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113 Résultats

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2024

Fiche d'analyse
7 juin 2024
Assemblée générale et séminaire annuel de l’ACA-Europe, à Inari (Finlande)

Événement
6 juin 2024
Intégration de maître ou maîtresse des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes

Recrutement
7 juin 2024
Devenez conseiller ou conseillère d’État « droit et action publique »

Recrutement
2 avril 2024
Devenez conseiller ou conseillère d’État en service extraordinaire pour exercer les fonctions de juge

Recrutement
2 avril 2024
[Agenda] Les événements du Conseil d’État à venir

Événement
31 janvier 2024
Les 70 ans de l’arrêt Barel

Colloque
24 juin 2024
Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement

Recrutement
28 mai 2024
Annales des épreuves des concours « magistrat administratif »

Page
13 mars 2024
Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement
11 mars 2024
Rapport public 2023 des juridictions administratives

Rapport annuel
21 mai 2024
[Revoir] La souveraineté, vue d'ailleurs

Colloque
22 mai 2024
[Revoir] Les 30 ans de l'arrêt Bianchi

Colloque
6 décembre 2023
Devenez assesseur et assesseure à la CNDA

Recrutement
27 mai 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Orléans

Autre
27 mai 2024
Recrutement d’assesseurs dans les chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile

Recrutement
28 mai 2024
Le rapport public 2023 des juridictions administratives est en ligne

Autre
23 mai 2024
TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n’est pas suspendu

Décision de justice
23 mai 2024
[Revoir] Rapport public 2023 : rencontre-débat au Conseil d'État

Événement
3 mai 2024
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2024

Fiche d'analyse
21 mai 2024
[Revoir] La souveraineté face aux défis de la globalisation

Colloque
24 avril 2024
Visiter le Conseil d’État au Palais-Royal

Page
16 mai 2024
SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale

Décision de justice
13 mai 2024
Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi »

Décision de justice
13 mai 2024
Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du tour extérieur

Recrutement
28 mars 2024
Le Conseil d’État rappelle les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative

Décision de justice
15 avril 2024
Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la rép...

Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la rép...

Décision de justice
10 avril 2024
Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des min...

Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des min...

Décision de justice
6 mars 2024
Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière

Décision de justice
5 mars 2024
[Revoir] Conférence sur Georges Cahen Salvador

Colloque
6 mai 2024
Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Avis consultatif
6 mai 2024
Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 avril 2024

Fiche d'analyse
3 mai 2024
Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2024

Fiche d'analyse
3 mai 2024
Séminaire bilatéral franco-hellénique au Conseil d’État grec

Relations internationales
29 avril 2024
[Campagne en cours] Devenez auditeur et auditrice par la voie du détachement

Recrutement
8 mars 2024
Pourquoi nous rejoindre ?

Page
10 avril 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Melun

Autre
29 avril 2024
Les missions de magistrat et de magistrate

Page
29 février 2024
L'étude sur le dernier kilomètre de l'action publique en dessins

Autre
25 avril 2024
Avis sur un projet de loi de simplification

Avis consultatif
25 avril 2024
Audience publique du 26 avril 2024 à 14 heures

Rôle
26 avril 2024
« Etat et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail » discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

« Etat et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail » discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours
11 avril 2024
Analyses du Tribunal des conflits de mars 2024

Fiche d'analyse
11 avril 2024
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2024

Fiche d'analyse
10 avril 2024
Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Avis consultatif
10 avril 2024
[Revoir] État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail

Colloque
5 avril 2024
[Revoir] Souveraineté et démocratie

Colloque
6 mars 2024
Le Conseil d’État recrute des stagiaires « aide à la décision »

Recrutement
5 février 2024
Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Avis consultatif
4 avril 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Autre
2 avril 2024
[Revoir] 70ème anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d’une juridictionnalisation.

Colloque
15 décembre 2023
Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire

Recrutement
25 janvier 2024
[Revoir] Visioconférence « Devenez auditeur et auditrice au Conseil d'État » - 28 mars

Recrutement
20 mars 2024
[Recrutement 2025 à venir] Magistrats et magistrates administratifs, rejoignez la Commission du contentieux du stationnement payant

Recrutement
29 février 2024
Audience publique du 29 mars 2024 à 14 heures

Rôle
29 mars 2024
Visite d'une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme au Conseil d’État

Relations internationales
22 mars 2024
Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie

Autre
22 mars 2024
21 mars : journée internationale contre la discrimination raciale

Autre
21 mars 2024
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2024

Fiche d'analyse
20 mars 2024
Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2024

Autre
13 mars 2024
[Revoir la visioconférence] Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement
19 mars 2024
Ouverture des stages « EFB » dans une juridiction administrative francilienne

Événement
5 mars 2024
Emploi : la justice administrative recrute au salon Choisir le service public !

Recrutement
7 mars 2024
Avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

Avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

Avis consultatif
13 mars 2024
Les missions

Page
7 mars 2024
Audience publique du 15 mars 2024 à 14 heures

Rôle
15 mars 2024
Analyses du Conseil d'État du 16 au 29 février 2024

Fiche d'analyse
6 mars 2024
Analyses du Tribunal des conflits de février 2024

Fiche d'analyse
6 mars 2024
Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations

Décision de justice
13 février 2024
Audience publique du 8 mars 2024 à 14 heures

Rôle
8 mars 2024
L’aide juridictionnelle : l’État paye mes dépenses pour mon affaire de justice

Page
14 février 2024
[Revoir] Les nouvelles dimensions de la souveraineté

Colloque
24 janvier 2024
Guide des outils d'action économique

Guide
26 février 2024
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2024

Fiche d'analyse
21 février 2024
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Dijon

Autre
20 février 2024
[Revoir] 70ème anniversaire du Service juridique de la Commission européenne

Colloque
1 décembre 2023
Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - hiver 2024

Autre
16 février 2024
Lettre de la justice administrative n° 74

Lettre de la justice administrative
16 février 2024
Une délégation du Conseil d’État à l’Institut national du service public et à l’École nationale de la magistrature

Événement
21 janvier 2024
Hommage du vice-président du Conseil d’Etat à Robert Badinter

Discours
14 février 2024
Hommage du vice-président du Conseil d’État à Robert Badinter

Autre
14 février 2024
Analyses du Conseil d'État du 1er au 31 janvier 2024

Fiche d'analyse
9 février 2024
L’Abécédaire de la justice administrative, une exposition à découvrir en ligne ou devant le Conseil d’Etat !

Événement
26 janvier 2024
L'année 2023 en quelques chiffres clés

Autre
31 janvier 2024
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale au Conseil d’État

Événement
5 février 2024
Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Caléd...

Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Caléd...

Avis consultatif
30 janvier 2024
Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de...

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Avis consultatif
30 janvier 2024
Un mois, une juridiction : la cour administrative d’appel de Paris

Autre
25 janvier 2024
Le Conseil d’État renouvelle sa convention avec l’association La Cordée

Événement
24 janvier 2024
Séminaire d'études au Conseil d'État avec les juridictions administratives luxembourgeoises

Relations internationales
22 janvier 2024
Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

Autre
31 décembre 2023
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2023

Fiche d'analyse
15 janvier 2024
Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2023

Fiche d'analyse
16 janvier 2024
Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

Décision de justice
1 décembre 2023
Bonne année 2024

Autre
2 janvier 2024
Cérémonie de prestation de serment au Conseil d’État : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours
20 décembre 2023
L’année 2023 en quelques moments clés

Autre
26 décembre 2023
Avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie

Avis consultatif
26 décembre 2023
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2023

Fiche d'analyse
26 décembre 2023
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dérogations à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Décision de justice
22 décembre 2023
Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re...

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re...

Avis consultatif
22 décembre 2023
Devenez assistant et assistante de justice au Conseil d’État

Recrutement
18 décembre 2023
[Revoir] L’étude annuelle sur le dernier kilomètre de l’action publique présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

[Revoir] L’étude annuelle sur le dernier kilomètre de l’action publique présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Événement
11 décembre 2023
70 ans des tribunaux administratifs : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat

Discours
15 décembre 2023
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Toulon

Événement
15 décembre 2023
[Revoir] La proximité et la qualité des services rendus au citoyen

Colloque
13 décembre 2023
Etude sur le dernier km de l'action publique : discours de Didier-Roland Tabuteau devant le Conseil économique, social et environnemental

Discours
12 décembre 2023
Avis sur un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Avis consultatif
12 décembre 2023
Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménage...

Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménage...

Avis consultatif
12 décembre 2023
Les résultats du concours de magistrat interne et externe sont disponibles

Recrutement
8 décembre 2023
Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2023

Fiche d'analyse
7 décembre 2023
Audience publique du 8 décembre 2023 à 14 heures

Rôle
8 décembre 2023
Stages d’aide à la décision

Recrutement
1 décembre 2023

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