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195 Résultats

Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville - Décision en référé du 28 décembre 2020

Décision de justice
30 décembre 2020

Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville - Décision en référé du 28 décembre 2020
Meilleurs vœux 2021

Événement
30 décembre 2020

Meilleurs vœux 2021
Cinémas, théâtres, salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison d’une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine

Décision de justice
23 décembre 2020

Cinémas, théâtres, salles de spectacles : le juge des référés ne suspend pas leur fermeture en raison d’une situation sanitaire nouvellement dégradée et incertaine
Jurisprudence du droit de la fonction publique : publication d’un ouvrage avec la DGAFP

Autre
23 décembre 2020

Jurisprudence du droit de la fonction publique : publication d’un ouvrage avec la DGAFP
Parution de la Lettre de la justice administrative n° 62

Autre
22 décembre 2020

Parution de la Lettre de la justice administrative n° 62
Lettre de la justice administrative n° 62

Lettre de la justice administrative
22 décembre 2020

Lettre de la justice administrative n° 62
Avis sur un projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021.

Avis consultatif
21 décembre 2020

Avis sur un projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021.
Avis sur un projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République

Avis consultatif
21 décembre 2020

Avis sur un projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République
Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

Avis consultatif
21 décembre 2020

Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Hommage aux présidences de Jean-Denis Combrexelle et Louis Boré par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat

Événement
18 décembre 2020

Hommage aux présidences de Jean-Denis Combrexelle et Louis Boré par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat
Douai et Lille, dernières étapes 2020 des visites du vice-président

Événement
18 décembre 2020

Douai et Lille, dernières étapes 2020 des visites du vice-président
Le Conseil d’État poursuit sa transformation numérique pour une justice toujours plus accessible et efficace

Événement
17 décembre 2020

Le Conseil d’État poursuit sa transformation numérique pour une justice toujours plus accessible et efficace
Avis sur un projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avis consultatif
17 décembre 2020

Avis sur un projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Intégration d’un maître des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes au titre de l’année 2022

Ressources humaines
17 décembre 2020

Intégration d’un maître des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes au titre de l’année 2022
Ordonnances de l’article 38 de la Constitution : le Conseil d’État précise le « mode d’emploi » du contrôle qu’il continuera d’exercer sur leur légalité, avant leur ratification par le Parlement

Décision de justice
16 décembre 2020

Ordonnances de l’article 38 de la Constitution : le Conseil d’État précise le « mode d’emploi » du contrôle qu’il continuera d’exercer sur leur légalité, avant leur ratification par le Parlement
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2020

Fiche d'analyse
16 décembre 2020

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2020
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
16 décembre 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)

Autre
16 décembre 2020

Pour une justice accessible à tous : première publication « facile à lire et à comprendre » (Falc)
Page
3 avril 2019

L'Assemblée du contentieux
Page
3 avril 2019

La section du contentieux
La fiscalité internationale à réinventer ?

Etude
15 décembre 2020

La fiscalité internationale à réinventer ?
Sports d’hiver : le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques

Décision de justice
11 décembre 2020

Sports d’hiver : le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques
Les menus de substitution dans les cantines scolaires, qui ne sont qu’une simple faculté pour les collectivités territoriales, ne sont pas contraires, lorsqu’ils sont proposés, au principe de laïcité

Décision de justice
11 décembre 2020

Les menus de substitution dans les cantines scolaires, qui ne sont qu’une simple faculté pour les collectivités territoriales, ne sont pas contraires, lorsqu’ils sont proposés, au principe de laïcité
Alternative meals in school canteens, which are merely an option for regional authorities, do not clash with the principle of secularism when they are offered

Décision de justice
11 décembre 2020

Alternative meals in school canteens, which are merely an option for regional authorities, do not clash with the principle of secularism when they are offered
Winter sports: the Conseil d'État will not suspend the closure of ski lifts

Décision de justice
11 décembre 2020

Winter sports: the Conseil d'État will not suspend the closure of ski lifts
Fermeture des bars et restaurants, Décision en référé du 8 décembre

Décision de justice
9 décembre 2020

Fermeture des bars et restaurants, Décision en référé du 8 décembre
Closure of bars and restaurants, Decision made by urgent applications judge on 8 December

Décision de justice
9 décembre 2020

Closure of bars and restaurants, Decision made by urgent applications judge on 8 December
Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République

Avis consultatif
9 décembre 2020

Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
Stages aide à la décision au Conseil d’Etat

Ressources humaines
4 décembre 2020

Stages aide à la décision au Conseil d’Etat
Conseil d’État’s urgent applications judge rejects request for suspension of dissolution of Barakacity association

Décision de justice
2 décembre 2020

Conseil d’État’s urgent applications judge rejects request for suspension of dissolution of Barakacity association
Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2020

Fiche d'analyse
2 décembre 2020

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2020
Analyses du Tribunal des conflits de novembre 2020

Fiche d'analyse
2 décembre 2020

Analyses du Tribunal des conflits de novembre 2020
The Conseil d’État’s urgent applications judge rejected the request for suspension of the closure of the Grande Mosquée de Pantin

Décision de justice
2 décembre 2020

The Conseil d’État’s urgent applications judge rejected the request for suspension of the closure of the Grande Mosquée de Pantin
Conseil d’État tests spoken dialogue prior to hearings

Événement
2 décembre 2020

Conseil d’État tests spoken dialogue prior to hearings
Limite de 30 personnes dans les établissements de culte – Décision en référé du 29 novembre

Décision de justice
30 novembre 2020

Limite de 30 personnes dans les établissements de culte – Décision en référé du 29 novembre
Le juge des référés suspend la possibilité d’utiliser la visio-conférence lors des audiences devant les cours d’assises et les cours criminelles

Décision de justice
27 novembre 2020

Le juge des référés suspend la possibilité d’utiliser la visio-conférence lors des audiences devant les cours d’assises et les cours criminelles
Le Conseil d’État expérimente les échanges oraux avant les audiences

Événement
27 novembre 2020

Le Conseil d’État expérimente les échanges oraux avant les audiences
Séance publique du 4 décembre 2020 à 14 heures

Rôle
4 décembre 2020

Séance publique du 4 décembre 2020 à 14 heures
Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la dissolution de l’association Barakacity

Décision de justice
25 novembre 2020

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la dissolution de l’association Barakacity
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Pantin

Décision de justice
25 novembre 2020

Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Pantin
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
24 novembre 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
DuoDay 2020 : l'ensemble des juridictions administratives mobilisée

Événement
22 novembre 2020

DuoDay 2020 : l'ensemble des juridictions administratives mobilisée
Dernières décisions (référés) en lien avec l’épidémie de Covid-19

Décision de justice
20 novembre 2020

Dernières décisions (référés) en lien avec l’épidémie de Covid-19
Émissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée

Décision de justice
19 novembre 2020

Émissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée
Avis sur deux projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales, municipales partielles, commissions syndicales

Avis consultatif
19 novembre 2020

Avis sur deux projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales, municipales partielles, commissions syndicales
Greenhouse gas emissions: The Government must justify within 3 months that the reduction path to 2030 can be achieved

Décision de justice
19 novembre 2020

Greenhouse gas emissions: The Government must justify within 3 months that the reduction path to 2030 can be achieved
[À (re)voir] De nouvelles frontières pour le juge administratif

Colloque
18 décembre 2020

[À (re)voir] De nouvelles frontières pour le juge administratif
CE, 14 janvier 1938 - Société anonyme des produits laitiers "La Fleurette"

Page
23 mai 2019

CE, 14 janvier 1938 - Société anonyme des produits laitiers "La Fleurette"
CE, Ass., 30 juillet 2014, M. V., n°358564, Rec.

Page
23 mai 2019

CE, Ass., 30 juillet 2014, M. V., n°358564, Rec.
CE, Assemblée, 31 mai 2016, Mme C. A.

Page
23 mai 2019

CE, Assemblée, 31 mai 2016, Mme C. A.
CE, 24 février 2017, Mme C. et autres, n°s 391000, 393769, 399999, 401258

Page
23 mai 2019

CE, 24 février 2017, Mme C. et autres, n°s 391000, 393769, 399999, 401258
Séance publique du 20 novembre 2020 à 14 heures

Rôle
20 novembre 2020

Séance publique du 20 novembre 2020 à 14 heures
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2020

Fiche d'analyse
17 novembre 2020

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2020
Actualisation 2020-2021 du Guide des outils d'action économique

Événement
16 novembre 2020

Actualisation 2020-2021 du Guide des outils d'action économique
Fermeture des librairies, Décision en référé du 13 novembre

Décision de justice
16 novembre 2020

Fermeture des librairies, Décision en référé du 13 novembre
Avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques

Avis consultatif
13 novembre 2020

Avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques
[A (re)voir] Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ?

Colloque
9 décembre 2020

[A (re)voir] Les états d’urgence : quelles leçons de l’histoire ?
Exercice des cultes : le juge des référés ne suspend pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire

Décision de justice
7 novembre 2020

Exercice des cultes : le juge des référés ne suspend pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire
Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2020

Fiche d'analyse
5 novembre 2020

Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2020
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2020

Fiche d'analyse
5 novembre 2020

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2020
Séance publique du 6 novembre 2020 à 14 heures

Rôle
6 novembre 2020

Séance publique du 6 novembre 2020 à 14 heures
La protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’administration fiscale ne s’applique pas en cas de montage artificiel

Décision de justice
28 octobre 2020

La protection des contribuables contre les changements de doctrine de l’administration fiscale ne s’applique pas en cas de montage artificiel
The provisions protecting a taxpayer against changes in the interpretation of tax laws do not apply in case of artificial arrangements

Décision de justice
28 octobre 2020

The provisions protecting a taxpayer against changes in the interpretation of tax laws do not apply in case of artificial arrangements
Lettre de la justice administrative n° 61

Lettre de la justice administrative
27 octobre 2020

Lettre de la justice administrative n° 61
Parution de la Lettre de la justice administrative, nouvelle formule

Événement
27 octobre 2020

Parution de la Lettre de la justice administrative, nouvelle formule
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu

Décision de justice
23 octobre 2020

Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu
Visite du vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Événement
22 octobre 2020

Visite du vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Avis consultatif
21 octobre 2020

Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Le juge des référés valide la fermeture des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence

Décision de justice
16 octobre 2020

Le juge des référés valide la fermeture des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2020

Fiche d'analyse
16 octobre 2020

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2020
Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Décision de justice
15 octobre 2020

Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel
Annual report ”The Conseil d’État in 2019”

Autre
15 octobre 2020

Annual report ”The Conseil d’État in 2019”
Conférence inaugurale « Les états d’urgence : pour quoi faire ? » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

Discours
14 octobre 2020

Conférence inaugurale « Les états d’urgence : pour quoi faire ? » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
« Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État

Discours
17 septembre 2020

« Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 » par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État
Health Data Hub et protection de données personnelles : des précautions doivent être prises dans l’attente d’une solution pérenne

Décision de justice
14 octobre 2020

Health Data Hub et protection de données personnelles : des précautions doivent être prises dans l’attente d’une solution pérenne
Séance publique du 16 octobre 2020 à 14 heures

Rôle
16 octobre 2020

Séance publique du 16 octobre 2020 à 14 heures
Visite d’une délégation du Conseil d’État à la cour administrative suprême de Suède.

Relations internationales
12 octobre 2020

Visite d’une délégation du Conseil d’État à la cour administrative suprême de Suède.
Masques et dépistage à la prison de Toulouse-Seysses – Décision en référé du 8 octobre

Décision de justice
9 octobre 2020

Masques et dépistage à la prison de Toulouse-Seysses – Décision en référé du 8 octobre
Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous

Autre
9 octobre 2020

Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous
Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous

Etude
9 octobre 2020

Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous
Les Rencontres des acteurs publics 2020 au Conseil d'État

Événement
8 octobre 2020

Les Rencontres des acteurs publics 2020 au Conseil d'État
Visite du vice-président au tribunal administratif de Bastia

Événement
7 octobre 2020

Visite du vice-président au tribunal administratif de Bastia
Remise du prix de thèse du Comité d’histoire

Événement
7 octobre 2020

Remise du prix de thèse du Comité d’histoire
[À (re)voir] Gouvernance et régulation des données

Colloque
23 octobre 2020

[À (re)voir] Gouvernance et régulation des données
Visite à Athènes des 28 et 29 septembre 2020

Relations internationales
1 octobre 2020

Visite à Athènes des 28 et 29 septembre 2020
Analyses du Conseil d'État de septembre 2020

Fiche d'analyse
1 octobre 2020

Analyses du Conseil d'État de septembre 2020
Page
9 mai 2019

ConsiliaWeb
Le juge des référés refuse de suspendre, en urgence, l’interdiction de la distribution de repas aux migrants dans le centre-ville de Calais

Décision de justice
25 septembre 2020

Le juge des référés refuse de suspendre, en urgence, l’interdiction de la distribution de repas aux migrants dans le centre-ville de Calais
Chasse aux oiseaux – Décisions en référé du 22 septembre

Décision de justice
23 septembre 2020

Chasse aux oiseaux – Décisions en référé du 22 septembre
Vous avez été 1 400 à découvrir le Conseil d’Etat durant les Journées du patrimoine !

Événement
22 septembre 2020

Vous avez été 1 400 à découvrir le Conseil d’Etat durant les Journées du patrimoine !
14ème Journées juridiques et administratives franco-croates (Split, 17-18 septembre 2020)

Relations internationales
21 septembre 2020

14ème Journées juridiques et administratives franco-croates (Split, 17-18 septembre 2020)
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
21 septembre 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Visite du vice-président au tribunal administratif de Toulon

Événement
20 septembre 2020

Visite du vice-président au tribunal administratif de Toulon
[Voir ou revoir] « Les états d’urgence : pour quoi faire ? »

Colloque
14 octobre 2020

[Voir ou revoir] « Les états d’urgence : pour quoi faire ? »
« Les états d'urgence » : nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d’Etat

Événement
18 septembre 2020

« Les états d'urgence » : nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d’Etat
Avis sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Avis consultatif
18 septembre 2020

Avis sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le Conseil d’État ouvre ses portes à l’occasion des Journées européennes du patrimoine

Événement
15 septembre 2020

Le Conseil d’État ouvre ses portes à l’occasion des Journées européennes du patrimoine
Séance publique du 18 septembre 2020 à 14 heures

Rôle
18 septembre 2020

Séance publique du 18 septembre 2020 à 14 heures
Suspension de l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois

Décision de justice
11 septembre 2020

Suspension de l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois
Décision
11 septembre 2020

Conseil d'État, 11 septembre 2020, Chasse de la Tourterelle des bois
Doublement labellisée, la justice administrative va renforcer ses actions en faveur de la diversité et de l’égalité

Événement
10 septembre 2020

Doublement labellisée, la justice administrative va renforcer ses actions en faveur de la diversité et de l’égalité
Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination

Décision de justice
6 septembre 2020

Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination
Décision
6 septembre 2020

Port obligatoire du masque à Lyon et Villeurbanne
Décision
6 septembre 2020

Conseil d'État, 6 septembre 2020, Port obligatoire du masque à Strasbourg et dans 12 communes du Bas-Rhin
Avis sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Avis consultatif
4 septembre 2020

Avis sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision

Événement
3 septembre 2020

Faire de l’évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision
Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles

Autre
1 septembre 2020

Changement du ressort des cours administratives d’appel de Paris et Versailles
Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative

Autre
26 août 2020

Avis du collège de déontologie de la juridiction administrative
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 juillet 2020

Fiche d'analyse
4 août 2020

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 juillet 2020
Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2020

Fiche d'analyse
3 août 2020

Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2020
Avis sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations

Avis consultatif
29 juillet 2020

Avis sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations
Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030

Avis consultatif
23 juillet 2020

Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030
Avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux règles de construction et au code de la construction et de l’habitation

Avis consultatif
22 juillet 2020

Avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux règles de construction et au code de la construction et de l’habitation
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juillet 2020

Fiche d'analyse
20 juillet 2020

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juillet 2020
Fermeture des discothèques – Décision en référé du 13 juillet

Décision de justice
16 juillet 2020

Fermeture des discothèques – Décision en référé du 13 juillet
Décision
13 juillet 2020

Conseil d'État, 13 juillet 2020, Fermeture des discothèques
Parution de la LJA n° 60 – Édition spéciale « La justice administrative pendant la crise sanitaire »

Autre
16 juillet 2020

Parution de la LJA n° 60 – Édition spéciale « La justice administrative pendant la crise sanitaire »
Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Avis consultatif
15 juillet 2020

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Relégation d’Amiens en Ligue 2 de football – Décision en référé du 10 juillet

Décision de justice
13 juillet 2020

Relégation d’Amiens en Ligue 2 de football – Décision en référé du 10 juillet
Décision
10 juillet 2020

Conseil d'État, 10 juillet 2020, Relégation d’Amiens en Ligue 2 de football
Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard

Décision de justice
10 juillet 2020

Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard
Lettre de la justice administrative n° 60

Lettre de la justice administrative
10 juillet 2020

Lettre de la justice administrative n° 60
Décision
10 juillet 2020

Conseil d'État, 10 juillet 2020, Pollution de l’air
Relégation d’Orléans et du Mans en National 1 de football

Décision de justice
9 juillet 2020

Relégation d’Orléans et du Mans en National 1 de football
Décision
7 juillet 2020

Conseil d'État, 7 juillet 2020, Relégation d’Orléans et du Mans en National 1 de football
Visite du vice-président au tribunal administratif de Pau

Événement
8 juillet 2020

Visite du vice-président au tribunal administratif de Pau
Avis sur deux projets de loi organique relatifs au Conseil économique, social et environnemental

Avis consultatif
8 juillet 2020

Avis sur deux projets de loi organique relatifs au Conseil économique, social et environnemental
Avis sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Avis consultatif
23 juin 2020

Avis sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Open data des décisions de justice : une régulation nécessaire des algorithmes

Événement
6 juillet 2020

Open data des décisions de justice : une régulation nécessaire des algorithmes
Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation

Décision de justice
6 juillet 2020

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation
Décision
6 juillet 2020

Conseil d'État, 6 juillet 2020, obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation
Analyses du Tribunal des conflits de juin 2020

Fiche d'analyse
2 juillet 2020

Analyses du Tribunal des conflits de juin 2020
Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 juin 2020

Fiche d'analyse
2 juillet 2020

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 juin 2020
Publication du bilan d’activité 2019

Événement
2 juillet 2020

Publication du bilan d’activité 2019
Le Conseil d’État rejette les recours contre l’arrêté fixant les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur

Décision de justice
1 juillet 2020

Le Conseil d’État rejette les recours contre l’arrêté fixant les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur
Décision
1 juillet 2020

Conseil d'État, 1er juillet 2020, Arrêté fixant les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur
...2018

Page
5 juillet 2019

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Bilan de l’activité 2019 et de la crise sanitaire : à l’écoute des citoyens, au service de l’État de droit

Événement
30 juin 2020

Bilan de l’activité 2019 et de la crise sanitaire : à l’écoute des citoyens, au service de l’État de droit
Séance publique du 3 juillet 2020 à 9 heures

Rôle
3 juillet 2020

Séance publique du 3 juillet 2020 à 9 heures
Caméras thermiques à Lisses : le juge des référés ordonne de mettre fin à leur usage dans les écoles

Décision de justice
26 juin 2020

Caméras thermiques à Lisses : le juge des référés ordonne de mettre fin à leur usage dans les écoles
Décision
26 juin 2020

Conseil d'État, 26 juin 2020, Caméras thermiques à Lisses
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juin 2020

Fiche d'analyse
24 juin 2020

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juin 2020
Plateforme Health Data Hub - Décision en référé du 19 juin

Décision de justice
19 juin 2020

Plateforme Health Data Hub - Décision en référé du 19 juin
RGPD : le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la sanction de 50 millions d’euros infligée à Google par la CNIL

Décision de justice
19 juin 2020

RGPD : le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la sanction de 50 millions d’euros infligée à Google par la CNIL
Le Conseil d’État annule partiellement les lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs de connexion

Décision de justice
19 juin 2020

Le Conseil d’État annule partiellement les lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs de connexion
Décision
19 juin 2020

Conseil d'État, 19 juin 2020, Lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs de connexion
Décision
19 juin 2020

Conseil d'État, 19 juin 2020, Sanction infligée à Google par la CNIL
Décision
19 juin 2020

Conseil d'État, 19 juin 2020, Plateforme Health Data Hub
Avis sur un projet de loi relatif à la prorogation de certaines mesures de lutte contre le terrorisme du code de la sécurité intérieure

Avis consultatif
18 juin 2020

Avis sur un projet de loi relatif à la prorogation de certaines mesures de lutte contre le terrorisme du code de la sécurité intérieure
Revoir la conférence : L'évaluation des politiques publiques : résultats et mise en oeuvre

Événement
17 juin 2020

Revoir la conférence : L'évaluation des politiques publiques : résultats et mise en oeuvre
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Avis consultatif
17 juin 2020

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique

Décision de justice
13 juin 2020

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique
Décision
13 juin 2020

Conseil d'État, 13 juin 2020, Manifestations sur la voie publique
Le Conseil d’État autorise un chercheur à consulter les archives du président Mitterrand sur le Rwanda

Décision de justice
12 juin 2020

Le Conseil d’État autorise un chercheur à consulter les archives du président Mitterrand sur le Rwanda
Conférence vidéo de l’Institut du droit européen : la séparation des pouvoirs pendant la crise sanitaire

Événement
12 juin 2020

Conférence vidéo de l’Institut du droit européen : la séparation des pouvoirs pendant la crise sanitaire
Documents administratifs contestables

Décision de justice
12 juin 2020

Documents administratifs contestables
Décision
12 juin 2020

Conseil d'État, 12 juin 2020, Archives du président Mitterrand sur le Rwanda
ELI Webinar on Back to Normal: Checks and Balances (Legislator/Judiciary)

Événement
12 juin 2020

ELI Webinar on Back to Normal: Checks and Balances (Legislator/Judiciary)
Championnats de football amateurs

Décision de justice
11 juin 2020

Championnats de football amateurs
Depuis 10 ans, le Conseil d’État est aussi le conseil du Parlement

Autre
11 juin 2020

Depuis 10 ans, le Conseil d’État est aussi le conseil du Parlement
Décision
11 juin 2020

Conseil d'État, 11 juin 2020, Championnats de football amateurs
Avis sur un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire

Avis consultatif
10 juin 2020

Avis sur un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Recommandations d’utilisation des masques FFP2

Décision de justice
9 juin 2020

Recommandations d’utilisation des masques FFP2
Ligue 1 de football : le juge des référés du Conseil d’État valide la fin de la saison et le classement mais suspend les relégations

Décision de justice
9 juin 2020

Ligue 1 de football : le juge des référés du Conseil d’État valide la fin de la saison et le classement mais suspend les relégations
Décision
9 juin 2020

Conseil d'État, 8 juin 2020, Recommandations d’utilisation des masques FFP2
Décision
9 juin 2020

Conseil d'État, 9 juin 2020, Ligue 1 de football
Jugement des demandes d’asile par un juge statuant seul et recours à la visioconférence pour les juges

Décision de justice
8 juin 2020

Jugement des demandes d’asile par un juge statuant seul et recours à la visioconférence pour les juges
Décision
8 juin 2020

Conseil d'État, 8 juin 2020, Juge statuant seul et recours à la visioconférence à la CNDA
Page
8 mars 2019

Les autres stages
Analyses du Conseil d'État de mai 2020

Fiche d'analyse
2 juin 2020

Analyses du Conseil d'État de mai 2020
Séance publique du 5 juin 2020 à 14 heures

Rôle
5 juin 2020

Séance publique du 5 juin 2020 à 14 heures
Matériel de protection pour les professionnels de santé – Décision en référé du 22 mai

Décision de justice
27 mai 2020

Matériel de protection pour les professionnels de santé – Décision en référé du 22 mai
Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’aide pour l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Avis consultatif
27 mai 2020

Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’aide pour l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Avis sur deux projets de loi portant diverses dispositions sur les élections municipales, consulaires, sénatoriales et législatives partielles

Avis consultatif
27 mai 2020

Avis sur deux projets de loi portant diverses dispositions sur les élections municipales, consulaires, sénatoriales et législatives partielles
Séance publique du 29 mai 2020 à 14 heures

Rôle
29 mai 2020

Séance publique du 29 mai 2020 à 14 heures
IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire – Décision en référé du 22 mai

Décision de justice
22 mai 2020

IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire – Décision en référé du 22 mai
Décision
22 mai 2020

Conseil d'État, 22 mai 2020, Matériel de protection pour les professionnels de santé
Décision
22 mai 2020

Conseil d'État, 22 mai 2020, IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire
Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes

Décision de justice
18 mai 2020

Rassemblements dans les lieux de culte : le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes
Décision
18 mai 2020

Conseil d'État, 18 mai 2020, Surveillance par drones
Décision
18 mai 2020

Conseil d'État, 18 mai 2020, Rassemblements dans les lieux de culte
Le Conseil d’État ordonne à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires

Décision de justice
18 mai 2020

Le Conseil d’État ordonne à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires
Distances d’épandage de pesticides à proximité des habitations – Décisions en référé du 15 mai

Décision de justice
17 mai 2020

Distances d’épandage de pesticides à proximité des habitations – Décisions en référé du 15 mai
Page
19 octobre 2018

Se procurer les actes du Conseil d'État
Décision
15 mai 2020

Conseil d'État, 15 mai 2020, Conditions de réduction des distances d’épandage de pesticides
Décision
15 mai 2020

Conseil d'État, 15 mai 2020, Distances d’épandage de pesticides à proximité des habitations
Après s’être mobilisé sans relâche durant le confinement, le Conseil d’État reprend l’intégralité de ses audiences

Autre
13 mai 2020

Après s’être mobilisé sans relâche durant le confinement, le Conseil d’État reprend l’intégralité de ses audiences
Étrangers atteints du covid-19 au CRA de Vincennes – Décision en référé du 7 mai

Décision de justice
11 mai 2020

Étrangers atteints du covid-19 au CRA de Vincennes – Décision en référé du 7 mai
Masques et tests de dépistage à la prison de Ducos (Martinique) – Décision en référé du 7 mai

Décision de justice
11 mai 2020

Masques et tests de dépistage à la prison de Ducos (Martinique) – Décision en référé du 7 mai
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes

Avis consultatif
11 mai 2020

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes
Décision
7 mai 2020

Conseil d'État, 7 mai 2020, Prison de Ducos (Martinique)
Décision
7 mai 2020

Conseil d'État, 7 mai 2020, Étrangers atteints du covid-19 au CRA de Vincennes
Analyses du Conseil d'État d'avril 2020

Fiche d'analyse
4 mai 2020

Analyses du Conseil d'État d'avril 2020
Avis sur un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Avis consultatif
4 mai 2020

Avis sur un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Le Gouvernement doit indiquer publiquement que le vélo est autorisé durant le confinement

Décision de justice
30 avril 2020

Le Gouvernement doit indiquer publiquement que le vélo est autorisé durant le confinement