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135 Résultats

Questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Page
9 juillet 2025
Analyses du Tribunal des conflits de juin 2025

Fiche d'analyse
8 juillet 2025
[6 et 7 juillet 2025] Séminaire franco-polonais à Varsovie

Relations internationales
8 juillet 2025
Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 juin 2025

Fiche d'analyse
7 juillet 2025
Pluralisme à la télévision et à la radio : le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles ce principe doit être contrôlé par l’Arcom

Pluralisme à la télévision et à la radio : le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles ce principe doit être contrôlé par l’Arcom

Décision de justice
4 juillet 2025
Le Conseil d’État rejette un recours contre la suspension d’une note relative à la collecte d’informations sur des étrangers en situation régulière

Le Conseil d’État rejette un recours contre la suspension d’une note relative à la collecte d’informations sur des étrangers en situation régulière

Décision de justice
4 juillet 2025
Inauguration de l'exposition « 150 ans du Conseil d’État au Palais-Royal » : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Inauguration de l'exposition « 150 ans du Conseil d’État au Palais-Royal » : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours
3 juillet 2025
Postulez pour un stage de 6 mois au Conseil d’État à partir de janvier ou février 2026

Recrutement
3 juillet 2025
Audience publique du 4 juillet 2025 à 14 heures

Rôle
2 juillet 2025
[Série estivale] « Les Illustrés » spécial souveraineté, de courtes vidéos animées pour décrypter un concept d'actualité

Autre
1 juillet 2025
Les 150 ans du Conseil d'Etat au Palais-Royal

Événement
1 juillet 2025
Administrations : au service des usagers

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27 juin 2025
Pouvoirs publics : un contexte institutionnel inédit

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27 juin 2025
Médias audiovisuels : des libertés et des devoirs

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27 juin 2025
« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État

Autre
27 juin 2025
Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi

Décision de justice
27 juin 2025
Fiscalité : des règles pour une juste contribution

Page
26 juin 2025
Sécurité et respect des libertés : un équilibre à garantir

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26 juin 2025
Santé : de la prévention des risques à la réparation des préjudices

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26 juin 2025
Comment conforter l’exercice de notre souveraineté ?

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26 juin 2025
La biodiversité : un bien commun protégé par le droit

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26 juin 2025
L’agriculture : entre exigences économiques, sanitaires et environnementales

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26 juin 2025
Logement : un droit sous tension

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26 juin 2025
Emploi : des règles et des droits pour les travailleurs

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26 juin 2025
La protection de l’environnement : des engagements nationaux et européens

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26 juin 2025
L’éducation, carrefour des valeurs républicaines

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26 juin 2025
« Sans État de droit effectif, c’est le risque de l’arbitraire, de la violence, du règne de la loi du plus fort. »

Page
25 juin 2025
[LJA n°83] La lettre de la justice administrative de juin est en ligne !

Autre
25 juin 2025
Le Conseil d’État confirme la démission d’office de M. Nicolas Bay et de M. Wallerand de Saint-Just de leurs mandats de conseillers régionaux

Le Conseil d’État confirme la démission d’office de M. Nicolas Bay et de M. Wallerand de Saint-Just de leurs mandats de conseillers régionaux

Décision de justice
25 juin 2025
[Recrutement ouvert] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du tour extérieur

Recrutement
24 juin 2025
[Recrutement en cours] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement

Recrutement
24 juin 2025
Devenez assesseur et assesseure à la CNDA

Recrutement
17 juin 2025
[JEP 2025] Découvrez les coulisses du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel les 20 et 21 septembre 2025

Événement
17 juin 2025
La lettre de la justice administrative n°83 est en ligne !

Lettre de la justice administrative
13 juin 2025
Autoroute A69 : Saisi sur un litige distinct de celui portant sur les travaux, le Conseil d’État juge irrecevables les recours d’associations contr...

Autoroute A69 : Saisi sur un litige distinct de celui portant sur les travaux, le Conseil d’État juge irrecevables les recours d’associations contr...

Décision de justice
10 juin 2025
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2025

Fiche d'analyse
6 juin 2025
Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement
5 juin 2025
[5 juin] Ouverture des inscriptions pour les concours de magistrats et magistrates administratifs

Recrutement
4 juin 2025
Intégration de maître ou maîtresse des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes

Recrutement
3 juin 2025
Inauguration de la salle Georges Cahen-Salvador : discours prononcé par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Discours
3 juin 2025
Emploi : le Conseil d’État et la justice administrative recrutent au salon Choisir le service public !

Recrutement
27 mai 2025
[23 mai] Le juge et le contrat : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Événement
23 mai 2025
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Bastia

Autre
23 mai 2025
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2025

Fiche d'analyse
23 mai 2025
Le juge et le contrat : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion du colloque coorganisé par le Conseil d’...

Le juge et le contrat : discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion du colloque coorganisé par le Conseil d’...

Discours
23 mai 2025
Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »

Décision de justice
21 mai 2025
[Revoir] Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ? - Les Entretiens du Conseil d'État - Social 2/3

Colloque
21 mai 2025
Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion de la seconde conférence du cycle dédié aux 80 ans de la Sécurit...

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion de la seconde conférence du cycle dédié aux 80 ans de la Sécurit...

Discours
21 mai 2025
La lettre de la justice administrative n°82 est en ligne !

Lettre de la justice administrative
19 mai 2025
Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques »

Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques »

Décision de justice
19 mai 2025
Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs institués lors...

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs institués lors...

Avis consultatif
16 mai 2025
Le rapport public 2024 de la juridiction administrative est en ligne

Événement
14 mai 2025
Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2025

Fiche d'analyse
13 mai 2025
Rapport public 2024 de la juridiction administrative

Rapport annuel
13 mai 2025
[Éclairage] Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues m...

[Éclairage] Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues m...

Fiche d'analyse
13 mai 2025
[Revoir] Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon »

Colloque
12 mai 2025
Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 avril 2025

Fiche d'analyse
12 mai 2025
Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relati...

Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relati...

Avis consultatif
7 mai 2025
[Revoir] Entreprises et droits humains : enjeux de compétences

Colloque
5 mai 2025
Liste des candidats aux fonctions d’assesseur CNDA présélectionnés pour une audition

Recrutement
5 mai 2025
Ateliers de la simplification du Conseil d’État : trois premières études et un débat

Autre
30 avril 2025
Avis relatif à un projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Avis consultatif
29 avril 2025
Mattias Guyomar, élu président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Autre
29 avril 2025
[Revoir] Regards croisés sur le temps long dans l'action publique

Colloque
29 avril 2025
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits

Décision de justice
25 avril 2025
Séminaire avec la Cour administrative fédérale allemande au Conseil d’État

Relations internationales
24 avril 2025
Les ateliers de la simplification du Conseil d’État

Page
24 avril 2025
[Agenda] Les événements du Conseil d’État à venir

Événement
23 avril 2025
Avis portant sur un projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Avis consultatif
22 avril 2025
Avis relatif à un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Avis consultatif
22 avril 2025
Le premier numéro de la Revue des sections consultatives est en ligne !

Autre
22 avril 2025
Avis relatif à un projet de loi d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’Etat les personnels de l’en...

Avis relatif à un projet de loi d’habilitation à prendre par voie d’ordonnance les mesures permettant de transférer à l’Etat les personnels de l’en...

Avis consultatif
22 avril 2025
La lettre de la justice administrative n°81 est en ligne !

Lettre de la justice administrative
16 avril 2025
Analyses du Tribunal des conflits de mars 2025

Fiche d'analyse
11 avril 2025
Stage au Conseil d'Etat : la liste des candidates et candidats retenus est en ligne

Recrutement
11 avril 2025
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mars 2025

Fiche d'analyse
10 avril 2025
Le Conseil d’État au 15e Congrès de l’Association internationale des hautes juridictions administratives à Santiago

Relations internationales
9 avril 2025
Audience publique du 4 avril 2025 à 14 heures

Rôle
4 avril 2025
En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions

Décision de justice
1 avril 2025
[Revoir] 80 ans de la Sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer - Les Entretiens du Conseil d'État - Social 1/3

Colloque
26 mars 2025
Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, à l'occasion de l'ouverture du cycle consacré au 80ème anniversaire de la Séc...

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État, à l'occasion de l'ouverture du cycle consacré au 80ème anniversaire de la Séc...

Discours
26 mars 2025
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2025

Fiche d'analyse
20 mars 2025
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommunication...

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommunication...

Avis consultatif
19 mars 2025
Avis relatif à un projet d’amendement gouvernemental à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avis relatif à un projet d’amendement gouvernemental à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avis consultatif
19 mars 2025
La fonction de conseil législatif au programme du séminaire des juridictions administratives européennes (ACA-Europe)

Relations internationales
18 mars 2025
Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles

Autre
17 mars 2025
Audience publique du 14 mars 2025 à 14 heures

Rôle
14 mars 2025
La lettre de la justice administrative n°80 est en ligne !

Lettre de la justice administrative
13 mars 2025
Analyses du Tribunal des conflits de février 2025

Fiche d'analyse
12 mars 2025
Le Conseil d’État rejette les recours contre les textes finalisant la mise en place du contrôle technique obligatoire des « deux-roues »

Décision de justice
12 mars 2025
[Revoir] Temps long et outils de l’action publique - Cycle annuel 4/5

Colloque
12 mars 2025
Avis sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Avis consultatif
11 mars 2025
Analyses du Conseil d'État du 16 au 28 février 2025

Fiche d'analyse
11 mars 2025
[Revoir] Visioconférence « Devenez auditeur et auditrice au Conseil d'État »

Recrutement
7 mars 2025
Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures est conforme au nouveau règlement « Schengen »

Décision de justice
7 mars 2025
[Recrutement terminé] Devenez auditeur et auditrice par la voie du détachement

Recrutement
7 mars 2025
[Recrutement en cours] Devenez conseiller ou conseillère d’État « droit et action publique »

Recrutement
6 mars 2025
Discours de Didier-Roland Tabuteau à l'occasion de l'inauguration de la salle Suzanne Grevisse

Discours
4 mars 2025
Assister à une audience

Page
3 mars 2025
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2025

Fiche d'analyse
27 février 2025
La dissolution du Collectif Palestine Vaincra est légale

Décision de justice
20 février 2025
Fréquences TNT : l’Arcom doit évaluer l’opportunité d’un nouvel appel à candidatures pour les 4 fréquences désormais vacantes

Décision de justice
19 février 2025
Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai

Autre
18 février 2025
Audience publique du 14 février 2025 à 14 h

Rôle
14 février 2025
La lettre de la justice administrative n°79 est en ligne !

Lettre de la justice administrative
14 février 2025
Séminaire au Conseil d’État avec la Cour fédérale des finances allemande

Relations internationales
14 février 2025
[Éclairage] Le décret n° 2024-900 du 4 octobre 2024 relatif à l'Observatoire de Paris

Fiche d'analyse
13 février 2025
[Revoir] Temps long et urgences climatiques - Cycle annuel 3/5

Colloque
12 février 2025
Analyses du Conseil d'État du 1er au 31 janvier 2025

Fiche d'analyse
11 février 2025
[Communiqué] Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Autre
11 février 2025
Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion du colloque "Le Défenseur des droits et le juge"

Discours
7 février 2025
[Revoir] Colloque "Le Défenseur des droits et le juge"

Événement
7 février 2025
Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme

Discours de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, à l'occasion des 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme

Discours
6 février 2025
Rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme et les trois hautes juridictions françaises

Événement
6 février 2025
[Recrutement terminé] Le Conseil d’État recrute des maîtres et maîtresses des requêtes en service extraordinaire

Recrutement
6 février 2025
Avis relatif à la portée de l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier

Avis consultatif
5 février 2025
L'année 2024 en quelques chiffres clés

Autre
31 janvier 2025
Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites...

Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites...

Avis consultatif
30 janvier 2025
Les melons et tomates cerises du Sahara occidental doivent comporter la bonne mention du territoire d’origine mais ne peuvent être interdits par la...

Les melons et tomates cerises du Sahara occidental doivent comporter la bonne mention du territoire d’origine mais ne peuvent être interdits par la...

Décision de justice
28 janvier 2025
Les dénominations « steaks de soja », « saucisses végétales »… peuvent être utilisées en France

Décision de justice
28 janvier 2025
Education & citoyenneté : la juridiction administrative s’engage avec Parlons démocratie

Autre
27 janvier 2025
[Revoir] Conférence sur Maurice Lagrange : trajectoire d’un conseiller d’État, de Vichy à la Cour de justice des Communautés européennes

[Revoir] Conférence sur Maurice Lagrange : trajectoire d’un conseiller d’État, de Vichy à la Cour de justice des Communautés européennes

Colloque
27 janvier 2025
Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Amiens

Autre
21 janvier 2025
[Revoir] La régulation des réseaux sociaux à l’heure européenne

Colloque
21 janvier 2025
Guide des outils d'action économique

Guide
21 janvier 2025
Le Conseil d’État publie son index égalité professionnelle

Autre
20 janvier 2025
[Éclairage] Le statut des archives publiques en Polynésie française

Fiche d'analyse
17 janvier 2025
La lettre de la justice administrative n°78 est en ligne !

Lettre de la justice administrative
15 janvier 2025
[Revoir] Penser le temps long en démocratie - Cycle annuel 2/5

Colloque
15 janvier 2025
Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2024

Fiche d'analyse
14 janvier 2025
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2024

Fiche d'analyse
13 janvier 2025
Avis sur un projet de loi d'urgence pour Mayotte

Avis consultatif
9 janvier 2025
Magistrates et magistrats administratifs : rejoignez le Conseil d’Etat par la voie du « tour extérieur »

Recrutement
2 janvier 2025
La commission du contentieux du stationnement payant devient le tribunal du stationnement payant

Autre
2 janvier 2025
Le Conseil d'État vous souhaite une bonne année 2025 !

Événement
1 janvier 2025

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