2024

Laïcité : l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école est conforme à la loi

Décision de justice

27 septembre 2024

Affluence record pour les journées européennes du patrimoine

Événement

24 septembre 2024

18es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

20 septembre 2024

[Recrutement terminé] Rejoindre la Commission du contentieux du stationnement payant au 1er janvier 2025

Recrutement

17 septembre 2024

14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux au Conseil d'État

Relations internationales

16 septembre 2024

[A revoir] Une physiologie de l’impôt en Poitou (XVIIe -XVIIIe siècle) - Contribution à l’identification d’un droit administratif sous l’Ancien Régime

[A revoir] Une physiologie de l’impôt en Poitou (XVIIe -XVIIIe siècle) - Contribution à l’identification d’un droit administratif sous l’Ancien Régime

Colloque

16 septembre 2024

Étude annuelle 2024 « La souveraineté » : une réalité dont l’exercice doit être renforcé

Autre

12 septembre 2024

Intégration d'auditeur et d'auditrice dans le grade de maître des requêtes

Recrutement

11 septembre 2024

Étude annuelle sur la souveraineté

Etude annuelle

11 septembre 2024

Rentrée 2024 du Conseil d'État : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

11 septembre 2024

[Recrutement terminé] Intégration de maître ou maîtresse des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes

Recrutement

11 septembre 2024

Retour sur la rentrée 2024 du Conseil d’État

Événement

9 septembre 2024

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