Actualités

[Résultats] Rejoindre le Tribunal du stationnement payant au 1er février 2026

Recrutement

19 décembre 2025

Magistrates et magistrats administratifs : rejoignez le Conseil d’Etat par la voie du « tour extérieur »

Recrutement

19 décembre 2025

La lettre de la justice administrative n°88 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

18 décembre 2025

La juridiction administrative se dote d’une charte sur l’intelligence artificielle

Autre

17 décembre 2025

Renforcement des liens avec le monde universitaire : le Conseil d’État lance la deuxième édition de son appel à manifestation d’intérêt

Autre

16 décembre 2025

Le juge et la hiérarchie des normes : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des entretiens du contentieux

Discours

16 décembre 2025

[Revoir] Le juge et la hiérarchie des normes - Entretiens du Conseil d'État 2025 - Contentieux

Colloque

16 décembre 2025

Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

Autre

15 décembre 2025

La mer et les politiques publiques, nouveau sujet de l'étude annuelle et thème du cycle de conférences 2026 du Conseil d'État

Événement

12 décembre 2025

Recrutement de maîtresses et maîtres des requêtes en service extraordinaire sur 2026

Recrutement

11 décembre 2025

Le Conseil d’État recrute des maîtres et maîtresses des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

11 décembre 2025

Le juge administratif et le climat : article de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

10 décembre 2025

Séminaire bilatéral avec la Cour suprême du Royaume-Uni

Relations internationales

9 décembre 2025

120 ans de la loi de séparation des Églises et de l'État : retrouvez notre dossier spécial sur la laïcité et le juge administratif

Événement

9 décembre 2025

L’intelligence artificielle et le raisonnement du juge : article de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

6 décembre 2025

Audience publique du 5 décembre 2025 à 14 heures

Rôle

5 décembre 2025

Analyses du Tribunal des conflits de novembre 2025

Fiche d'analyse

5 décembre 2025

Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement

5 décembre 2025

Résultats d’admission aux concours interne et externe des magistrates et magistrats administratifs

Recrutement

5 décembre 2025

Résultats d’admissibilité aux concours de magistrat administratif

Recrutement

5 décembre 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2025

Fiche d'analyse

4 décembre 2025

Deuxièmes rencontres franco-italiennes de droit administratif

Relations internationales

2 décembre 2025

20ème anniversaire du statut des militaires : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

2 décembre 2025

[Revoir] Le militaire, "un fonctionnaire" comme les autres ? - Entretiens du Conseil d’État 2025- Administration

Colloque

2 décembre 2025

Audience publique du 28 novembre 2025 à 14 heures

Rôle

28 novembre 2025

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Marseille

Autre

26 novembre 2025

Nouvelle-Calédonie : le juge administratif n’est pas compétent pour se prononcer sur la publication de l’Accord de Bougival au Journal officiel

Nouvelle-Calédonie : le juge administratif n’est pas compétent pour se prononcer sur la publication de l’Accord de Bougival au Journal officiel

Décision de justice

26 novembre 2025

[Revoir] Électricité et droit - Entretien du Conseil d'État 2025 - Économie

Colloque

25 novembre 2025

[Recrutement en cours] Devenez maître, maîtresse des requêtes en service extraordinaire « voie action publique »

Recrutement

24 novembre 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2025

Fiche d'analyse

20 novembre 2025

[Podcast - Le droit public dans la cité] Nouvel épisode sur le thème des référés

Autre

20 novembre 2025

La lettre de la justice administrative n°87 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

19 novembre 2025

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen...

Avis consultatif

12 novembre 2025

[Revoir] Le webinaire sur le recrutement de maîtresses et maîtres des requêtes par la voie « Action publique » de l’INSP

Recrutement

10 novembre 2025

Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : le Conseil d’État confirme la démission d’office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillè...

Décision de justice

10 novembre 2025

Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2025

Fiche d'analyse

8 novembre 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2025

Fiche d'analyse

7 novembre 2025

Stage au Conseil d'Etat : la liste des candidates et candidats retenus est en ligne

Recrutement

5 novembre 2025

Postulez pour un stage de 6 mois au Conseil d’État à partir de janvier ou février 2026

Recrutement

5 novembre 2025

Séminaire franco-suédois à Stockholm

Relations internationales

3 novembre 2025

Avis sur un projet de loi relatif aux compétences, aux moyens, à l’organisation et au contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Avis sur un projet de loi relatif aux compétences, aux moyens, à l’organisation et au contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Avis consultatif

29 octobre 2025

Prisons : les quartiers de lutte contre la criminalité organisée sont légaux

Décision de justice

28 octobre 2025

Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030

Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030

Décision de justice

24 octobre 2025

[Revoir] Les leçons d’un parcours singulier : Jean-Paul Costa

Colloque

24 octobre 2025

Jean-Paul Costa (1941-2023) : discours de Didier-Roland Tabuteau à l'occasion du colloque du comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridicti...

Discours

24 octobre 2025

[Revoir] La Sécurité sociale et le juge - les Entretiens du Conseil d'État - Social 3/3

Colloque

22 octobre 2025

« La sécurité sociale et le juge » : discours de Didier-Roland Tabuteau à l'occasion des 80 ans de la Sécurité sociale

Discours

22 octobre 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2025

Fiche d'analyse

20 octobre 2025

La lettre de la justice administrative n°86 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

20 octobre 2025

[Résultats] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du tour extérieur

Recrutement

20 octobre 2025

Inéligibilité avec exécution provisoire : seule une condamnation définitive met fin au mandat d’un député européen

Décision de justice

17 octobre 2025

Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires

Décision de justice

16 octobre 2025

Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Avis consultatif

15 octobre 2025

Avis relatif au projet de loi constitutionnelle portant création et organisation politique et institutionnelle de l’État de la Nouvelle‑Calédonie

Avis consultatif

15 octobre 2025

Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : Rejet du recours formé par Mme Le Pen devant le Conseil d’Etat contre des dispositions législatives

Décision de justice

15 octobre 2025

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer...

Avis consultatif

15 octobre 2025

La mer et les politiques publiques : discours de Didier-Roland Tabuteau à l'occasion de la conférence inaugurale de l'étude annuelle

Discours

15 octobre 2025

[Revoir] La mer et les politiques publiques - Etude annuelle 2026

Colloque

15 octobre 2025

« Egalité et sécurité sociale » : discours de Didier-Roland Tabuteau au Conseil économique, social et environnemental à l'occasion des 80 ans de la...

Discours

14 octobre 2025

Rencontres franco-helléniques de droit administratif

Relations internationales

13 octobre 2025

[Revoir] Depuis 150 ans, le Conseil d’État au cœur du Palais-Royal

Colloque

10 octobre 2025

150 ans du Conseil d'Etat au Palais-Royal : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

10 octobre 2025

80 ans de la sécurité sociale : article de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

7 octobre 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 septembre 2025

Fiche d'analyse

6 octobre 2025

[Nuit du Droit 2025] Une soirée de rencontres et de débats au Conseil d’État

Événement

6 octobre 2025

[2 octobre] Nuit du Droit : plusieurs centaines d'étudiantes et d'étudiants au Conseil d'Etat

Événement

2 octobre 2025

Utilisation du réseau ferré par les régions : les nouveaux tarifs sont légaux

Décision de justice

2 octobre 2025

Le Conseil d’Etat s’est rendu au Luxembourg pour trois jours d’échanges et de débats

Relations internationales

2 octobre 2025

Interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage aux mineurs : des actions concrètes sont déjà engagées pour en assurer le respect

Décision de justice

1 octobre 2025

Santé : imposer aux pouvoirs publics de modifier la politique publique relative à la lutte contre les déserts médicaux ne relève pas de l’office du...

Santé : imposer aux pouvoirs publics de modifier la politique publique relative à la lutte contre les déserts médicaux ne relève pas de l’office du...

Décision de justice

1 octobre 2025

Prix de thèse du Comité d'histoire 2026 : les candidatures sont ouvertes !

Autre

29 septembre 2025

Le Conseil d’État aux 19e Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

24 septembre 2025

État de droit, place des citoyens, justice administrative… une plateforme pédagogique pour tout comprendre

Autre

24 septembre 2025

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rennes

Autre

23 septembre 2025

Journées européennes du patrimoine : les temps-forts de l’édition 2025

Événement

20 septembre 2025

[Résultats] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement

Recrutement

20 septembre 2025

La lettre de la justice administrative n°85 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

18 septembre 2025

Le prix de thèse en droit public est attribué à Paul Moulin (Paris Panthéon-Assas) pour son travail sur le principe de mutabilité en droit administ...

Événement

16 septembre 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 juillet 2025 au 31 août 2025

Fiche d'analyse

11 septembre 2025

Intégration de maître ou maîtresse des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes

Recrutement

10 septembre 2025

Étude annuelle 2025 « Inscrire l’action publique dans le temps long » : le Conseil d’État formule 20 propositions

Etude annuelle

10 septembre 2025

[Revoir] La rentrée 2025 du Conseil d’État

Événement

10 septembre 2025

Rentrée 2025 du Conseil d'Etat : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

10 septembre 2025

Avis relatif aux questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats « partagés »

Avis consultatif

5 septembre 2025

Liste des candidats présélectionnés pour un détachement dans le corps des magistrats administratifs

Recrutement

4 septembre 2025

Devenir magistrat administratif par le tour extérieur : la liste des candidats présélectionnés est en ligne

Recrutement

26 août 2025

Décès de Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d’asile

Autre

8 août 2025

SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet

Décision de justice

31 juillet 2025

Avis relatif au projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Avis consultatif

30 juillet 2025

Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Avis consultatif

30 juillet 2025

Avis sur un projet de loi relatif à la modernisation et à la régulation de l'enseignement supérieur

Avis consultatif

30 juillet 2025

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

Avis consultatif

30 juillet 2025

Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2025

Fiche d'analyse

29 juillet 2025

Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion

Avis consultatif

28 juillet 2025

Le Conseil d’État infirme la condamnation de l’État dans l’affaire du site pollué Metaleurop

Décision de justice

24 juillet 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juillet 2025

Fiche d'analyse

22 juillet 2025

La lettre de la justice administrative n°84 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

21 juillet 2025

Avis relatif aux conséquences d’une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire sur le mandat d’un représentant au Parlement européen

Avis consultatif

16 juillet 2025

Six conditions plus une mise en garde : l’examen par le Conseil d’Etat du texte devenu le décret n° 2025-309 du 2 avril 2025 portant restitution de...

Fiche d'analyse

15 juillet 2025

Sites pornographiques : l’arrêté imposant de vérifier l’âge des utilisateurs est maintenu

Décision de justice

15 juillet 2025

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Nîmes

Autre

15 juillet 2025

Analyses du Tribunal des conflits de juin 2025

Fiche d'analyse

8 juillet 2025

[6 et 7 juillet 2025] Séminaire franco-polonais à Varsovie

Relations internationales

8 juillet 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 juin 2025

Fiche d'analyse

7 juillet 2025

Pluralisme à la télévision et à la radio : le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles ce principe doit être contrôlé par l’Arcom

Décision de justice

4 juillet 2025

Le Conseil d’État rejette un recours contre la suspension d’une note relative à la collecte d’informations sur des étrangers en situation régulière

Le Conseil d’État rejette un recours contre la suspension d’une note relative à la collecte d’informations sur des étrangers en situation régulière

Décision de justice

4 juillet 2025

Inauguration de l'exposition « 150 ans du Conseil d’État au Palais-Royal » : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

3 juillet 2025

Audience publique du 4 juillet 2025 à 14 heures

Rôle

2 juillet 2025

[Série estivale] « Les Illustrés » spécial souveraineté, de courtes vidéos animées pour décrypter un concept d'actualité

Autre

1 juillet 2025

Exposition : les 150 ans du Conseil d'Etat au Palais-Royal

Événement

1 juillet 2025

Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi

Décision de justice

27 juin 2025

« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État

Autre

27 juin 2025

[LJA n°83] La lettre de la justice administrative de juin est en ligne !

Autre

25 juin 2025

Le Conseil d’État confirme la démission d’office de M. Nicolas Bay et de M. Wallerand de Saint-Just de leurs mandats de conseillers régionaux

Le Conseil d’État confirme la démission d’office de M. Nicolas Bay et de M. Wallerand de Saint-Just de leurs mandats de conseillers régionaux

Décision de justice

25 juin 2025

Devenez assesseur et assesseure à la CNDA

Recrutement

17 juin 2025

La lettre de la justice administrative n°83 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

13 juin 2025

Autoroute A69 : Saisi sur un litige distinct de celui portant sur les travaux, le Conseil d’État juge irrecevables les recours d’associations contr...

Autoroute A69 : Saisi sur un litige distinct de celui portant sur les travaux, le Conseil d’État juge irrecevables les recours d’associations contr...

Décision de justice

10 juin 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2025

Fiche d'analyse

6 juin 2025

[5 juin] Ouverture des inscriptions pour les concours de magistrats et magistrates administratifs

Recrutement

4 juin 2025

Inauguration de la salle Georges Cahen-Salvador : discours prononcé par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

3 juin 2025

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