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Visas :
première partie d’une décision juridictionnelle, qui résume la procédure en présentant notamment l’ensemble des mémoires produits par les parties, ce qu’elles demandent à la juridiction et les moyens qu’elles invoquent. Les visas recensent ensuite les textes sur lesquels le juge s’appuie pour rendre sa décision.
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![[Re]voir : Web conférence - Devenir maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État](/var/storage/images/_aliases/vignette_recherche/5/8/1/1/1791185-1-fre-FR/vignette-recrutementMRSE.jpg)
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