Recherche - Conseil d'État

Rencontres franco-helléniques de droit administratif

Relations internationales

13 octobre 2025

[Agenda] Les événements du Conseil d’État à venir

Événement

10 octobre 2023

Stage au Conseil d'Etat : la liste des candidates et candidats préselectionnés est en ligne

Recrutement

9 octobre 2025

Journées européennes du patrimoine : les temps-forts de l’édition 2025

Événement

20 septembre 2025

[Recrutement en cours] Rejoindre le Tribunal du stationnement payant au 1er février 2026

Recrutement

7 octobre 2025

[Nuit du Droit 2025] Une soirée de rencontres et de débats au Conseil d’État

Événement

6 octobre 2025

Le Conseil d’Etat s’est rendu au Luxembourg pour trois jours d’échanges et de débats

Relations internationales

2 octobre 2025

Postulez pour un stage de 6 mois au Conseil d’État à partir de janvier ou février 2026

Recrutement

3 octobre 2025

Santé : imposer aux pouvoirs publics de modifier la politique publique relative à la lutte contre les déserts médicaux ne relève pas de l’office du...

Santé : imposer aux pouvoirs publics de modifier la politique publique relative à la lutte contre les déserts médicaux ne relève pas de l’office du...

Décision de justice

1 octobre 2025

Interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage aux mineurs : des actions concrètes sont déjà engagées pour en assurer le respect

Décision de justice

1 octobre 2025

Utilisation du réseau ferré par les régions : les nouveaux tarifs sont légaux

Décision de justice

2 octobre 2025

[2 octobre] Nuit du Droit : plusieurs centaines d'étudiantes et d'étudiants au Conseil d'Etat

Événement

2 octobre 2025

Prix de thèse du Comité d'histoire 2026 : les candidatures sont ouvertes !

Autre

29 septembre 2025

Le prix de thèse en droit public est attribué à Paul Moulin (Paris Panthéon-Assas) pour son travail sur le principe de mutabilité en droit administ...

Événement

16 septembre 2025

État de droit, place des citoyens, justice administrative… une plateforme pédagogique pour tout comprendre

Autre

24 septembre 2025

Le Conseil d’État aux 19e Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

24 septembre 2025

[Série estivale] « Les Illustrés » spécial souveraineté, de courtes vidéos animées pour décrypter un concept d'actualité

Autre

1 juillet 2025

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rennes

Autre

23 septembre 2025

Devenez magistrat et magistrate administratif par concours

Recrutement

25 août 2025

[Recrutement en cours - Auditions] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du tour extérieur

Recrutement

16 septembre 2025

[Recrutement en cours - Auditions] Devenez magistrat et magistrate administratif par la voie du détachement

Recrutement

16 septembre 2025

[Revoir] La rentrée 2025 du Conseil d’État

Événement

10 septembre 2025

Intégration de maître ou maîtresse des requêtes en service extraordinaire dans le grade de maître des requêtes

Recrutement

10 septembre 2025

Liste des candidats présélectionnés pour un détachement dans le corps des magistrats administratifs

Recrutement

4 septembre 2025

Devenir magistrat administratif par le tour extérieur : la liste des candidats présélectionnés est en ligne

Recrutement

26 août 2025

Le Conseil d’État infirme la condamnation de l’État dans l’affaire du site pollué Metaleurop

Décision de justice

24 juillet 2025

Décès de Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d’asile

Autre

8 août 2025

SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet

Décision de justice

31 juillet 2025

« Justice administrative et sport » : une exposition à retrouver tout l’été devant le Conseil d’État

Événement

5 juillet 2024

Exposition : les 150 ans du Conseil d'Etat au Palais-Royal

Événement

1 juillet 2025

Le Conseil d’État rejette un recours contre la suspension d’une note relative à la collecte d’informations sur des étrangers en situation régulière

Le Conseil d’État rejette un recours contre la suspension d’une note relative à la collecte d’informations sur des étrangers en situation régulière

Décision de justice

4 juillet 2025

Pluralisme à la télévision et à la radio : le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles ce principe doit être contrôlé par l’Arcom

Décision de justice

4 juillet 2025

Sites pornographiques : l’arrêté imposant de vérifier l’âge des utilisateurs est maintenu

Décision de justice

15 juillet 2025

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Nîmes

Autre

15 juillet 2025

[6 et 7 juillet 2025] Séminaire franco-polonais à Varsovie

Relations internationales

8 juillet 2025

[Recrutement terminé] Devenez auditeur et auditrice par la voie du détachement

Recrutement

7 mars 2025

Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi

Décision de justice

27 juin 2025

« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2024 du Conseil d'État

Autre

27 juin 2025

Le Conseil d’État confirme la démission d’office de M. Nicolas Bay et de M. Wallerand de Saint-Just de leurs mandats de conseillers régionaux

Le Conseil d’État confirme la démission d’office de M. Nicolas Bay et de M. Wallerand de Saint-Just de leurs mandats de conseillers régionaux

Décision de justice

25 juin 2025

[LJA n°83] La lettre de la justice administrative de juin est en ligne !

Autre

25 juin 2025

Devenez assesseur et assesseure à la CNDA

Recrutement

17 juin 2025

Autoroute A69 : Saisi sur un litige distinct de celui portant sur les travaux, le Conseil d’État juge irrecevables les recours d’associations contr...

Autoroute A69 : Saisi sur un litige distinct de celui portant sur les travaux, le Conseil d’État juge irrecevables les recours d’associations contr...

Décision de justice

10 juin 2025

[5 juin] Ouverture des inscriptions pour les concours de magistrats et magistrates administratifs

Recrutement

4 juin 2025

Emploi : le Conseil d’État et la justice administrative recrutent au salon Choisir le service public !

Recrutement

27 mai 2025

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Bastia

Autre

23 mai 2025

[23 mai] Le juge et le contrat : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Événement

23 mai 2025

Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »

Décision de justice

21 mai 2025

Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques »

Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques »

Décision de justice

19 mai 2025

Le rapport public 2024 de la juridiction administrative est en ligne

Événement

14 mai 2025

Liste des candidats aux fonctions d’assesseur CNDA présélectionnés pour une audition

Recrutement

5 mai 2025

Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits

Décision de justice

25 avril 2025

Mattias Guyomar, élu président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Autre

29 avril 2025

Intégration d'auditeur et d'auditrice dans le grade de maître des requêtes

Recrutement

11 septembre 2024

Ateliers de la simplification du Conseil d’État : trois premières études et un débat

Autre

30 avril 2025

Séminaire avec la Cour administrative fédérale allemande au Conseil d’État

Relations internationales

24 avril 2025

Le premier numéro de la Revue des sections consultatives est en ligne !

Autre

22 avril 2025

Le Conseil d’État au 15e Congrès de l’Association internationale des hautes juridictions administratives à Santiago

Relations internationales

9 avril 2025

En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions

Décision de justice

1 avril 2025

[21 mars] 6 décisions qui illustrent le rôle du juge administratif dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Autre

21 mars 2024

La fonction de conseil législatif au programme du séminaire des juridictions administratives européennes (ACA-Europe)

Relations internationales

18 mars 2025

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Versailles

Autre

17 mars 2025

Le Conseil d’État rejette les recours contre les textes finalisant la mise en place du contrôle technique obligatoire des « deux-roues »

Décision de justice

12 mars 2025

Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures est conforme au nouveau règlement « Schengen »

Décision de justice

7 mars 2025

[Revoir] Visioconférence « Devenez auditeur et auditrice au Conseil d'État »

Recrutement

7 mars 2025

[Recrutement en cours] Devenez conseiller ou conseillère d’État « droit et action publique »

Recrutement

6 mars 2025

[Recrutement terminé] Le Conseil d’État recrute des maîtres et maîtresses des requêtes en service extraordinaire

Recrutement

6 février 2025

[Recrutement terminé] Devenez conseiller ou conseillère d’État en service extraordinaire pour exercer les fonctions de juge

Recrutement

2 avril 2024

Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai

Autre

18 février 2025

[Revoir] IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?

Événement

31 janvier 2023

Fréquences TNT : l’Arcom doit évaluer l’opportunité d’un nouvel appel à candidatures pour les 4 fréquences désormais vacantes

Décision de justice

19 février 2025

La dissolution du Collectif Palestine Vaincra est légale

Décision de justice

20 février 2025

Cycle de conférences « L’Etat stratège : penser le temps long dans les politiques publiques »

Événement

30 octobre 2024

Séminaire au Conseil d’État avec la Cour fédérale des finances allemande

Relations internationales

14 février 2025

[Communiqué] Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Autre

11 février 2025

[Revoir] Colloque "Le Défenseur des droits et le juge"

Événement

7 février 2025

Rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme et les trois hautes juridictions françaises

Événement

6 février 2025

L'année 2024 en quelques chiffres clés

Autre

31 janvier 2025

Prise de parole du vice-président du Conseil d'État au tribunal administratif de Grenoble

Événement

16 septembre 2016

Les dénominations « steaks de soja », « saucisses végétales »… peuvent être utilisées en France

Décision de justice

28 janvier 2025

Les melons et tomates cerises du Sahara occidental doivent comporter la bonne mention du territoire d’origine mais ne peuvent être interdits par la...

Décision de justice

28 janvier 2025

Education & citoyenneté : la juridiction administrative s’engage avec Parlons démocratie

Autre

27 janvier 2025

Le Guide de recherche dans les archives du Conseil d’État

Événement

26 juin 2019

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Amiens

Autre

21 janvier 2025

Le Conseil d’État publie son index égalité professionnelle

Autre

20 janvier 2025

Remise du prix de thèse du Comité d’histoire

Événement

7 octobre 2020

Le Conseil d'État vous souhaite une bonne année 2025 !

Événement

1 janvier 2025

La commission du contentieux du stationnement payant devient le tribunal du stationnement payant

Autre

2 janvier 2025

Magistrates et magistrats administratifs : rejoignez le Conseil d’Etat par la voie du « tour extérieur »

Recrutement

2 janvier 2025

Cétacés en captivité : la législation actuelle interdit déjà les transferts de cétacés à des fins d’utilisation commerciale, en France comme vers l...

Cétacés en captivité : la législation actuelle interdit déjà les transferts de cétacés à des fins d’utilisation commerciale, en France comme vers l...

Décision de justice

31 décembre 2024

Sept universités retenues par le Conseil d’Etat dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt

Autre

31 décembre 2024

Exploitation des images enregistrées par drones pour le maintien de l’ordre : le cadre juridique actuel apporte des garanties suffisantes

Décision de justice

30 décembre 2024

Protection des dauphins et des marsouins : le Conseil d’État confirme la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant qu...

Protection des dauphins et des marsouins : le Conseil d’État confirme la nécessité d’une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant qu...

Décision de justice

30 décembre 2024

[Nouveau] Découvrez nos « éclairages », des analyses sur les enjeux et la portée de textes examinés par le Conseil d’État

Autre

23 décembre 2024

L’interdiction de recourir à certains éléments de l’écriture inclusive (notamment le point médian) pour l’enseignement est légale

Décision de justice

20 décembre 2024

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans moti...

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la mise en demeure doit indiquer les conséquences de l’absence de reprise du travail sans moti...

Décision de justice

18 décembre 2024

Tribunal administratif à Mayotte : message du vice-président du Conseil d'État

Autre

17 décembre 2024

Le Conseil d'État propose des stages de seconde : postulez jusqu'au 16 janvier 2025 !

Recrutement

11 décembre 2024

La bibliothèque du Conseil d’État prend le nom de « Georges Pompidou » pour marquer l’année du cinquantième anniversaire de son décès

Événement

10 décembre 2024

Journée de la laïcité : un dossier spécial sur le juge administratif et l’application du principe de laïcité

Événement

9 décembre 2024

Résultats d’admission des concours de magistrat administratif

Recrutement

6 décembre 2024

Prix de thèse en droit public 2025 : les inscriptions sont ouvertes

Autre

3 décembre 2024

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po Paris de mettre à disposition une salle pour une conféren...

Photographie de la façade de Sciences Po

Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po Paris de mettre à disposition une salle pour une conféren...

Décision de justice

29 novembre 2024

Colloque de l’ACA-Europe à Versailles

Relations internationales

2 décembre 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Grenoble

Événement

28 novembre 2024

La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre

Décision de justice

28 novembre 2024

PMA post-mortem : l’interdiction posée par la loi française n’est pas incompatible avec la convention européenne des droits de l’homme

Décision de justice

28 novembre 2024

Séminaire bilatéral au Tribunal fédéral suisse

Relations internationales

27 novembre 2024

Stationnement payant : le Conseil d’État précise le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules

Décision de justice

18 novembre 2024

TNT : la procédure de sélection des chaînes n’est pas encore finalisée

Décision de justice

22 novembre 2024

Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi

Décision de justice

8 novembre 2024

L’agrément délivré à Anticor pour se constituer partie civile entre 2021 et 2024 était illégal

Décision de justice

6 novembre 2024

[Mercredi 13 novembre] Fermeture exceptionnelle des services d’accueil de la section du contentieux du Conseil d’État

Autre

7 novembre 2024

Séminaire bilatéral franco-italien à Rome

Relations internationales

5 novembre 2024

Aucune décision n’a été prise pour autoriser une cérémonie religieuse à l’Élysée

Décision de justice

30 octobre 2024

Préjudices liés à des décisions non détachables de la conduite des relations internationales de la France : des indemnisations possibles sous certa...

Photographie du drapeau français sous l'Arc de triomphe

Préjudices liés à des décisions non détachables de la conduite des relations internationales de la France : des indemnisations possibles sous certa...

Décision de justice

24 octobre 2024

Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Lyon

Événement

18 octobre 2024

Nuit du Droit 2024 | Etudiants et internautes revivent « l’affaire du siècle »

Événement

18 octobre 2024

Séminaire bilatéral franco-belge au Conseil d’État

Relations internationales

18 octobre 2024

La règle d’incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de ministre est sans effet sur l’exercice de ces dernières

Décision de justice

18 octobre 2024

La contestation de l’élection du président de l’Assemblée nationale et des membres du bureau ne relève pas de la compétence du juge administratif

Décision de justice

18 octobre 2024

Les organismes de réflexion dits « think tanks » ne peuvent pas être considérés, par principe et en l’absence d’intérêt identifié, comme des représ...

Décision de justice

14 octobre 2024

Rapport 2009 du jury sur le recrutement complémentaire des conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

Relations internationales

7 janvier 2010

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rouen

Autre

7 octobre 2024

Laïcité : l’interdiction du port de tenues de type abaya à l’école est conforme à la loi

Décision de justice

27 septembre 2024

Colloque franco-italien « Le juge administratif face à la transformation numérique »

Relations internationales

30 septembre 2024

Affluence record pour les journées européennes du patrimoine

Événement

24 septembre 2024

18es Journées juridiques et administratives franco-croates

Relations internationales

20 septembre 2024

Retour sur la rentrée 2024 du Conseil d’État

Événement

9 septembre 2024

14e congrès de l'Association internationale des juges fiscaux au Conseil d'État

Relations internationales

16 septembre 2024

Le Conseil d'État publie son bilan annuel 2023

Autre

20 juin 2024

Étude annuelle 2024 « La souveraineté » : une réalité dont l’exercice doit être renforcé

Autre

12 septembre 2024

Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Bordeaux

Événement

26 juin 2023

Parution du guide de jurisprudence 2023 du Conseil d’État

Autre

18 juillet 2024

Le Conseil d'État dresse le bilan de l'activité de la justice administrative en 2022

Événement

1 juin 2023

Le Conseil d’Etat et les 53 autres juridictions administratives obtiennent le renouvellement des labels Diversité et Egalité

Autre

15 juillet 2024

Séminaire de travail avec le Tribunal suprême espagnol

Relations internationales

15 juillet 2024

L’Abécédaire de la justice administrative, une exposition à redécouvrir en ligne

Événement

9 juillet 2024

Le rapport public 2023 des juridictions administratives est en ligne

Autre

23 mai 2024

Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - printemps-été 2024

Autre

21 juin 2024

Premières Journées administratives franco-roumaines

Relations internationales

18 juin 2024

[Revoir] Rapport public 2023 : rencontre-débat au Conseil d'État

Événement

3 mai 2024

« Juger au Conseil d’État » : découvrez notre documentaire !

Autre

11 juin 2024

Assemblée générale et séminaire annuel de l’ACA-Europe, à Inari (Finlande)

Événement

6 juin 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif d’Orléans

Autre

27 mai 2024

Recrutement d’assesseurs dans les chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile

Recrutement

28 mai 2024

TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage du réseau social n’est pas suspendu

Décision de justice

23 mai 2024

SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale

Décision de justice

13 mai 2024

Accès au juge administratif : le Conseil d’État adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi »

Décision de justice

13 mai 2024

Le Conseil d’État rappelle les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative

Décision de justice

15 avril 2024

Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la rép...

Photographie de produits comportant des protéines végétales

Steaks, escalopes, jambons « végétaux » : le Conseil d'État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser ces dénominations, dans l’attente de la rép...

Décision de justice

10 avril 2024

Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des min...

Photographie d'un adolescent regardant un écran

Accès en ligne aux contenus pornographiques : le Conseil d’État saisit la Cour de justice de l’Union européenne de l’enjeu de la protection des min...

Décision de justice

6 mars 2024

Utilisation du réseau ferré par les régions : la procédure de fixation des tarifs a été irrégulière

Décision de justice

5 mars 2024

La souveraineté, nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et sujet de l'étude annuelle 2024

Événement

20 octobre 2023

Séminaire bilatéral franco-hellénique au Conseil d’État grec

Relations internationales

29 avril 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Melun

Autre

29 avril 2024

L'étude sur le dernier kilomètre de l'action publique en dessins

Autre

25 avril 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Autre

2 avril 2024

Visite d'une délégation de la Cour européenne des droits de l'homme au Conseil d’État

Relations internationales

22 mars 2024

Parution du rapport annuel d'activité du collège de déontologie

Autre

22 mars 2024

Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2024

Autre

13 mars 2024

Ouverture des stages « EFB » dans une juridiction administrative francilienne

Événement

5 mars 2024

Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations

Décision de justice

13 février 2024

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Dijon

Autre

20 février 2024

Le Conseil d’État recrute des auditrices et auditeurs par la voie du détachement

Recrutement

16 février 2023

Parution du nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative - hiver 2024

Autre

16 février 2024

Une délégation du Conseil d’État à l’Institut national du service public et à l’École nationale de la magistrature

Événement

21 janvier 2024

Hommage du vice-président du Conseil d’État à Robert Badinter

Autre

14 février 2024

L’Abécédaire de la justice administrative, une exposition à découvrir en ligne ou devant le Conseil d’Etat !

Événement

26 janvier 2024

L'année 2023 en quelques chiffres clés

Autre

31 janvier 2024

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale au Conseil d’État

Événement

5 février 2024

L'année 2022 en quelques chiffres clés

Autre

1 février 2023

Un mois, une juridiction : la cour administrative d’appel de Paris

Autre

25 janvier 2024

Le Conseil d’État renouvelle sa convention avec l’association La Cordée

Événement

24 janvier 2024

Séminaire d'études au Conseil d'État avec les juridictions administratives luxembourgeoises

Relations internationales

22 janvier 2024

Découvrez ce que font le Conseil d’État et la justice administrative pour vous au quotidien

Autre

31 décembre 2023

[Revoir] La finale du Hackathon du Conseil d'Etat

Événement

24 novembre 2023

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Manifestations de soutien à la cause palestinienne : il revient aux préfets d’apprécier, au cas par cas, si le risque de troubles à l’ordre public...

Décision de justice

18 octobre 2023

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Photographie du code de la sécurité intérieure

Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement

Décision de justice

9 novembre 2023

Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

Décision de justice

1 décembre 2023

Bonne année 2024

Autre

2 janvier 2024

L’année 2023 en quelques moments clés

Autre

26 décembre 2023

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dérogations à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Décision de justice

22 décembre 2023

Devenez assistant et assistante de justice au Conseil d’État

Recrutement

18 décembre 2023

[5-6 octobre] Le Conseil d’État aux Rendez-vous des transformations du droit

Événement

27 septembre 2023

[Revoir] L’étude annuelle sur le dernier kilomètre de l’action publique présentée au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Événement

11 décembre 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Toulon

Événement

15 décembre 2023

Les résultats du concours de magistrat interne et externe sont disponibles

Recrutement

8 décembre 2023

Stages d’aide à la décision

Recrutement

1 décembre 2023

[Revoir] Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Événement

24 novembre 2023

Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Besançon

Événement

27 novembre 2023

Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros

Décision de justice

24 novembre 2023

Accessibilité, emploi et handicap : la juridiction administrative poursuit son engagement

Événement

20 novembre 2023

Duoday 2023 : une journée pour découvrir les métiers de la juridiction administrative

Événement

27 octobre 2023

Mise à jour des recueils de jurisprudence sur les statuts ARUP FRUP, le 30 juin 2023

Autre

25 octobre 2023

Stages d’aide à la décision

Recrutement

25 octobre 2023

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et la lisibilité du numéro d’identification individuel

Décision de justice

11 octobre 2023

Un magistrat honoraire peut être légalement nommé au Conseil supérieur de la magistrature

Décision de justice

11 octobre 2023

Recherche :

Recherches courantes

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

Date de publication

Nature

Mots clés

Afficher :