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Visas :
première partie d’une décision juridictionnelle, qui résume la procédure en présentant notamment l’ensemble des mémoires produits par les parties, ce qu’elles demandent à la juridiction et les moyens qu’elles invoquent. Les visas recensent ensuite les textes sur lesquels le juge s’appuie pour rendre sa décision.
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![[Éclairage]](/var/storage/images/_aliases/vignette_recherche_ce/7/5/5/6/2216557-1-fre-FR/89a42271342b-Copie-de-internet-vignette-2022-3-.jpg)
