Recherche - Conseil d'État

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2025

Fiche d'analyse

23 mai 2025

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Bastia

Autre

23 mai 2025

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion de la seconde conférence du cycle dédié aux 80 ans de la Sécurit...

Discours

21 mai 2025

[23 mai] Le juge et le contrat : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Événement

23 mai 2025

[Agenda] Les événements du Conseil d’État à venir

Événement

23 avril 2025

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, à l'occasion de l'ouverture du cycle consacré au 80ème anniversaire de la Séc...

Discours

26 mars 2025

[Revoir] Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ? - Les Entretiens du Conseil d'État - Social 2/3

Colloque

21 mai 2025

Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »

Décision de justice

21 mai 2025

[Revoir] 80 ans de la Sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer - Les Entretiens du Conseil d'État - Social 1/3

Colloque

26 mars 2025

Emploi : le Conseil d’État et la justice administrative recrutent au salon Choisir le service public !

Recrutement

27 mai 2025

Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques »

Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques »

Décision de justice

19 mai 2025

La lettre de la justice administrative n°82 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

19 mai 2025

[Éclairage] Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues m...

Fiche d'analyse

13 mai 2025

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs institués lors...

Avis consultatif

16 mai 2025

Rapport public 2024 de la juridiction administrative

Rapport annuel

13 mai 2025

Le rapport public 2024 de la juridiction administrative est en ligne

Événement

14 mai 2025

Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2025

Fiche d'analyse

13 mai 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 avril 2025

Fiche d'analyse

12 mai 2025

Questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Page

12 mai 2025

[Revoir] Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon »

Colloque

12 mai 2025

Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relati...

Avis consultatif

7 mai 2025

Les ateliers de la simplification du Conseil d’État

Page

24 avril 2025

Liste des candidats aux fonctions d’assesseur CNDA présélectionnés pour une audition

Recrutement

5 mai 2025

[Revoir] Entreprises et droits humains : enjeux de compétences

Colloque

5 mai 2025

Devenez assesseur et assesseure à la CNDA

Recrutement

5 mai 2025

Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits

Décision de justice

25 avril 2025

Mattias Guyomar, élu président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Autre

29 avril 2025

Ateliers de la simplification du Conseil d’État : trois premières études et un débat

Autre

30 avril 2025

[Revoir] Regards croisés sur le temps long dans l'action publique

Colloque

29 avril 2025

Avis relatif à un projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Avis consultatif

29 avril 2025

[Recrutement en cours] Devenez auditeur et auditrice par la voie du détachement

Recrutement

7 mars 2025

Séminaire avec la Cour administrative fédérale allemande au Conseil d’État

Relations internationales

24 avril 2025

Avis relatif à un projet de loi d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’Etat les personnels de l’en...

Avis consultatif

22 avril 2025

Le premier numéro de la Revue des sections consultatives est en ligne !

Autre

22 avril 2025

La lettre de la justice administrative n°81 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

16 avril 2025

Avis relatif à un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Avis consultatif

22 avril 2025

Avis portant sur un projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Avis consultatif

22 avril 2025

Stage au Conseil d'Etat : la liste des candidates et candidats retenus est en ligne

Recrutement

11 avril 2025

Postulez pour un stage de 6 mois au Conseil d’État à partir de juillet ou septembre 2025

Recrutement

11 avril 2025

Analyses du Tribunal des conflits de mars 2025

Fiche d'analyse

11 avril 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2025

Fiche d'analyse

10 avril 2025

[Éclairage] Le statut des archives publiques en Polynésie française

Fiche d'analyse

17 janvier 2025

Le Conseil d’État au 15e Congrès de l’Association internationale des hautes juridictions administratives à Santiago

Relations internationales

9 avril 2025

[Revoir] Temps long et outils de l’action publique - Cycle annuel 4/5

Colloque

12 mars 2025

En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions

Décision de justice

1 avril 2025

Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement

31 mars 2025

Audience publique du 4 avril 2025 à 14 heures

Rôle

4 avril 2025

La fonction de conseil législatif au programme du séminaire des juridictions administratives européennes (ACA-Europe)

Relations internationales

18 mars 2025

[Revoir] Temps long et urgences climatiques - Cycle annuel 3/5

Colloque

12 février 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2025

Fiche d'analyse

20 mars 2025

Avis relatif à un projet d’amendement gouvernemental à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avis consultatif

19 mars 2025

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommunication...

Avis consultatif

19 mars 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 au 28 février 2025

Fiche d'analyse

11 mars 2025

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles

Autre

17 mars 2025

[LJA n°80] La lettre de la justice administrative de mars est en ligne !

Autre

13 mars 2025

La lettre de la justice administrative n°80 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

13 mars 2025

Le Conseil d’État rejette les recours contre les textes finalisant la mise en place du contrôle technique obligatoire des « deux-roues »

Décision de justice

12 mars 2025

Avis sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Avis consultatif

11 mars 2025

Analyses du Tribunal des conflits de février 2025

Fiche d'analyse

12 mars 2025

Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures est conforme au nouveau règlement « Schengen »

Décision de justice

7 mars 2025

[Revoir] Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal

Colloque

3 décembre 2024

Audience publique du 14 mars 2025 à 14 heures

Rôle

14 mars 2025

[Revoir] Visioconférence « Devenez auditeur et auditrice au Conseil d'État »

Recrutement

7 mars 2025

[Recrutement en cours] Devenez conseiller ou conseillère d’État « droit et action publique »

Recrutement

6 mars 2025

Discours de Didier-Roland Tabuteau à l'occasion de l'inauguration de la salle Suzanne Grevisse

Discours

4 mars 2025

Assister à une audience

Page

3 mars 2025

[Recrutement terminé] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement

Recrutement

4 février 2025

[Recrutement terminé] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du tour extérieur

Recrutement

4 février 2025

[Recrutement terminé] Le Conseil d’État recrute des maîtres et maîtresses des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

6 février 2025

Guide des outils d'action économique

Guide

21 janvier 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2025

Fiche d'analyse

27 février 2025

Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai

Autre

18 février 2025

Fréquences TNT : l’Arcom doit évaluer l’opportunité d’un nouvel appel à candidatures pour les 4 fréquences désormais vacantes

Décision de justice

19 février 2025

La dissolution du Collectif Palestine Vaincra est légale

Décision de justice

20 février 2025

[Revoir] La régulation des réseaux sociaux à l’heure européenne

Colloque

21 janvier 2025

Séminaire au Conseil d’État avec la Cour fédérale des finances allemande

Relations internationales

14 février 2025

La lettre de la justice administrative n°79 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

14 février 2025

[Éclairage] Le décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris

Fiche d'analyse

13 février 2025

[Communiqué] Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Autre

11 février 2025

Audience publique du 14 février 2025 à 14 h

Rôle

14 février 2025

[Revoir] Colloque "Le Défenseur des droits et le juge"

Événement

7 février 2025

Analyses du Conseil d'État du 1er au 31 janvier 2025

Fiche d'analyse

11 février 2025

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion du colloque "Le Défenseur des droits et le juge"

Discours

7 février 2025

Rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme et les trois hautes juridictions françaises

Événement

6 février 2025

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme

Discours

6 février 2025

L'année 2024 en quelques chiffres clés

Autre

31 janvier 2025

Avis relatif à la portée de l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier

Avis consultatif

5 février 2025

[Revoir] Conférence inaugurale du cycle annuel "Temps long et État stratège"

Colloque

20 novembre 2024

[Revoir] Penser le temps long en démocratie - Cycle annuel 2/5

Colloque

15 janvier 2025

Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites...

Avis consultatif

30 janvier 2025

Les dénominations « steaks de soja », « saucisses végétales »… peuvent être utilisées en France

Décision de justice

28 janvier 2025

Les melons et tomates cerises du Sahara occidental doivent comporter la bonne mention du territoire d’origine mais ne peuvent être interdits par la...

Décision de justice

28 janvier 2025

[Revoir] Conférence sur Maurice Lagrange : trajectoire d’un conseiller d’État, de Vichy à la Cour de justice des Communautés européennes

[Revoir] Conférence sur Maurice Lagrange : trajectoire d’un conseiller d’État, de Vichy à la Cour de justice des Communautés européennes

Colloque

27 janvier 2025

Education & citoyenneté : la juridiction administrative s’engage avec Parlons démocratie

Autre

27 janvier 2025

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Amiens

Autre

21 janvier 2025

Le Conseil d’État publie son index égalité professionnelle

Autre

20 janvier 2025

La lettre de la justice administrative n°78 est en ligne !

Lettre de la justice administrative

15 janvier 2025

Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2024

Fiche d'analyse

14 janvier 2025

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2024

Fiche d'analyse

13 janvier 2025

Le Conseil d'État vous souhaite une bonne année 2025 !

Événement

1 janvier 2025

Avis sur un projet de loi d'urgence pour Mayotte

Avis consultatif

9 janvier 2025

La commission du contentieux du stationnement payant devient le tribunal du stationnement payant

Autre

2 janvier 2025

[Éclairage] Une nouvelle gouvernance locale pour l’emploi : le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi.

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

[Éclairage] La publicité pour le cinéma et le livre à la télévision (à propos du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime...

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

[Éclairage] Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale

Fiche d'analyse

19 décembre 2024

Magistrates et magistrats administratifs : rejoignez le Conseil d’Etat par la voie du « tour extérieur »

Recrutement

2 janvier 2025

Cétacés en captivité : la législation actuelle interdit déjà les transferts de cétacés à des fins d’utilisation commerciale, en France comme vers l...

Cétacés en captivité : la législation actuelle interdit déjà les transferts de cétacés à des fins d’utilisation commerciale, en France comme vers l...

Décision de justice

31 décembre 2024

Sept universités retenues par le Conseil d’Etat dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt

Autre

31 décembre 2024

Exploitation des images enregistrées par drones pour le maintien de l’ordre : le cadre juridique actuel apporte des garanties suffisantes

Décision de justice

30 décembre 2024

Protection des dauphins et des marsouins : le Conseil d’État confirme la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant qu...

Protection des dauphins et des marsouins : le Conseil d’État confirme la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant qu...

Décision de justice

30 décembre 2024

Lettre de la justice administrative n°77

Lettre de la justice administrative

24 décembre 2024

[Nouveau] Découvrez nos « éclairages », des analyses sur les enjeux et la portée de textes examinés par le Conseil d’État

Autre

23 décembre 2024

[Éclairage] La création du statut d’apprenti militaire : l’article 34 de la LPM 24-30 et le décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'appr...

Fiche d'analyse

20 décembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2024

Fiche d'analyse

23 décembre 2024

L’interdiction de recourir à certains éléments de l’écriture inclusive (notamment le point médian) pour l’enseignement est légale

Décision de justice

20 décembre 2024

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans moti...

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans moti...

Décision de justice

18 décembre 2024

Tribunal administratif à Mayotte : message du vice-président du Conseil d'État

Autre

17 décembre 2024

Analyses du Tribunal des conflits de novembre 2024

Fiche d'analyse

14 décembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 novembre 2024

Fiche d'analyse

13 décembre 2024

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, devant l'Académie des sciences morales et politiques

Discours

10 décembre 2024

Le juge administratif et l’application du principe de laïcité

Dossier thématique

6 décembre 2024

[Revoir] La politique publique de l’eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ?

Colloque

13 novembre 2024

Le Conseil d'État propose des stages de seconde : postulez jusqu'au 16 janvier 2025 !

Recrutement

11 décembre 2024

La bibliothèque du Conseil d’État prend le nom de « Georges Pompidou » pour marquer l’année du cinquantième anniversaire de son décès

Événement

10 décembre 2024

Avis relatif à l’interprétation de l’article 45 de la LOLF, pris pour l’application du quatrième alinéa de l’article 47 de la Constitution

Avis consultatif

10 décembre 2024

Journée de la laïcité : un dossier spécial sur le juge administratif et l’application du principe de laïcité

Événement

9 décembre 2024

Résultats d’admission des concours de magistrat administratif

Recrutement

6 décembre 2024

Audience publique du 6 décembre 2024 à 14h

Rôle

6 décembre 2024

Lettre de la justice administrative n° 76

Lettre de la justice administrative

11 novembre 2024

Prix de thèse en droit public du Conseil d'État

Page

3 décembre 2024

Prix de thèse en droit public 2025 : les inscriptions sont ouvertes

Autre

3 décembre 2024

Contentieux fiscal : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des entretiens du contentieux

Discours

3 décembre 2024

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po Paris de mettre à disposition une salle pour une conféren...

Photographie de la façade de Sciences Po

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po Paris de mettre à disposition une salle pour une conféren...

Décision de justice

29 novembre 2024

Colloque de l’ACA-Europe à Versailles

Relations internationales

2 décembre 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Grenoble

Événement

28 novembre 2024

Etude annuelle relative à la souveraineté : audition au Sénat de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours

28 novembre 2024

La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre

Décision de justice

28 novembre 2024

PMA post-mortem : l’interdiction posée par la loi française n’est pas incompatible avec la convention européenne des droits de l’homme

Décision de justice

28 novembre 2024

Séminaire bilatéral au Tribunal fédéral suisse

Relations internationales

27 novembre 2024

Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules

Décision de justice

18 novembre 2024

TNT : la procédure de sélection des chaînes n’est pas encore finalisée

Décision de justice

22 novembre 2024

Temps long et État stratège : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion de la conférence inaugurale du cyc...

Discours

21 novembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2024

Fiche d'analyse

19 novembre 2024

Politique publique de l’eau : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des Entretiens du droit public éco...

Discours

13 novembre 2024

Le Conseil d’État et la rédaction du Code civil : le cas de Berlier

Colloque

18 novembre 2024

Analyses du Tribunal des conflits d'octobre 2024

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2024

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 octobre 2024

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi

Décision de justice

8 novembre 2024

[Éclairage] Les bulles papales

Fiche d'analyse

12 novembre 2024

L’agrément délivré à Anticor pour se constituer partie civile entre 2021 et 2024 était illégal

Décision de justice

6 novembre 2024

[Mercredi 13 novembre] Fermeture exceptionnelle des services d’accueil de la section du contentieux du Conseil d’État

Autre

7 novembre 2024

Séminaire bilatéral franco-italien à Rome

Relations internationales

5 novembre 2024

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnemen...

Avis consultatif

4 novembre 2024

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